Par MKM

Depuis sa création le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle vient d’effectuer sa première rentrée judiciaire. Le Palais du peuple a servi, le samedi 16 octobre, de cadre à cette audience solennelle et publique en présence de plusieurs personnalités du pays, membres et responsables de diverses institutions publiques.

Le Chef de l’Etat qui a accepté de se faire représenter par le Premier ministre Sama Lukonde, a été remercié pour l’importance qu’il accorde en tant que Magistrat suprême à la justice et à la Cour constitutionnelle en particulier. Prenant la parole pour la circonstance, le Président de la Cour constitutionnelle s’est appesanti sur les « Grandes tendances de la Cour constitutionnelle». Dieudonné Kaluba Dibwa a eu l’occasion de passer au peigne les grandes orientations prises par cette Haute instance judiciaire dans les différentes matières relevant de sa compétence.

Ce, avant de décortiquer son thème en 6 points, qu’étaient le contrôle de la constitutionnalité, l’interprétation de la constitution, la déclaration du patrimoine, l’erreur matérielle contenue dans un arrêt, les conflits d’attribution et la présentation des statistiques judiciaires par matière suivie d’une conclusion générale.

Le principal orateur du jour a aussi indiqué qu’en 6 ans d’existence, la Cour constitutionnelle de la RDC s’est forgée une jurisprudence posant, d’ores et déjà, des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle. Il en a profité pour remercier tous les juges, anciens et nouveaux ainsi que les collaborateurs pour le travail réalisé, ayant non seulement contribué à l’évolution de la justice constitutionnelle, mais aussi à certaines matières qui placent le fondement d’un contentieux constitutionnel congolais.

Le Bâtonnier national Matadi Wamba qui l’avait précédé a planché sur « La Force du Droit», en relevant l’importance de la justice comme ciment de toute communauté humaine. De son côté le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha Bilobo, s’est attardé sur « l’étendue des pouvoirs du ministère public face à l’immunité parlementaire».

Pour rappel, la Cour constitutionnelle est le juge du contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux, des Lois, des actes ayant force de Lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès et des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives.

Elle est aussi juge de l’interprétation de la constitution, du conflit des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre l’État et les provinces, et des conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction.

Dans sa sphère de compétences, elle joue aussi le rôle de juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les infractions de droit commun commises par l’un ou l’autre dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

C’est également le juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum. La Cour constitutionnelle a les prérogatives de recevoir le serment du Président de la République ainsi que des membres d’autres institutions.