Estimant que la détention préventive de son leader depuis 11 mois est illégale

Par Stone

Dans un communiqué de la Majorité présidentielle populaire (MPP) rendu public le vendredi 7 mars 2014, la Démocratie Chrétienne (DC) tient à mettre en exergue le caractère  » éminemment politique  » des poursuites dont fait l’objet Eugène Diomi Ndongala, et exige à la Cour suprême de justice de prononcer la main levée car la détention préventive de Diomi est illégale depuis 11 mois.

S’appuyant sur les actes pour expliquer ce caractère politique, la DC rappelle les faits  » gravissimes  » qui se sont déroulés le 28 décembre 2013 aux urgences de la Clinique Ngaliema où Diomi Ndongala avait été transféré le 27 décembre de la même année, avant d’être  » exfiltré  » la nuit du 28 décembre 2013 sans avoir bénéficié d’un quelconque traitement médical. Pourtant, il y avait été dépêché à la suite d’un Accident vasculaire cérébral (AVC) pour lequel les médecins avaient prévu une longue hospitalisation afin d’effectuer des scanners et d’autres analyses.

Malheureusement, tous ces examens n’ont pas été effectués. Concernant son procès, à la dernière audience du 03 mars 2014, poursuit le communiqué, Diomi a connu un malaise car son état de santé est devenu très précaire. Il s’est écroulé devant les juges et a saigné de la tête.

A plusieurs reprises, indique-t-on, ses avocats ont introduit des demandes de mise en liberté provisoire pour des raisons documentées de santé. L’avant-dernière est restée sans réponse notifiée à ce jour. La dernière requête de mise en liberté provisoire, déposée le 20 février 2014 et prise en délibéré le 03 mars 2014, est restée sans suite, alors que le terme légal pour rendre l’arrêté d’une telle requête est de 24h00.

Lors de plusieurs audiences à la Cour suprême de justice, les juges se sont déportés deux fois à titre individuel. La troisième fois, c’est toute la composition de la chambre de conseil qui s’est déportée dans son ensemble et de sa propre initiative, peut-on lire dans ce communiqué.

La DC explique cela par des  » pressions politiques  » exercées sur les juges, pressions qui les empêchent de rendre justice équitablement.

De l’amnistie

A la prison centrale de Makala où le n°1 de la DC est détenu, les autorités du ministère de la Justice ont élaboré, toujours selon le même communiqué, des listes des personnes qui doivent être amnistiées. Une liste dénommée « Diomi Ndongala/Imperium » inclut le nom de l’attaché de presse de Diomi, 2 membres de sa plateforme politique MPP et d’autres personnes inconnues.

Pour rappel, Diomi Ndongala avait été publiquement accusé le 11 avril 2013 par le ministre de l’Intérieur d’être à la tête d’un mouvement insurrectionnel appelé  » Imperium « .

Il avait été entendu à ce propos, au CPRK, par un magistrat, sur procès verbal. Les personnes inculpées comme lui dans ce dossier, en tant que présumés complices, sont informées qu’elles seront éligibles à l’amnistie. Paradoxalement, Diomi Ndongala n’est pas contacté pour ce faire. Cela prouve le caractère non fondé de ces fausses accusations.

Il sied de rappeler que depuis avril 2013, la Cour suprême de justice a ordonné, à trois reprises, la mise en résidence surveillée d’Eugène Diomi Ndongala. Et par trois fois, sans aucune motivation légale, ces ordonnances n’ont jamais été respectées.

Une requête en interprétation de ces ordonnances d’assignation à résidence de la CSJ a même été introduite près la même cour pour qu’elle donne son interprétation. Mais la cour ne s’est jamais exprimée sur cette requête en interprétation jusqu’à ce jour, ne fixant pas l’affaire.

Lors du forum politique de portée nationale baptisé  » Concertations nationales « , parmi les recommandations, les participants à ce forum ont émis le vœu de voir des prisonniers politiques bénéficier de la mesure de grâce.

Les noms de 7 prisonniers politiques ont été avancés, dont celui d’Eugène Diomi Ndongala. Ce, dans le souci de la décrispation du climat politique et la réconciliation nationale en RDC.

Mais le gouvernement congolais n’a pas donné application, à ce jour, à cet engagement pris face à la nation congolaise et en présence des témoins internationaux.

En effet, souligne-t-on, dans son dossier au CPRK, il n’existe pas de MAP, c.à.d. le document de mise en détention préventive. Ce, parce qu’il a été assigné à résidence, et cela est son statut face aux juges de la CSJ.

Dès lors, même sa mise en liberté provisoire devient techniquement impossible car, selon son statut, il serait assigné à résidence et non incarcéré illégalement en prison.

Ainsi, face à cette  » gravissime violation  » de ses libertés fondamentales, la CSJ n’a comme solution, pour régulariser ce dossier vicié, que celle de prononcer la main levée, la détention préventive de Diomi Ndongala étant illégale depuis 11 mois.

Pour la Démocratie chrétienne,  » cela prouve que Diomi Ndongala est un prisonnier politique, détenu trois mois en détention au secret et par la suite détenu illégalement depuis 11 mois- sans aucune documentation légale adoptée en chambre de conseil face à son juge naturel – en prison au CPRK « .