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Mauvaises pratiques judiciaires en RDC : une Commission nationale mixte mise sur pied pour enquêter

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Mauvaises pratiques judiciaires en RDC : une Commission nationale mixte mise sur pied pour enquêter

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Par LM

Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga, a annoncé la mise en place d’une commission nationale mixte chargée d’enquêter sur la mafia et les mauvaises pratiques judiciaires en République Démocratique du Congo. D’après un communiqué du ministère de la Justice publié lundi 5 août, cette commission va se déployer sur l’ensemble du territoire national en vue de collecter toutes les dénonciations relatives à la corruption au sein des entreprises publiques et sociétés commerciales.

«Son Excellence Monsieur le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, vient d’instituer ce jour, une commission nationale mixte, chargée d’enquêter sur la mafia et les mauvaises pratiques judiciaires dont sont victimes les justiciables, personnes physiques et morales (Société commerciale, entreprise publique, Asbl, etc.).

Cette commission va se déployer sur l’ensemble du pays pour collecter toutes les dénonciations des actes mafieux commis dans les dossiers judiciaires et pénitentiaires (escroquerie, corruption, stellionat, etc.)», peut-on lire dans ce communiqué.

Sur ce, la population est appelée «à dénoncer, en produisant les preuves nécessaires, de tout comportement mafieux lié à l’administration de la justice». Pour faciliter l’efficacité de cette commission et la participation massive de toute personne désireuse de dénoncer un cas de corruption ou autre forme de la mafia, le ministère de la Justice met également en place un numéro de téléphone pour permettre de remonter rapidement les cas de dénonciations. Il s’agit du numéro ci-après: +243830085196.

Ce même communiqué souligne que les dossiers documentés doivent être déposés au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi qu’auprès de chaque division provinciale de la justice.