Par Armando MANANASI

La chambre haute du parlement a procédé, le jeudi 7 novembre, à l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2024 tel qu’établi en projet, mercredi 6 novembre dernier, par la conférence des présidents. Plusieurs matières ont été inscrites dans ce calendrier notamment, le Projet de loi des finances pour l’exercice 2025, le projet de loi portant rectification du projet des finances 2024 ou encore le projet de loi autorisant la ratification, par la RDC, de l’Accord portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito « AFTTCL », signé en République d’Angola le 27 janvier 2023.

Un calendrier ouvert

Réagissant aux points soulevés par les sénateurs lors de l’examen, notamment Jean-Paul Boketsu qui a parlé de la prise en compte, dans le présent calendrier, de futurs projets de loi portant prorogation de l’état de siège, ou encore l’honorable Jean Bamanisa qui a demandé des précisions sur l’état dudit calendrier, le président du bureau du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a précisé que ce calendrier reste ouvert et que le bureau a déjà reçu plusieurs initiatives parlementaires qui devront être inscrites. « Les projets qui sont inscrits, sont ceux que nous avons réglés, pour lesquels nous avons été régulièrement saisis et qui ont suivi toute la procédure pour être inscrits au calendrier », a indiqué Sama Lukonde.

Le speaker de la chambre haute a ajouté qu’en dépit de l’adoption du calendrier, dans la forme avec les matières pour lesquelles le bureau a été régulièrement saisi, les commissions vont continuer à recevoir des projets de loi comme d’autres initiatives qui finiront par être inscrits dans le calendrier.

Dans le même ordre d’idées, Sama Lukonde a rassuré les sénateurs que tous les projets de loi, comme les initiatives de contrôle parlementaire ont été pris en compte et qu’actuellement, le bureau suit la procédure.

« Je demande toujours que cela soit traité au niveau du bureau d’études et que ça nous revienne avec des commentaires pour que nous puissions saisir l’auteur de l’initiative. Par la suite, une fois que ça revient au Bureau, Nous l’inscrivons au calendrier et nous le traitons en plénière », a conclu Sama Lukonde.

L’état de siège prorogé pour la 85ᵉ fois

Conformément à l’ordre du jour de la plénière, les sénateurs ont aussi procédé à l’examen, en seconde lecture, du projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie de la RDC. Après échanges et débats, les sénateurs ont adopté, par 72 voix contre 3 abstentions sur les 75 votants, la prolongation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Bien avant cela, plusieurs questions ont été soulevées par les élus des élus au vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba venu présenter, au nom du Gouvernement, cette demande de prorogation sollicitée par le Chef de l’État. Ces questions ont notamment porté sur l’évaluation de ce régime spécial ainsi que les objectifs atteints jusque-là, et ce qui reste à faire.

Un régime qui porte déjà ses fruits

Appelé à justifier les raisons pour lesquelles les sénateurs sont invités à adopter cette nouvelle prorogation sollicitée, le vice-ministre Samuel Mbemba a révélé que c’est grâce à l’état de siège, par exemple, que le gouvernement a pu maîtriser l’effectif exact des militaires engagés régulièrement au front . Et grâce à cela, les détournements de fonds et autres rations alimentaires ont été détectés et leurs coupables traduits en justice.

Le vice-ministre de la Justice a également indiqué que, comme autre objectif atteint, il y a la détection et le lancement du processus du démantèlement d’un réseau des compatriotes qui sont en intelligence avec l’ennemi, auteur des massacres et autres crimes de guerre perpétrés sur les populations dans les zones concernées par l’état de siège.