Aubin Minaku a indiqué que, pour parachever le processus de réforme judiciaire et définir une feuille de route réaliste en vue de l’installation effective de l’ensemble des ordres de juridiction prévus par la Constitution, la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre administratif sera aussi traitée au cours de la présente session parlementaire

Le président de l’Assemblée nationale a annoncé, samedi 15 mars dernier, la mise en place de la Cour constitutionnelle au plus tard fin avril 2014.

Aubin Minaku a donné cette information dans son discours d’ouverture de la session parlementaire ordinaire de mars 2014, au cours d’une séance plénière organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement de la république

Il a rappelé que, s’agissant de la réforme de la justice, les lois organiques portant respectivement sur la procédure devant la Cour de cassation ; sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ont été promulguées.

L’adoption de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre administratif sera également traitée au cours de la présente session parlementaire, pour parachever le processus de réforme judiciaire et définir une feuille de route réaliste en vue de l’installation effective de l’ensemble des ordres de juridiction prévus par la Constitution.

Ensuite, le président de la chambre basse a rappelé que, hormis la victoire des FARDC sur les ennemis de la paix en République Démocratique du Congo, la tenue des assises des Concertations nationales a aussi marqué la session parlementaire extraordinaire de décembre 2013.

 » Pendant cette session extraordinaire, a enchaîné le président de la chambre basse, la loi de finances de l’exercice 2014 ainsi que la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, ont été adoptées en procédure d’urgence, avant d’être promulguées. « 

Appliquer les recommandations des Concertations nationales

La présente session parlementaire étant la 1ère qui s’ouvre après la clôture des Concertations nationales, son calendrier va arrêter un agenda législatif nécessaire à la mise en œuvre des 100 recommandations prioritaires formulées lors de ces assises.

Sous cet angle, le président de la 2ème chambre législative a cité la poursuite de l’examen des projets de lois organiques portant d’une part, fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa et d’autre, programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces ; le texte de loi modifiant et complétant la loi n°6/06 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, y compris l’installation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

L’Assemblée nationale va aussi examiner la proposition de loi relative à la protection des groupes vulnérables et de toutes les minorités, sans oublier la loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, renvoyée par le Chef de l’Etat au parlement pour une nouvelle délibération.

Déjà adoptés par les deux chambres en des termes non identiques, le projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’industrie nationale vitale en difficulté ; le projet de loi portant régime des zones économiques spéciales et le projet de loi relatif au crédit-bail seront également examinés. Il en sera de même avec la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.

Renforcer le contrôle parlementaire

Pour président de l’Assemblée nationale, le contrôle parlementaire constitue une garantie efficace pour la bonne gouvernance et la lutte contre les antivaleurs, qu’il faudrait exercer sérieusement et avec davantage de rigueur.

Concernant la diplomatie parlementaire, Aubin Minaku a indiqué que la présence de la RD Congo à certaines assises devra se poursuivre. Il a rappelé sa participation à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (AFP) tenue du 5 au 7 février à Rabat, au Maroc.

Il a, par ailleurs, annoncé la réunion des Présidents d’Assemblées nationales de l’espace francophone en Afrique, prévue en avril 2014 à Bujumbura et la participation de l’Assemblée nationale à la session commémorative imminente du 10ème anniversaire de la création du Parlement panafricain.

Le chef de la 2ème chambre législative du parlement congolais a, enfin, annoncé la participation du Congo Démocratique aux assises du Comité exécutif du Forum des parlements des pays membres de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs (CIRGL) prévues du 25 au 27 mars prochain à Goma et à Bukavu.

De son avis, l’organisation de cette réunion en terre congolaise aura pour but de manifester la solidarité des membres du Comité exécutif dudit Forum aux femmes victimes des violences sexuelles.

Pour conclure, Aubin Minaku a exhorté les députés nationaux à la régularité, à la ponctualité et à l’assiduité durant l’ensemble des travaux de la session.