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Chambre haute du Parlement : les Sénateurs disposent de 72 heures pour constituer les commissions permanentes et groupes politiques

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Chambre haute du Parlement : les Sénateurs disposent de 72 heures pour constituer les commissions permanentes et groupes politiques

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Par Ka-Tshi

Les Sénateurs disposent de 72 heures à partir de ce lundi 23 septembre 2024 pour continuer les commissions permanentes et groupes politiques et provinciaux. Un délai accordé à ces élus des élus par le bureau de la Chambre haute du Parlement de la République Démocratique du Congo, avec à sa tête le président Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, au cours de la plénière du vendredi 20 septembre dernier au siège de cette institution, à Kinshasa. « Le bureau accorde 72 heures à partir de ce lundi aux sénateurs pour constituer ces trois organes et de lui transmettre les procès-verbaux y relatifs », a déclaré le président du Sénat, devant l’assemblée plénière.

L’homme a aussi demandé aux élus des élus provinciaux, qu’après la constitution des bureaux des groupes provinciaux et des groupes politiques, que leurs présidents respectifs transmettent au bureau du Sénat, non seulement les procès-verbaux, mais également les listes reprenant les choix des commissions permanentes exprimés par les membres. Quant au Règlement intérieur, exigé à chaque groupe, le bureau va d’abord accepter les différents procès-verbaux, mais que chaque groupe provincial, groupe politique dépose de son Règlement intérieur.

Ainsi, un délai de dix jours a été accordé à chaque groupe pour rédiger et déposer son règlement intérieur. À cette occasion, la rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngudianza Bayokisa, a expliqué que les commissions permanentes sont des groupes techniques de travail du Sénat. Elles peuvent être permanentes, spéciales, mixtes ou mixtes paritaires. Ces commissions font rapport de leurs délibérations à l’Assemblée plénière.

Ces commissions permanentes sont également chargées d’examiner les prévisions budgétaires de leurs secteurs respectifs, conformément au manuel de procédure du projet de loi des finances annuel et du projet de loi de reddition des comptes. Elles sont, en outre, chargées de suivre et évaluer l’exécution des lois et des recommandations des politiques publiques.

Il faut souligner que le Sénat compte les commissions permanentes politique, administrative, juridique et droits humains ; relations avec les institutions provinciale et les entités décentralisées ; économique, financière et de la bonne gouvernance ; relations extérieures ; socioculturelle, genre, famille et enfants ; défense, sécurité et frontière ; environnement, développement durable, ressources naturelle et tourisme, infrastructures et aménagement du territoire et enfin suivi et évaluation et de l’exécution des lois, des résolutions, recommandations des politique public.

Une précision a, cependant, été donnée « qu’aucun Sénateur ne peut faire partie de plus d’un groupe politique. Chaque Sénateur est membre du groupe politique auquel appartient le parti politique ou le regroupement politique dans lequel il a été élu ».