Les députés nationaux ont relevé, hier lundi, les insuffisances du calendrier de la session parlementaire ordinaire de mars 2014, avant de l’adopter moyennant amendements.

Les élus du peuple ont donné leurs arguments à ce propos au cours d’une séance plénière organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement de la république.

Premier intervenant, le député Paul Mohindo a fustigé l’absence du projet de loi portant programmation pour la mise en œuvre de la réforme des FARDC. Et pourtant, ce projet était programmé à la session de septembre 2013, au moment où le gouvernement ne l’a pas encore déposé à l’Assemblée nationale.

Paul Mohindo a souhaité voir le bureau de la chambre basse demander au gouvernement de transmettre, dans les meilleurs délais, ce texte au bureau pour permettre aux députés de savoir les dépenses d’investissement et de fonctionnement des forces armées congolaises. Il a aussi stigmatisé l’omission de la désignation des membres de la Cour constitutionnelle.

Bakata Katanga : dossier oublié

Paul Mohindo a demandé au bureau de l’Assemblée nationale de programmer le rapport de la commission sur les Baka Katanga et celui de la commission sur le Journal Officiel.

 » A propos de la décentralisation, il y a beaucoup de non-dits sur la retenue à la source des 40% des recettes à caractère national au profit des provinces, comme le dit l’article 175 de la Constitution.

On doit engager un débat sur ce qui bloque la décentralisation pour débloquer la situation « , a enchaîné le Paul Mohindo. Et de conclure :  » Lorsqu’il sera question de discuter de la question de la CENI, il faudrait amener cette institution à nous présenter un calendrier des élections pour le cycle 2014- 2016, parce que la feuille de route ne ressemble pas à un calendrier.  »

Pour sa part, le député Bamporiki a invité le bureau de l’Assemblée nationale à présenter à la plénière l’inventaire de toutes les missions dont les rapports sont déjà déposés et l’inventaire de tous les actes de contrôle parlementaire, qui sont déjà déposés, mais sans suite.

Concernant la reddition des comptes 2013 évoquée d’entrée de jeu par Bamporiki, le président de l’Assemblée nationale a demandé à ses services d’apprêter une correspondance à l’intention du gouvernement, en rappelant la date du 15 mai ou, tout au plus tard, avant la fin de la session en cours.

Amnistie sans suite

Quant à lui, le député Bigabua a sollicité une commission parlementaire chargée de connaître les raisons de la non application de la loi sur l’amnistie votée lors de la dernière session extraordinaire, étant donné que  » personne n’est sorti de la prison jusqu’à présent et donc, personne n’a été amnistié « . Il a aussi sollicité une commission pour connaître les raisons de cette situation.  » La loi sur l’électricité a été aussi votée. Jusqu’à ce jour, cette loi n’a pas été promulguée.

Or, l’article 140 de la Constitution indique que si, dans les 15 jours, la loi n’est pas promulguée, elle est d’office considérée comme telle « , a poursuivi l’intervenant. Il a réclamé la programmation du rapport sur la gestion de l’Assemblée nationale, souhaitant également que le projet de loi sur la métrologie légale et la normalisation en RD Congo soit confié à la commission ECOFIN et à la commission Aménagement du territoire.

 » Concernant la loi sur l’électricité, nous allons vérifier si elle n’a pas été promulguée. Sinon, la Constitution est claire. Concernant le rapport de l’Assemblée nationale, nous avons 45 jours à dater du 15 mars pour déposer ce rapport et éviter d’être démissionnaires.

Nous en sommes conscients, mais ça peut aussi figurer dans le tableau comme le souhaite le collègue… « , a réagi Aubin Minaku, avant de rappeler les 3 principes traditionnels en matière d’élaboration du calendrier de la session parlementaire.

Ces principes sont le calendrier reste ouvert pour l’inscription de toute autre matière qui présenterait au cours de la session un caractère prioritaire et urgent ; l’ordre de présentation des matières est à titre indicatif (en d’autres termes, les matières sont traitées selon l’ordre de programmation par le bureau) ; les matières dûment figurées dans le calendrier doivent être en état.

28 nouvelles matières législatives

Hormis la validation des mandats, l’examen des amendements au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les arriérés législatifs au nombre de 27 etc, le calendrier de la présente session ordinaire comprend 28 nouvelles matières législatives.

Il s’agit du projet modifiant et complétant la loi portant Code de la famille ; projet de loi sur l’Ordre national des commissaires aux comptes et des experts comptables ; projet de loi sur la métrologie légale et la normalisation en RDC ; projet de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; projet de loi autorisant l’acceptation par la RDC des amendements aux Statuts du Fonds monétaire international ; projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord pour la promotion et la protection réciproque entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de la République portugaise ; etc

Par Marcel Tshishiku