Sénat : le projet de loi sur l’aménagement du territoire envoyé à la commission infrastructures
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Par DMK
Le Sénat a reçu, au cours d’une plénière tenue le jeudi 2 novembre 2023 sous la direction du speaker Modeste BAHATI, le ministre d’Etat, ministre de l’Aménagement du territoire. Guy Luando est allé présenter à la Chambre haute du Parlement l’économie du projet de loi relatif à l’aménagement de territoires, pour un examen en seconde lecture. Ce projet de loi initié par le ministre Loando entend combler un vide juridique d’environ 65 ans dans ce secteur. La présentation de l’économie de ce texte de loi a été suivie d’un débat houleux. Les élus des élus ayant voulu savoir si cette loi est en synergie avec les autres ministères sectoriels, afin d’éviter un chevauchement dans les attributions, la réglementation de la voirie, et le plan d’aménagement de la capitale.
Le représentant du gouvernement a, dans les explications fournies, rencontré les préoccupations de ses anciens collègues sénateurs, tout en leur résumant le travail abattu par lui depuis son avènement à la tête de ce jeune ministère créé en 2017 et qui est en pleine réforme.
Le Sénat a également examiné, au cours de la même plénière, deux initiatives de contrôle parlementaire qui ont été déclarées recevables. Il s’agit notamment de deux questions orales avec débats adressées au ministre des Finances. La première initiée par le sénateur Laddy Yangoti Kala sur la situation critique des finances publiques, et la seconde par le sénateur Célestin VUNABANDI sur la gestion des biens dits «zairianisés».
Les deux initiatives seront notifiées au ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a fait savoir le Speaker de la Chambre haute, l’honorable Modeste BAHATI.
Cette plénière était aussi l’occasion pour les sénateurs de voter à l’unanimité la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs agronomes en RDC. Cette loi n’ayant pas votée en des termes identiques par les deux Chambres du Parlement, une commission paritaire mixte sera convoquée, a promis Modeste BAHATI.