Décision prise lors de sa 149ème session tenue du 15 au 25 janvier à Genève
Cette institution souhaite voir les recommandations issues des concertations nationales
être appliquées, surtout en ce qui concerne la libération des prisonniers politiques

Lors de sa 149ème session tenue du 15 au 25 janvier dernier à Genève, l’Union interparlementaire (UIP) a pris la décision d’envoyer une équipe à Kinshasa pour s’enquérir de l’état de santé d’Eugène Diomi Ndongala, en prison au Cprk, qui ne fait que se détériorer du jour au lendemain.

Cette structure souhaite, également, voir les recommandations issues des concertations nationales qui ont eu lieu du 7 septembre 2013 au 5 octobre de la même année, être appliquées, pour que tous les prisonniers politiques nommément cités dans ces résolutions soient effectivement libérés, parmi lesquels Eugène Diomi Ndongala.

Cette décision a été adoptée par le Comité des droits de l’homme des parlementaires. Ainsi donc, une forte délégation atterrit bientôt à Kinshasa pour palper la réalité du calvaire qu’endure le leader de la Démocratie chrétienne depuis son enlèvement, son arrestation pour une affaire montée de toutes pièces, jusqu’au procès politique et sa condamnation injuste.

Il faut, en effet, noter que le Comité des droits de l’homme des parlementaires constate que les allégations formulées par les plaignants concernant Diomi Ndongala, chef d’un parti politique de l’opposition, démontrent que ce dernier est victime d’un coup monté pour avoir dénoncé publiquement des cas de fraude électorale massive pendant les élections de 2011, et pour avoir contesté la légitimité des résultats.

En plus, il a été à l’origine d’un boycott de l’Assemblée nationale, suivi par une quarantaine de députés de l’Opposition. Pour ces raisons, il a été la cible, depuis juin 2012, de harcèlement politico-judiciaire. Ce harcèlement visait à l’écarter de la vie politique et à affaiblir l’Opposition. Cela s’est notamment traduit, selon le rapport, par les violations alléguées suivantes de ses droits fondamentaux.

Il s’agit, entre autres, de l’arrestation arbitraire le 27 juin 2012, à la veille de la mise en place, par Diomi Ndongala, d’une plateforme des partis d’Opposition, de la détention illégale au secret du 27 juin au 11 octobre 2012, au cours de laquelle il aurait été victime de mauvais traitements, de la levée arbitraire de son immunité parlementaire en violation de ses droits de la défense le 8 janvier 2013, de la révocation arbitraire de son mandat parlementaire le 15 juin 2013, des poursuites judiciaires infondées et politiquement motivées méconnaissant le droit à un procès équitable, du maintien illégal en détention provisoire d’avril 2013 jusqu’à sa condamnation en mars 2014, ainsi que du déni de soins médicaux depuis fin juillet 2013.

Le comité rappelle aussi que l’Assemblée nationale a expliqué à de nombreuses reprises que Diomi Ndongala, ayant boycotté l’institution parlementaire à laquelle il appartenait et mis en cause sa légitimité, ne pouvait s’attendre à bénéficier de la protection de celle-ci.

Et qu’à l’audition tenue à la 130ème Assemblée de l’UIP en mars 2014, la délégation de la RDC a déclaré que si Diomi Ndongala n’avait pas contesté la légitimité de dernières élections et avait accepté de participer aux travaux parlementaires, l’Assemblée nationale n’aurait pas consenti à lever son immunité ni à révoquer son mandat parlementaire. Même les accusations de viol sur mineures sont infondées et créées de toutes pièces.

Appliquer les recommandations des concertations nationales

Malgré l’adoption d’une recommandation en faveur de la libération de Diomi Ndongala dans le rapport final des concertations nationales de septembre 2013 entre les forces politiques de la majorité et de l’opposition, aucune mesure n’a jusque-là été prise en ce sens.

Aussi, le 28 novembre 2015, le Chef de l’Etat a annoncé son intention d’organiser un nouveau dialogue politique en vue des élections de 2016. Pour ce, les partis de l’opposition ont posé comme préalable à la tenue de ce dialogue la libération des prisonniers politiques. En plus, selon les plaignants, la santé de Diomi s’est gravement détériorée depuis fin juillet 2013, dans sa cellule de détention. Malheureusement, les autorités se sont opposées à son transfert à l’hôpital, privé de soins médicaux appropriés à l’heure actuelle.

De la lettre de la ministre de la Justice

Le comité des droits de l’homme des parlementaires rappelle que, dans sa lettre du 27 novembre 2013, la ministre de la justice a indiqué que les allégations de déni de soins médicaux n’étaient pas fondées. Et que, le fait qu’Eugène Diomi Ndongala était encore vivant, était  » la preuve irréfutable qu’il continue à recevoir des soins, sinon il serait déjà mort « . Faux ! Car le Comité des droits de l’homme de l’ONU, saisi de ce cas le 22 septembre 2014, a demandé, le 8 octobre 2014, à la RDC de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’il bénéficie de soins médicaux appropriés.

LM