Par LKT

Des enquêteurs congolais viennent d’être outillés pour monitorer les violations des humains. C’était à l’issue de trois « journées d’échange et de formation « entre la Cour Pénale Internationale (CPI), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) de la République Démocratique du Congo et les Magistrats, dont la clôture est intervenue le 09 août dernier à Kinshasa.

Ces échanges et formation, tenus du 07 au 09 juin dernier, ont réuni plusieurs experts de la CNDH-RDC, de la Présidente de la République, des Magistrats et quelques acteurs de la société civile, dont certains sont venus des provinces. Ils ont permis les partages des bonnes pratiques et d’échanger sur les moyens de transfert des compétences ainsi que d’information pour lutter contre l’impunité.

Des certificats de participation ont été remis aux participants à l’issue des assises. L’occasion pour le président de la CNDH-RDC, Paul Nsapu Mukulu, et le chargé de mission de la Présidence de la République et point focal pour la coopération RDC et CPI, le professeur Taylor Lubamba, d’exprimer leur satisfaction sur en cette période où le pays est agressé par le Rwanda et ses supplétifs des terroristes du Mouvement du 23 Mars (M23) et l’Alliance pour le Fleuve Congo (AFC), financés par des multinationales qui tiennent à contrôler les minerais de la partie Est de la RDC. « La RDC est un pays agressé, nous devons maintenir la coopération la CPI «, a expliqué le professeur Lubamba, qui a profité de l’occasion pour remercier le président de la CNDH-RDC d’avoir associé la CPI à cette formation de renforcement des capacités pour les enquêteurs du pays.

Abondant dans le même sens, le président Nsapu a remercié la Cour pour sa participation à ces assises, soulignant que son institution est un organe technique et consultatif de l’État dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme qui a parmi ses attributions la fonction d’enquêter sur tous les cas de violations des droits de l’homme. C’est pourquoi, il s’est réjoui de voir les experts de la CNDH-RDC bénéficier de l’expérience et de l’expertise de la CPI. « (…) Ces journées d’échanges et de formation vont permettre aux enquêteurs à avoir une base solide pour monitorer tous les cas de violation des droits de l’homme et aussi contribuer à la promotion des droits humains dans le pays (…) Ces journées sont venues servir de base à la mise en œuvre réelle d’un des programmes de notre institution d’appui à la démocratie. Ce qui est prévu dans son plan opérationnel de 2024, celui de la responsabilité sociétale de tous les acteurs y compris des entreprises dans la protection des droits humains (…) », a fait savoir Paul Nsapu.

L’occasion faisant le larron, le président de la CNDH-RDC a remercié le procureur de la CPI, à travers son bureau à Kinshasa, pour avoir accepté de tenir ces journées d’échanges qui ont été négociées depuis décembre 2023. Pendant 3 jours, les formateurs ont pu partager leurs expériences avec les enquêteurs sur les techniques et exigences en matière d’enquêtes, autour des thèmes «Eléments contextuels des crimes internationaux», «Crime sexuels et des crimes basés sur le genre» l’état de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux en RDC, sur la coopération avec la Cour, sur les techniques et standards en matière d’enquêtes, ainsi que sur les questions liées à la sensibilisation et à l’information publique.

Il sied d’indiquer que la CPI est compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Ces crimes doivent être commis par un ressortissant d’un État partie ou sur le territoire d’un État partie (ou d’un État qui a accepté la compétence de la Cour). Elle est composée de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.

Le procureur au sein de la CPI est chargé de l’examen de situations relevant de la compétence de la Cour lorsqu’un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’agression paraissent avoir été commis, et de la conduite des enquêtes et des poursuites à l’encontre des personnes accusées de porter la responsabilité la plus lourde. Ainsi, le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité. À titre de rappel, le protocole de collaboration signé en octobre 2004 entre la RDC et la CPI avait pris l’engagement notamment d’améliorer la coopération et d’appuyer les actions du bureau du Procureur.