Le Ministère de la Justice serre la vis à travers une circulaire depuis le 20 juillet
Par YHR

Les mesures prises par le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, risque de faire grincer de nombreuses dents. Ainsi, dans la circulaire N°004/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 20 Juillet 2024, il est question notamment « qu’aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 m par rapport à une autre ». « Ne peut appartenir à une association confessionnelle qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique. »

Une circulaire compliquée à mettre en pratique

Il y a aussi le fait que la tenue de toute Assemblée générale d’ASBL est conditionnée à la présence de deux délégués du Ministère de la Justice. Et encore qu’il est strictement interdit à tous les services communaux de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la Justice.

Cela, outre le fait que toutes les associations sans but lucratif ayant auparavant obtenu le numéro Folio 92 (F92) soient tenues de se conformer à la loi, en obtenant la personnalité juridique, dans un délai de trois mois à dater du samedi 20 juillet 2024. Et que tout représentant visionnaire ou fondateur, ministre des cultes doit se faire identifier pour obtenir un permis d’exercice du culte.

Et toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.

Une circulaire compliquée à mettre en pratique

Cette circulaire risque de s’avérer très compliquée à mettre en pratique, comme la disposition concernant la répartition des associations confessionnelles. Laquelle de ces « églises » va céder la pas face aux autres. Ou encore la tenue de toute Assemblée générale d’ASBL, conditionnée à la présence de deux délégués du Ministère de la Justice. Ce ministère risque de se trouver en manque de fonctionnaire pour pouvoir assurer cette disposition.

La société civile vent debout

Déjà, la société civile s’est insurgée contre cette circulaire. Ainsi, AUDF ONG a exhorté, hier dimanche 21 juillet n le Ministère à consulter les Organisations de la Société civile et les autres parties prenantes pour les Décisions concernant le secteur d’activité de leur exercice, prenant en compte de la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux ASBL , d’une part et d’autre part la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour et la Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, ainsi que les instruments internationaux, dûment ratifiés.