Le Comité technique adopte des recommandations pour enrichir les actions du PARJ2
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Par Tantia Sakata
La deuxième réunion du Comité technique du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ2) a eu lieu le vendredi 10 novembre, à Kinshasa.
Cette activité a réuni les membres du Comité technique venus des provinces d’intervention du PARJ2 (Equateur, Ituri, Kasaï et Kinshasa) dans le but d’analyser et d’enrichir les actions du Programme. C’est dans cette optique que les participants ont adopté des recommandations qui seront soumises aux membres du Comité de pilotage.
Parmi les recommandations formulées, il a été demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’affecter des magistrats dans le pays et en particulier dans les provinces d’intervention PARJ2.
En ce qui concerne le fichier de gestion de la carrière des magistrats, les participants ont recommandé à l’assistance technique de PARJ2 de disposer d’abord d’un cadre organique des juridictions pour faciliter la gestion de la carrière.
Au ministère de la Justice, il est question d’assurer la réforme du processus de recrutement et de formation initiale des greffiers et secrétaires de parquet. Aussi de pouvoir travailler avec le gouvernorat provincial pour l’officialisation du déménagement des personnels du palais de justice de Mbandaka pendant les travaux de rénovation.
Pour le ministère de la Fonction publique, il s’agit d’affecter et de rémunérer des greffiers et secrétaires de parquet et agents pénitentiaires au sein des juridictions, offices de parquet et prisons.
Face à la presse, le Régisseur chef d’équipe de l’assistance technique au PARJ2, Patrice de Charette, a signalé que l’activité est réalisée par ce programme qui est fait entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo pour améliorer la réforme de la justice.
» J’ai parlé notamment des problèmes de la justice pénale parce qu’en RDC, il y a énormément de personnes en prison préventive qui n’ont pas encore été jugées, soit 78%. Ça signifie que la justice pénale rencontre des problèmes pour le jugement des affaires. L’un des problèmes, c’est que dans pas mal des tribunaux, il n’y a pas de juges ou il n’y en a pas assez « , a-t-il déclaré.
M. Patrice de Charette a également fait savoir qu’il y a tout un programme La deuxième réunion du Comité technique du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ2) a eu lieu le vendredi 10 novembre, à Kinshasa.
Cette activité a réuni les membres du Comité technique venus des provinces d’intervention du PARJ2 (Equateur, Ituri, Kasaï et Kinshasa) dans le but d’analyser et d’enrichir les actions du Programme. C’est dans cette optique que les participants ont adopté des recommandations qui seront soumises aux membres du Comité de pilotage.
Parmi les recommandations formulées, il a été demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’affecter des magistrats dans le pays et en particulier dans les provinces d’intervention PARJ2.
En ce qui concerne le fichier de gestion de la carrière des magistrats, les participants ont recommandé à l’assistance technique de PARJ2 de disposer d’abord d’un cadre organique des juridictions pour faciliter la gestion de la carrière.
Au ministère de la Justice, il est question d’assurer la réforme du processus de recrutement et de formation initiale des greffiers et secrétaires de parquet. Aussi de pouvoir travailler avec le gouvernorat provincial pour l’officialisation du déménagement des personnels du palais de justice de Mbandaka pendant les travaux de rénovation.
Pour le ministère de la Fonction publique, il s’agit d’affecter et de rémunérer des greffiers et secrétaires de parquet et agents pénitentiaires au sein des juridictions, offices de parquet et prisons.
Face à la presse, le Régisseur chef d’équipe de l’assistance technique au PARJ2, Patrice de Charette, a signalé que l’activité est réalisée par ce programme qui est fait entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo pour améliorer la réforme de la justice.
» J’ai parlé notamment des problèmes de la justice pénale parce qu’en RDC, il y a énormément de personnes en prison préventive qui n’ont pas encore été jugées, soit 78%. Ça signifie que la justice pénale rencontre des problèmes pour le jugement des affaires. L’un des problèmes, c’est que dans pas mal des tribunaux, il n’y a pas de juges ou il n’y en a pas assez « , a-t-il déclaré.
M. Patrice de Charette a également fait savoir qu’il y a tout un programme d’appui au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui s’occupe de l’affectation des magistrats dans les tribunaux. Un autre programme d’appui concerne l’administration pénitentiaire. Il s’agit entre autres pour discuter avec le ministère de la justice concernant la nouvelle loi sur le régime pénitentiaire, exigeant la réinsertion sociale des détenus.
Dans son mot d’ouverture, la Représentante de la ministre de la Justice, Pélagie Ebeka, Directrice de cabinet, a indiqué que grâce à la mise en œuvre du PARJ2, l’Union européenne contribue substantiellement à la mise en œuvre effective de la politique nationale de réforme de Justice (PNRJ).
Mme Ebeka a notamment reconnu les efforts du Chef de l’Etat qui a jugé nécessaire et pertinent, à travers le ministère de la Justice, de mettre en place des mécanismes pour promouvoir l’accès au droit et à une justice de qualité.