Session ordinaire du mois de mars

La chambre haute a repris hier lundi 24 mars son ambiance habituelle avec le démarrage effectif de la session ordinaire du mois de mars, la première de l’an 2014.

63 Sénateurs étaient présents, 12 se sont excusés, 29 étaient attendus et 4 sièges restaient à pourvoir, tandis que le bureau chapeauté par son président Léon Kengo wa Dondo affichait complet, sur les 108 membres que compte le Sénat. Après deux coups de marteau, Kengo wa Dondo invite le rapporteur à procéder à l’appel nominal.

Il a annoncé aussitôt que le projet de calendrier des travaux de la présente session de mars est par conséquent loin d’être une sinécure. Le rythme de travail sera maintenu au sénat.

Dix-sept projets de loi provenant essentiellement du gouvernement vont être examinés. On peut citer entre autres le projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006, telle que modifié par la loi n°11/003 du 25 Juin 2011, portant organisation des élections présidentielles ; législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ; le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées etc. six projets de loi seront destinés à une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.

Quand aux projets de lois portant arrêts des comptes et règlement définitif des budgets de l’Etat, ils sont au nombre de six contre deux arriérés législatifs.

Révision de la Constitution

Une matière qui fait polémique en cette période, est celle relative à la révision de la Constitution. C’est elle qui détermine la fin du mandat renouvelé du Président Kabila.

La Constitution sera-t-elle révisée ? La Conférence des Présidents a retenu cette matière à côté d’autres matières qui seront examinées au cours de cette session. Aussi, le Président du Sénat a mis ses collègues Sénateurs au parfum de la présence de cette matière non encore inscrite dans le calendrier de la session de mars.

Il a cependant rassuré, pour calmer les esprits, que les articles verrouillés ne seront pas touchés. Autres matières à inscrire dans le calendrier sont le recensement général, la poursuite des réformes institutionnelles et le code électoral.

A propos du processus électoral la feuille de route de MaluMalu sera examinée au Sénat. Elle prévoit les élections des sénateurs et gouverneurs au suffrage indirect tandis que les locales, les législatives et la présidentielle vont affronter directement le peuple. Conformément aux us et coutumes parlementaires, le contrôle parlementaire est prévu au cours de cette session.

A noter enfin que le Sénat va procéder à l’audition des rapports synthèses des vacances parlementaires. Demain mercredi, les Sénateurs vont examiner le projet de loi portant code de la famille et celui relatif au mode des assurances.

Par G.O.