Category: Analyses
Droits des peuples autochtones pygmées : Le député R.R. Bukanga dépose une proposition de loi à l’Assemblée Nationale
01/10/2019
Le député national Ruben Rachidi Bukanga a déposé, hier lundi 30 septembre, au Bureau de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection des droits des peuples autochtones pygmées de ...
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Assemblée Nationale : Le calendrier de la session budgétaire de septembre 2019 adopté
27/09/2019
Ce calendrier comprend 9 nouvelles matières législatives, dont la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption, le projet de loi de finances de l’exercice 2020… ...
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Figurant sur la liste des arriérés de la Législature 2011-2016 : La proposition de loi sur les personnes handicapées relancée
26/09/2019
La proposition de loi relative à la protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap (PVH) en République Démocratique du Congo sera reprogrammée lors de l’actuelle Législature. La nouvelle a été livrée par ...
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