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Allègements fiscaux aux opérateurs économiques touchés par la guerre envisagées

ECONOMIE La Tempête des Tropiques

Allègements fiscaux aux opérateurs économiques touchés par la guerre envisagées

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Par Tantia Sakata

Sous la présidence de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, le Comité de Conjoncture Economique (CCE) s’est, le mercredi 21 août, réuni à la Primature, pour discuter de trois points essentiels. Il s’agit des mesures envisagées pour soutenir les opérateurs économiques œuvrant dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité, de l’exécution du budget d’investissement pour le restant de l’année et de la bonne exécution de la paie du secteur public, rapporte une dépêche de la Cellule de Communication de la Primature.

A l’issue de cette réunion, le CCE a annoncé que le Gouvernement est en train de préparer des mesures d’allégements fiscaux et autres facilités à accorder aux entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes d’agression rwandaise, à savoir le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema et la Grande Orientale.  » Le premier point concerne les mesures qui ont été envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité « , a déclaré le Vice-premier ministre de l’Economie et porte-parole du CCE, Daniel Mukoko Samba.
L’homme a également fait savoir que le Ministre des Finances a restitué au Comité les conclusions de la Commission tarifaire, qui s’est réunie à la demande de la Première Ministre, pour exécuter l’instruction du Président de la République demandant au Gouvernement de pouvoir apporter certains allégements et d’autres facilités en faveur des opérateurs économiques, mais aussi des populations de cette partie du pays.

Il sied de signaler que la Commission tarifaire a fait quelques propositions entre autres la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial ; la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit ; la facilité de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts établis par l’administration ; l’adaptation des horaires d’ouverture des frontières congolaises à celles des frontières ougandaise ; l’implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries.

Selon la source, la Première Ministre, après débat au Conseil des ministres, va signer un Décret par rapport à ces mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées.

Exécution du budget d’investissement 2024

Concernant l’exécution du budget d’investissement pour l’an 2024, le CCE a annoncé le début de décaissement de fonds pour financer le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T). Aussi, pour soutenir la campagne agricole qui sera bientôt lancée par le Gouvernement. S’agissant de l’exécution du budget d’investissement pour le restant de l’année, M. Mukoko a signifié que certains programmes prioritaires ont été identifiés par le CCE, afin de bénéficier d’un décaissement dans le meilleur délai possible.

Parmi ces priorités, il y a particulièrement le PDL-145T, visant à lutter contre la pauvreté, les inégalités et à promouvoir le développement dans les 145 territoires du pays. Ce programme de développement rural, a rapporté le VPM de l’Economie, se concentre sur les routes de desserte agricole, l’hydraulique rurale et d’autres activités nécessaires pour la promotion de la production agricole dans les milieux ruraux.

Il a notamment rassuré que le Gouvernement va lancer le plus rapidement possible la campagne agricole pour ne pas rater la saison agricole qui démarre incessamment. Pour financer le PDL-145T et la campagne agricole, le ministre des Finances a été chargé de prendre des dispositions nécessaires pour décaisser le montant requis par ces différents secteurs dans le délai convenu.

Paie du secteur public

Concernant le paiement des salaires des agents publics et fonctionnaires de l’Etat, il a été constaté une régularité historique au cours de ce mois d’août. Le Gouvernement Suminwa a pris des mesures patriotiques en vue de garantir la possibilité à tous les fonctionnaires de recevoir leurs salaires avant le 28ème jour de chaque mois.

Raison pour laquelle, le CCE a appelé les banques commerciales impliquées dans la paie des agents publics et fonctionnaires de l’Etat à s’activer davantage pour conclure les opérations au cours de ce mois.

 » La paie du secteur public qui a démarré le 12 août, doit se clôturer avant la fin du mois. Le Gouvernement tient à ce que la paie s’exécute dans le mois. Le Gouvernement demande également aux institutions qui accompagnent la paie, les banques commerciales, à s’activer afin que ces opérations soient conclues dans le mois sur l’ensemble du territoire « , a conclu M. Mukoko Samba.

Notons que cette régularité de la paie marque une étape importante dans la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo. Cela devrait contribuer de manière significative à rassurer les fonctionnaires étant la priorité de la Cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa.