Le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a instruit le Gouvernement à élaborer un Plan d’actions et des stratégies visant à capitaliser le fleuve Congo et les rivières qui serpentent le territoire national.

Le Chef de la Magistrature Suprême a donné cette instruction lors de la cent-quinzième réunion ordinaire du Conseil des ministres, qu’il a présidée vendredi 13 octobre, à la Cité de l’UA, dans la ville de Kinshasa. Il a rappelé que les causes principales de ces naufrages sont la surcharge des passagers et des marchandises, le mauvais balisage des voies navigables, la navigation nocturne ainsi que la non-conformité des embarcations à la réglementation en la matière. Dans cette optique, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a également énuméré les actions concrètes que l’exécutif national a le devoir d’inscrire dans ledit Plan et mener sur le terrain, en vue d’éviter des naufrages des embarcations avec de lourds bilans humains et matériels qui ne cessent d’endeuiller les familles congolaises. Ci-joint l’intégralité du compte rendu de la cent-quinzième réunion ordinaire du Conseil des ministres.

Compte rendu de la cent-quinzième réunion ordinaire du conseil des ministres

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union
Africaine, la cent-quinzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 13 octobre 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté
essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De sa participation à la 78ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies à New-York.
   Le Président de la République a introduit sa communication par sa participation du 17 au 23 septembre 2023, à New York, à la 78ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
   Cette session qui avait pour thème : « Rétablir la confiance et raviver la solidarité mondiale : accélérer l’action menée pour réaliser le programme 2030 et les objectifs de développement durable en faveur de la paix, de la prospérité, du progrès et de la durabilité pour tous », a été l’occasion pour lui d’alerter la
   communauté internationale sur les différentes entraves encore présentes à la pleine réalisation des objectifs de développement durable, notamment la persistance de conflits armés bien souvent impulsés par les intérêts malveillants de certains États et autres Organisations, ainsi que par la persistance du fléau du terrorisme.
   À ce propos, il a rappelé l’agression à laquelle fait face notre pays, précisément dans la province du Nord Kivu, par le Rwanda sous couvert des terroristes du M23, tout en réaffirmant notre position de ne leur accorder, à aucun titre, de quelconques discussions ou négociations.
   Il a aussi relevé l’incapacité manifeste de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo, mieux identifiée sous l’acronyme « MONUSCO », à mettre en œuvre son mandat, et pour laquelle il a appelé à l’accélération du Plan de retrait prévu initialement en décembre 2024, pour le ramener au mois de décembre 2023.
   Le Président de la République a précisé que cette mission a également été l’occasion pour lui de rappeler, à la communauté internationale, notamment au cours des échanges avec le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies ou encore les Chefs de Gouvernement du Royaume de Belgique et de
   l’Etat d’Israël de même que lors d’un déjeuner de presse organisé qui a connu la participation des médias internationaux et nationaux, la volonté du peuple Congolais de se choisir ses représentants à tous les niveaux dans les prochains jours, par la voie des urnes.
   En outre, que ce soit à la 11ème Conférence internationale sur le développement durable organisée à l’Université de Columbia ou à l’évènement organisé en marge de l’Assemblée Générale sur le marché carbone équitable pour l’Afrique, le Président de la République a réitéré l’engagement de notre pays de faire partie de la solution du changement climatique et à la transition énergétique dans l’intérêt de nos populations et de l’humanité.
2. De son itinérance dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba
   Le Président de la République est revenu sur sa mission d’itinérance qu’il a effectuée du 1er au 07 octobre 2023 dans la province du Haut-Katanga puis celle du Lualaba afin de s’enquérir et d’évaluer le niveau d’exécution des politiques publiques sectorielles, notamment celles articulées autour du PDL145 T, dans les domaines liés aux infrastructures, à l’éducation, à la santé, ceux relatifs à la desserte en eau et en électricité ainsi qu’à l’industrie minière.
   À ce propos, il a procédé, le 02 octobre 2023, à l’inauguration de l’École
   primaire Akili 2 dans le territoire de Kasenga, province du Haut Katanga, après avoir présidé aux côtés de Son Excellence Hakainde HICHILEMA, Président de la République de Zambie, au lancement des travaux du Pont se jetant sur la rivière Luapula et devant relier notre pays à la Zambie.
   Profitant de son passage à l’École AKILI 2, le Président de la République a signifié à la Ministre d’État, Ministre du Plan et Coordonnatrice du Programme PDL-145T qu’elle devrait déclarer, en collaboration avec le Ministre de l’EPST, toutes les écoles achevées : ouvertes, accessibles et prêtes à l’usage.
   Toutes ces écoles qui ont pu sortir de terre au cours de ces cinq dernières années concourent à la mise en œuvre de ce noble pari de l’effectivité de la gratuité de l’enseignement de base, qui implique autant des déterminants directs tels que : la construction de bâtiments, leur équipement ou encore le renforcement quantitatif et qualitatif du corps enseignant ; que de déterminants indirects touchant aux domaines social, sanitaire et énergétique, notamment.
   Il a également demandé au Gouvernement, de poursuivre sans désemparer, les efforts consentis en vue de supprimer toutes les barrières subsistant encore, pour garantir à tous les enfants en âge d’être scolarisés de pouvoir accéder à leur droit fondamental.
   En ce qui concerne le domaine de la santé et les besoins en équipement des
   centres de santé, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a été invité à prendre les mesures nécessaires, à travers ses services compétents, pour la fourniture urgente des kits d’accouchement et de laboratoire aux centres nouvellement construits, en vue d’étendre l’effectivité aux régions et zones non encore atteintes par la politique de la gratuité des accouchements et de la gratuité des consultations pré et postnatales de la mère et du nouveau-né.
   Outre le lancement des travaux du Pont de Luapula et la réhabilitation du bâtiment administratif de la DGDA à Kasumbalesa ainsi qu’au port sec de Sakania, le Président de la République a pu inspecter aux côtés des maîtres d’ouvrage et de la Gouverneure du Lualaba, l’état d’avancement des travaux de
   construction de l’aéroport international de Kolwezi.
   Enfin, le Président de la République a procédé à l’inauguration de la centrale de
   Busanga qui permettra outre d’accroître la productivité de l’industrie minière dans la zone, l’accroissement de la desserte en électricité des riverains.
   Évoquant l’industrie minière, il a exprimé sa satisfaction d’avoir pris part à l’inauguration du Centre de Négoce de Musompo et du laboratoire du Centre d’Expertise et d’Évaluation de Certification, « CEEC » en sigle, doté de nouveaux équipements à la pointe de la technologie.
3. Des conclusions de la visite du Fonds Monétaire International en vue des préparatifs de la 5ème Revue
   Le Président de la République est revenu sur la visite du 06 au 13 septembre 2023, d’une équipe du Fonds Monétaire International (FMI) pour discuter des évolutions économiques récentes, des perspectives économiques, et assurer le suivi des mesures prises pour maintenir la performance observée dans la mise en œuvre du programme Facilité Elargie de Crédit (FEC) en cours conclu avec cette Institution en juillet 2021.
   Les principales conclusions de cette visite devraient permettre une meilleure préparation de la 5ème Revue qui s’avère capitale au regard des enjeux socioéconomiques cruciaux auxquels notre pays fait face.
   Il a indiqué que conclure de manière satisfaisante la 5ème Revue serait pour la République Démocratique du Congo une première dans le cadre des programmes soutenus par le Fonds Monétaire International, et crédibiliserait davantage notre pays, dans l’effort soutenu pour conduire notre nation vers le développement.
   Pour ce faire, le Gouvernement, ne devrait ménager aucun effort, malgré un environnement difficile caractérisé, par la situation sécuritaire qui prévaut à l’Est de notre pays, pour mettre en œuvre les principales conclusions de la visite technique des services du FMI et de garantir l’achèvement avec succès de la 5ème revue du programme.
4. Des naufrages des embarcations sur le réseau fluvial et lacustre
   Le Président de la République a engagé le Gouvernement à capitaliser le fleuve Congo et les rivières comme le prolongement des routes afin de couvrir tout le territoire national. D’où, la nécessité de tout mettre en œuvre pour éviter des naufrages des embarcations avec de lourds bilans humains et matériels, dont les causes principales sont notamment la surcharge des passagers et des marchandises, le mauvais balisage des voies navigables, la navigation nocturne ainsi que la non-conformité des embarcations à la réglementation à la matière.
   Face à cette situation, il a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement d’élaborer un Plan d’actions afin de faire jouer au fleuve Congo le rôle du moteur de développement économique ainsi que des stratégies fortes à travers les
   différentes structures concernées pour :

• Une identification de tous les transporteurs, propriétaires des unités de navigation ainsi
  que l’immatriculation de toutes ces unités pour un suivi de l’état de navigabilité par les autorités fluviales ;
• Exiger à toute personne physique ou morale qui exerce une activité de transport public
  de voyageurs par voie fluviale ou lacustre un contrat d’«Assurance Responsabilité
  Civile des Transporteurs Maritimes, Fluviaux et Lacustres ou des Voies de Navigation intérieure Tout Risque» garantissant ainsi sa responsabilité civile à l’égard des passagers transportés à titre onéreux ;
• Lutter contre les embarcations de fortune notamment par l’acquisition de moyens de navigation modernes pour le transport des personnes et des biens et le renforcement des activités de la police maritime et fluviale ;
• Un renforcement en effectif; en matériel, équipement et système de surveillance et de
  contrôle de la Force Navale des Forces Armées de la République Démocratique du
  Congo afin de garantir l’ordre et la sécurité des biens et des personnes ;
• Doter les différents services étatiques concernés par la navigation fluviale d’outils modernes de travail pour garantir une exploitation selon le respect des normes de sécurité et parer efficacement à toute situation de sinistre survenant sur le bief navigable
  du réseau fluvial et lacustre.
  Intervention du Premier Ministre :
  Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de
  l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé sa communication sur deux (02) points :

1. L’octroi du titre de Docteur Honoris Causa au Chef de l’Etat C’est avec grande joie et satisfaction, a – t – il déclaré, que le Gouvernement a accueilli la récompense du titre de Docteur Honoris Causa accordé, le jeudi 12
   octobre 2023, par la prestigieuse Université de Kinshasa, au Président de la
   République. Ce titre honorifique lui est décerné en raison de sa distinction dans
   de nombreuses réalisations depuis son accession à la magistrature suprême, il y a quatre ans et demi, sur le plan sécuritaire, économico-financier, social et environnemental.
   Le lauréat du jour a su démontrer, aux yeux du monde et de son peuple, son
   courage et sa détermination qui se sont traduits par des performances remarquables suivantes : (i) le maintien de l’intégrité territoriale de notre pays et la préservation de son unité ; (ii) le relèvement significatif du Budget de l’Etat et du Produit Intérieur Brut ; (iii) l’amélioration du climat des affaires par sa lutte acharnée contre la corruption et le blanchiment des capitaux ; (iv) l’imposition d’un modèle de résilience rendant la terre congolaise attractive pour les investissements ; (v) la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement et de la maternité ; (vi) le positionnement de la RDC comme « pays solution » à tous les problèmes environnementaux qui guettent notre planète.
   Ce bilan positif, dressé sans complaisance par la première Institution universitaire et savante de notre pays, est plus qu’éloquent et reflète la réalité des fondations solides posées par le Président de la République et sur lesquelles l’action de construction de notre pays devra se poursuivre.
2. Diversification de l’économie nationale
   Faisant référence au Forum Agribusiness tenu récemment, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement est déterminé à réduire la dépendance de notre économie au secteur minier, en privilégiant la diversification des activités productrices afin de permettre au pays de tirer profit de son potentiel énergétique, forestier, agricole et environnemental.
   En sus de l’accent mis sur le développement des infrastructures et travaux publics, du tourisme et de l’amélioration de la desserte en eau potable et en électricité, le Gouvernement fait du secteur agricole, dans toutes ses ramifications, la pierre angulaire de cette diversification.
   Cela permettra d’accroitre l’offre des biens sur le marché intérieur, entrainant la baisse des prix, de réduire, à court terme, les importations et d’augmenter, à moyen terme, les exportations, après couverture de la demande nationale, entrainant, par ricochet, une amélioration de l’offre de devises.
   Le Premier Ministre a demandé au Ministre des Finances de finaliser en urgence le dossier de la création de la Banque Nationale de Développement.
   A travers cette Banque Nationale de Développement, le Gouvernement entend doter le pays d’un instrument de politique de financement de l’économie, de manière à être en mesure d’orienter ses fonds vers des secteurs jugés
   prioritaires, notamment l’agriculture, le tourisme, la pêche, l’élevage et la promotion de la classe moyenne.
   Le Premier Ministre a terminé son intervention en saluant le message du Président de la République, Chef de l’Etat annonçant la mise en œuvre un dispositif transitoire graduel au terme duquel l’état de siège devra connaître sa fin. Le Gouvernement prendra des dispositions pour s’assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures.
   II. POINTS D’INFORMATION
   II.1. Etat et administration du territoire
   Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au
   Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
   Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du territoire national ; et a été marqué notamment par :

• L’accueil favorable de la population, à la suite du dépôt de candidature pour un second mandat, de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat à la présidentielle de décembre 2023 ;
• L’engouement dans le dépôt de candidature de l’opposition à la présidentielle de décembre 2023 ;
• L’approbation de l’opinion nationale au sujet de la bravoure des Résistants Patriotes Wazalendo contre les terroristes du M23/RDF.
  Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a terminé son rapport en rassurant le Conseil des mesures prises et qui sont de strictes application contre des cas de banditisme et criminalité à travers les villes, les agglomérations et les centres urbains.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.
  II.2. Situation sécuritaire
  En complément au rapport du Vice-Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la sécurité du territoire, le Vice-Premier Revue serait pour la République Démocratique du Congo une première dans le cadre des programmes soutenus par le Fonds Monétaire International, et crédibiliserait davantage notre pays, dans l’effort soutenu pour conduire notre nation vers le développement.
  Pour ce faire, le Gouvernement, ne devrait ménager aucun effort, malgré un environnement difficile caractérisé, par la situation sécuritaire qui prévaut à l’Est de notre pays, pour mettre en œuvre les principales conclusions de la visite technique des services du FMI et de garantir l’achèvement avec succès de la 5ème revue du programme.

1. Des naufrages des embarcations sur le réseau fluvial et lacustre
   Le Président de la République a engagé le Gouvernement à capitaliser le fleuve Congo et les rivières comme le prolongement des routes afin de couvrir tout le territoire national. D’où, la nécessité de tout mettre en œuvre pour éviter des naufrages des embarcations avec de lourds bilans humains et matériels, dont les causes principales sont notamment la surcharge des passagers et des marchandises, le mauvais balisage des voies navigables, la navigation nocturne ainsi que la non-conformité des embarcations à la réglementation à la matière.
   Face à cette situation, il a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement d’élaborer un Plan d’actions afin de faire jouer au fleuve Congo le rôle du moteur de développement économique ainsi que des stratégies fortes à travers les
   différentes structures concernées pour :

• Une identification de tous les transporteurs, propriétaires des unités de navigation ainsi
  que l’immatriculation de toutes ces unités pour un suivi de l’état de navigabilité par les autorités fluviales ;
• Exiger à toute personne physique ou morale qui exerce une activité de transport public
  de voyageurs par voie fluviale ou lacustre un contrat d’«Assurance Responsabilité
  Civile des Transporteurs Maritimes, Fluviaux et Lacustres ou des Voies de Navigation intérieure Tout Risque» garantissant ainsi sa responsabilité civile à l’égard des passagers transportés à titre onéreux ;
• Lutter contre les embarcations de fortune notamment par l’acquisition de moyens de navigation modernes pour le transport des personnes et des biens et le renforcement des activités de la police maritime et fluviale ;
• Un renforcement en effectif; en matériel, équipement et système de surveillance et de
  contrôle de la Force Navale des Forces Armées de la République Démocratique du
  Congo afin de garantir l’ordre et la sécurité des biens et des personnes ;
• Doter les différents services étatiques concernés par la navigation fluviale d’outils modernes de travail pour garantir une exploitation selon le respect des normes de sécurité et parer efficacement à toute situation de sinistre survenant sur le bief navigable
  du réseau fluvial et lacustre.
  Intervention du Premier Ministre :
  Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de
  l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé sa communication sur deux (02) points :

1. L’octroi du titre de Docteur Honoris Causa au Chef de l’Etat C’est avec grande joie et satisfaction, a – t – il déclaré, que le Gouvernement a accueilli la récompense du titre de Docteur Honoris Causa accordé, le jeudi 12
   octobre 2023, par la prestigieuse Université de Kinshasa, au Président de la
   République. Ce titre honorifique lui est décerné en raison de sa distinction dans
   de nombreuses réalisations depuis son accession à la magistrature suprême, il y a quatre ans et demi, sur le plan sécuritaire, économico-financier, social et environnemental.
   Le lauréat du jour a su démontrer, aux yeux du monde et de son peuple, son
   courage et sa détermination qui se sont traduits par des performances remarquables suivantes : (i) le maintien de l’intégrité territoriale de notre pays et la préservation de son unité ; (ii) le relèvement significatif du Budget de l’Etat et du Produit Intérieur Brut ; (iii) l’amélioration du climat des affaires par sa lutte acharnée contre la corruption et le blanchiment des capitaux ; (iv) l’imposition d’un modèle de résilience rendant la terre congolaise attractive pour les investissements ; (v) la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement et de la maternité ; (vi) le positionnement de la RDC comme « pays solution » à tous les problèmes environnementaux qui guettent notre planète.
   Ce bilan positif, dressé sans complaisance par la première Institution universitaire et savante de notre pays, est plus qu’éloquent et reflète la réalité des fondations solides posées par le Président de la République et sur lesquelles l’action de construction de notre pays devra se poursuivre.
2. Diversification de l’économie nationale
   Faisant référence au Forum Agribusiness tenu récemment, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement est déterminé à réduire la dépendance de notre économie au secteur minier, en privilégiant la diversification des activités productrices afin de permettre au pays de tirer profit de son potentiel énergétique, forestier, agricole et environnemental.
   En sus de l’accent mis sur le développement des infrastructures et travaux publics, du tourisme et de l’amélioration de la desserte en eau potable et en électricité, le Gouvernement fait du secteur agricole, dans toutes ses ramifications, la pierre angulaire de cette diversification.
   Cela permettra d’accroitre l’offre des biens sur le marché intérieur, entrainant la baisse des prix, de réduire, à court terme, les importations et d’augmenter, à moyen terme, les exportations, après couverture de la demande nationale, entrainant, par ricochet, une amélioration de l’offre de devises.
   Le Premier Ministre a demandé au Ministre des Finances de finaliser en urgence le dossier de la création de la Banque Nationale de Développement.
   A travers cette Banque Nationale de Développement, le Gouvernement entend doter le pays d’un instrument de politique de financement de l’économie, de manière à être en mesure d’orienter ses fonds vers des secteurs jugés
   prioritaires, notamment l’agriculture, le tourisme, la pêche, l’élevage et la promotion de la classe moyenne.
   Le Premier Ministre a terminé son intervention en saluant le message du Président de la République, Chef de l’Etat annonçant la mise en œuvre un dispositif transitoire graduel au terme duquel l’état de siège devra connaître sa fin. Le Gouvernement prendra des dispositions pour s’assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures.
   II. POINTS D’INFORMATION
   II.1. Etat et administration du territoire
   Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au
   Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
   Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du territoire national ; et a été marqué notamment par :

• L’accueil favorable de la population, à la suite du dépôt de candidature pour un second mandat, de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat à la présidentielle de décembre 2023 ;
• L’engouement dans le dépôt de candidature de l’opposition à la présidentielle de décembre 2023 ;
• L’approbation de l’opinion nationale au sujet de la bravoure des Résistants Patriotes Wazalendo contre les terroristes du M23/RDF.
  Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a terminé son rapport en rassurant le Conseil des mesures prises et qui sont de strictes application contre des cas de banditisme et criminalité à travers les villes, les agglomérations et les centres urbains.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.
  II.2. Situation sécuritaire
  En complément au rapport du Vice-Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la sécurité du territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil la situation sécuritaire qui demeure calme, excepté dans quelques zones de la partie Est du pays où les Forces Armées de la République Démocratique du
  Congo ne ménagent aucun effort pour rétablir la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat mis à mal par des groupes armés et la coalition M23/RDF.
  A l’ouest du pays, les insurgés Mobondo, traqués par nos Forces de Défense et de Sécurité dans la province de Maï-Ndombe, tentent de se regrouper dans les territoires de Kenge et Popokabaka, voisin du Kongo Central où ils
  s’infiltrent par le territoire de Kimvula.
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré que nos Forces Armées demeurent déterminées dans
  leur engagement à poursuivre l’effort de pacification de ces parties du territoire national.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.
  II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo
  (BCC) a présenté au Conseil l’évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services.
  Elle a indiqué que l’économie Congolaise continue de tirer profit des mesures de stabilisation mises en œuvre depuis la mi-juillet 2023, se traduisant par le ralentissement du rythme de formation des prix intérieurs et de la dépréciation monétaire.
  En rythme hebdomadaire, les cours mondiaux des produits intéressant l’économie congolaise se sont inscrits en baisse. C’est la cas du pétrole dont le baril a connu un recul de 9,19% et de la tonne du cuivre qui a reculé de 1,96%.
  Le processus de désinflation, quant à lui, se poursuit et se consolide en ce début du mois d’octobre. En effet, l’inflation hebdomadaire a ralenti à 0,10% au cours de la première semaine contre 0,11% la semaine précédente, portant le cumul annuel à 18,2%.
  Le marché des changes a été marqué par des légères dépréciations de la monnaie nationale de 0,5% et 0,04%, respectivement à l’indicatif et au parallèle, situant les taux à des niveaux respectifs de 2.500,67 CDF et 2.547,92 CDF le dollar américain.
  Considérant les facteurs de risques externes et internes, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le maintien des mesures de stabilisation prises par les autorités au moins de juillet 2023 et le suivi rapproché de la liquidité bancaire renforcée par la coordination des politiques conjoncturelles.
  Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
  II.4. Conclusions des travaux de la Commission Paritaire
  Gouvernement-Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de
  l’Administration Publique et Innovation du Service Public a présenté aux membres du Conseil les grandes conclusions de la Commission Paritaire Gouvernement-Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 15 septembre 2023, sous la coordination du Premier Ministre, conformément aux instructions du Président de la République relatives au renforcement du dialogue structuré dans l’Administration Publique pour le maintien de la paix et la justice sociale.
  Ces travaux qu’il a pilotés avec la pleine participation des Ministères du Budget et des Finances, ont porté essentiellement sur l’évaluation des accords signés en novembre 2021 et septembre 2022.
  Au nombre d’engagements respectés, il a été notamment noté le rabattement de l’IPR sur les primes de 15% à 3%, l’augmentation de plus ou moins 45 % du salaire de base pour toutes les catégories de fonctionnaire ainsi que la relance du processus de mise à la retraite. Cependant, des contraintes conjoncturelles notamment d’ordre économique ont induit entre autres la perte du pouvoir d’achat des Agents.
  Dans le lot des engagements tenus, se trouve également la signature de la convention médicale ELIKYA pour la couverture des soins de santé et des frais funéraires en faveur des agents de carrière des services publics de l’Etat et des membres de leurs familles sur toute l’étendue du territoire national.
  Au regard de ce qui précède, au vu des forces et faiblesses relevés, et dans le but de dresser ensemble le cap pour un avenir prometteur de paix et de tranquillité dans l’Administration Publique, les parties ont convenu de souscrire aux engagements réciproques susceptibles de répondre leurs attentes légitimes respectives.
  Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
  II.5. Situation du contentieux de la République Démocratique du Congo
  La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait le point de quelques procédures impliquant la République Démocratique du Congo pendantes devant les instances internationales. Il s’agit notamment de :
  a) Dossiers initiés contre la République Démocratique du Congo
• Par Afriland et Consorts ;
• Par AVZ International et Consorts ;
• Par le Cabinet Centurion Law Group ;
• Par la Société FG Hémisphère.
  b) Dossiers initiés par la République Démocratique du Congo
  A ce sujet, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a évoqué le dépôt, au mois de mai 2023, d’une plainte à la Cour Pénale
  Internationale contre les auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et autres commis notamment par les éléments des forces armées du Rwanda qui opèrent sur le territoire Congolais sous couvert du groupe terroriste M23.
  Pour cette cause, la Cour Pénale Internationale a déjà institué une Chambre préliminaire en vue de l’examen de la requête.
  Elle a également signalé le dépôt, au courant du mois d’août 2023 devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, d’une requête relative à des violations graves et massives des droits de l’homme commises par le Rwanda.
  Enfin, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a souligné le dépôt, au courant de septembre 2023 devant la Cour de Justice d’Afrique de l’Est, d’une requête relative à l’interprétation et application du Traité l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est et d’autres instruments juridiques pertinents, résultant des violations graves et répétées par le Rwanda desdits instruments.
  Le Conseil a pris acte cette d’information.
  II.6. Mécanismes et stratégies d’amélioration de la qualité de
  l’Enseignement
  Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a présenté au Conseil la note d’information relative aux mécanismes et stratégies d’amélioration de la qualité de l’Enseignement.
  Ce faisant, il a commencé par rappeler la gratuité de l’enseignement de base étant une réalité, le Gouvernement s’attelle sur d’autres questions tendant à contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement en République
  Démocratique du Congo. C’est dans cet ordre d’idées qu’il a évoqué les actionsphares à mener, entre autres :
  La rétention des enseignants dans les écoles pendant la période de la paie.
  Cette action va consister, avec la collaboration du Comité de suivi de la paie, à amener, d’une part, les banques à s’implanter dans les territoires ou à organiser des guichets avancés suivant la cartographie des établissements scolaires proposée par la Direction Nationale de Contrôle, de la Préparation
  de la Paie et de la maitrise des effectifs des Enseignants et du personnel administratif des Etablissements Scolaires (DINACOPE), afin d’éviter aux
  enseignants de parcourir de longues distances pour se rendre aux lieux de paiement de leurs salaires, abandonnant ainsi les élèves et les enseignements plusieurs jours durant et d’autre part, à délocaliser la paie dans les territoires à accès difficile pour la confier aux comptables d’Etat.
  La mise en place des écoles officielles de référence dans chaque province.
  L’amélioration de la qualité de l’enseignement passe également par l’amélioration substantielle des conditions Revue serait pour la République Démocratique du Congo une première dans le cadre des programmes soutenus par le Fonds Monétaire International, et crédibiliserait davantage notre pays, dans l’effort soutenu pour conduire notre nation vers le développement.
  Pour ce faire, le Gouvernement, ne devrait ménager aucun effort, malgré un environnement difficile caractérisé, par la situation sécuritaire qui prévaut à l’Est de notre pays, pour mettre en œuvre les principales conclusions de la visite technique des services du FMI et de garantir l’achèvement avec succès de la 5ème revue du programme.

1. Des naufrages des embarcations sur le réseau fluvial et lacustre
   Le Président de la République a engagé le Gouvernement à capitaliser le fleuve Congo et les rivières comme le prolongement des routes afin de couvrir tout le territoire national. D’où, la nécessité de tout mettre en œuvre pour éviter des naufrages des embarcations avec de lourds bilans humains et matériels, dont les causes principales sont notamment la surcharge des passagers et des marchandises, le mauvais balisage des voies navigables, la navigation nocturne ainsi que la non-conformité des embarcations à la réglementation à la matière.
   Face à cette situation, il a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement d’élaborer un Plan d’actions afin de faire jouer au fleuve Congo le rôle du moteur de développement économique ainsi que des stratégies fortes à travers les
   différentes structures concernées pour :

• Une identification de tous les transporteurs, propriétaires des unités de navigation ainsi
  que l’immatriculation de toutes ces unités pour un suivi de l’état de navigabilité par les autorités fluviales ;
• Exiger à toute personne physique ou morale qui exerce une activité de transport public
  de voyageurs par voie fluviale ou lacustre un contrat d’«Assurance Responsabilité
  Civile des Transporteurs Maritimes, Fluviaux et Lacustres ou des Voies de Navigation intérieure Tout Risque» garantissant ainsi sa responsabilité civile à l’égard des passagers transportés à titre onéreux ;
• Lutter contre les embarcations de fortune notamment par l’acquisition de moyens de navigation modernes pour le transport des personnes et des biens et le renforcement des activités de la police maritime et fluviale ;
• Un renforcement en effectif; en matériel, équipement et système de surveillance et de
  contrôle de la Force Navale des Forces Armées de la République Démocratique du
  Congo afin de garantir l’ordre et la sécurité des biens et des personnes ;
• Doter les différents services étatiques concernés par la navigation fluviale d’outils modernes de travail pour garantir une exploitation selon le respect des normes de sécurité et parer efficacement à toute situation de sinistre survenant sur le bief navigable
  du réseau fluvial et lacustre.
  Intervention du Premier Ministre :
  Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de
  l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé sa communication sur deux (02) points :

1. L’octroi du titre de Docteur Honoris Causa au Chef de l’Etat C’est avec grande joie et satisfaction, a – t – il déclaré, que le Gouvernement a accueilli la récompense du titre de Docteur Honoris Causa accordé, le jeudi 12
   octobre 2023, par la prestigieuse Université de Kinshasa, au Président de la
   République. Ce titre honorifique lui est décerné en raison de sa distinction dans
   de nombreuses réalisations depuis son accession à la magistrature suprême, il y a quatre ans et demi, sur le plan sécuritaire, économico-financier, social et environnemental.
   Le lauréat du jour a su démontrer, aux yeux du monde et de son peuple, son
   courage et sa détermination qui se sont traduits par des performances remarquables suivantes : (i) le maintien de l’intégrité territoriale de notre pays et la préservation de son unité ; (ii) le relèvement significatif du Budget de l’Etat et du Produit Intérieur Brut ; (iii) l’amélioration du climat des affaires par sa lutte acharnée contre la corruption et le blanchiment des capitaux ; (iv) l’imposition d’un modèle de résilience rendant la terre congolaise attractive pour les investissements ; (v) la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement et de la maternité ; (vi) le positionnement de la RDC comme « pays solution » à tous les problèmes environnementaux qui guettent notre planète.
   Ce bilan positif, dressé sans complaisance par la première Institution universitaire et savante de notre pays, est plus qu’éloquent et reflète la réalité des fondations solides posées par le Président de la République et sur lesquelles l’action de construction de notre pays devra se poursuivre.
2. Diversification de l’économie nationale
   Faisant référence au Forum Agribusiness tenu récemment, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement est déterminé à réduire la dépendance de notre économie au secteur minier, en privilégiant la diversification des activités productrices afin de permettre au pays de tirer profit de son potentiel énergétique, forestier, agricole et environnemental.
   En sus de l’accent mis sur le développement des infrastructures et travaux publics, du tourisme et de l’amélioration de la desserte en eau potable et en électricité, le Gouvernement fait du secteur agricole, dans toutes ses ramifications, la pierre angulaire de cette diversification.
   Cela permettra d’accroitre l’offre des biens sur le marché intérieur, entrainant la baisse des prix, de réduire, à court terme, les importations et d’augmenter, à moyen terme, les exportations, après couverture de la demande nationale, entrainant, par ricochet, une amélioration de l’offre de devises.
   Le Premier Ministre a demandé au Ministre des Finances de finaliser en urgence le dossier de la création de la Banque Nationale de Développement.
   A travers cette Banque Nationale de Développement, le Gouvernement entend doter le pays d’un instrument de politique de financement de l’économie, de manière à être en mesure d’orienter ses fonds vers des secteurs jugés
   prioritaires, notamment l’agriculture, le tourisme, la pêche, l’élevage et la promotion de la classe moyenne.
   Le Premier Ministre a terminé son intervention en saluant le message du Président de la République, Chef de l’Etat annonçant la mise en œuvre un dispositif transitoire graduel au terme duquel l’état de siège devra connaître sa fin. Le Gouvernement prendra des dispositions pour s’assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures.
   II. POINTS D’INFORMATION
   II.1. Etat et administration du territoire
   Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au
   Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
   Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du territoire national ; et a été marqué notamment par :

• L’accueil favorable de la population, à la suite du dépôt de candidature pour un second mandat, de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat à la présidentielle de décembre 2023 ;
• L’engouement dans le dépôt de candidature de l’opposition à la présidentielle de décembre 2023 ;
• L’approbation de l’opinion nationale au sujet de la bravoure des Résistants Patriotes Wazalendo contre les terroristes du M23/RDF.
  Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a terminé son rapport en rassurant le Conseil des mesures prises et qui sont de strictes application contre des cas de banditisme et criminalité à travers les villes, les agglomérations et les centres urbains.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.
  II.2. Situation sécuritaire
  En complément au rapport du Vice-Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la sécurité du territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil la situation sécuritaire qui demeure calme, excepté dans quelques zones de la partie Est du pays où les Forces Armées de la République Démocratique du
  Congo ne ménagent aucun effort pour rétablir la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat mis à mal par des groupes armés et la coalition M23/RDF.
  A l’ouest du pays, les insurgés Mobondo, traqués par nos Forces de Défense et de Sécurité dans la province de Maï-Ndombe, tentent de se regrouper dans les territoires de Kenge et Popokabaka, voisin du Kongo Central où ils
  s’infiltrent par le territoire de Kimvula.
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré que nos Forces Armées demeurent déterminées dans
  leur engagement à poursuivre l’effort de pacification de ces parties du territoire national.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.
  II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo
  (BCC) a présenté au Conseil l’évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services.
  Elle a indiqué que l’économie Congolaise continue de tirer profit des mesures de stabilisation mises en œuvre depuis la mi-juillet 2023, se traduisant par le ralentissement du rythme de formation des prix intérieurs et de la dépréciation monétaire.
  En rythme hebdomadaire, les cours mondiaux des produits intéressant l’économie congolaise se sont inscrits en baisse. C’est la cas du pétrole dont le baril a connu un recul de 9,19% et de la tonne du cuivre qui a reculé de 1,96%.
  Le processus de désinflation, quant à lui, se poursuit et se consolide en ce début du mois d’octobre. En effet, l’inflation hebdomadaire a ralenti à 0,10% au cours de la première semaine contre 0,11% la semaine précédente, portant le cumul annuel à 18,2%.
  Le marché des changes a été marqué par des légères dépréciations de la monnaie nationale de 0,5% et 0,04%, respectivement à l’indicatif et au parallèle, situant les taux à des niveaux respectifs de 2.500,67 CDF et 2.547,92 CDF le dollar américain.
  Considérant les facteurs de risques externes et internes, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le maintien des mesures de stabilisation prises par les autorités au moins de juillet 2023 et le suivi rapproché de la liquidité bancaire renforcée par la coordination des politiques conjoncturelles.
  Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
  II.4. Conclusions des travaux de la Commission Paritaire
  Gouvernement-Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de
  l’Administration Publique et Innovation du Service Public a présenté aux membres du Conseil les grandes conclusions de la Commission Paritaire Gouvernement-Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 15 septembre 2023, sous la coordination du Premier Ministre, conformément aux instructions du Président de la République relatives au renforcement du dialogue structuré dans l’Administration Publique pour le maintien de la paix et la justice sociale.
  Ces travaux qu’il a pilotés avec la pleine participation des Ministères du Budget et des Finances, ont porté essentiellement sur l’évaluation des accords signés en novembre 2021 et septembre 2022.
  Au nombre d’engagements respectés, il a été notamment noté le rabattement de l’IPR sur les primes de 15% à 3%, l’augmentation de plus ou moins 45 % du salaire de base pour toutes les catégories de fonctionnaire ainsi que la relance du processus de mise à la retraite. Cependant, des contraintes conjoncturelles notamment d’ordre économique ont induit entre autres la perte du pouvoir d’achat des Agents.
  Dans le lot des engagements tenus, se trouve également la signature de la convention médicale ELIKYA pour la couverture des soins de santé et des frais funéraires en faveur des agents de carrière des services publics de l’Etat et des membres de leurs familles sur toute l’étendue du territoire national.
  Au regard de ce qui précède, au vu des forces et faiblesses relevés, et dans le but de dresser ensemble le cap pour un avenir prometteur de paix et de tranquillité dans l’Administration Publique, les parties ont convenu de souscrire aux engagements réciproques susceptibles de répondre leurs attentes légitimes respectives.
  Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
  II.5. Situation du contentieux de la République Démocratique du Congo
  La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait le point de quelques procédures impliquant la République Démocratique du Congo pendantes devant les instances internationales. Il s’agit notamment de :
  a) Dossiers initiés contre la République Démocratique du Congo
• Par Afriland et Consorts ;
• Par AVZ International et Consorts ;
• Par le Cabinet Centurion Law Group ;
• Par la Société FG Hémisphère.
  b) Dossiers initiés par la République Démocratique du Congo
  A ce sujet, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a évoqué le dépôt, au mois de mai 2023, d’une plainte à la Cour Pénale
  Internationale contre les auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et autres commis notamment par les éléments des forces armées du Rwanda qui opèrent sur le territoire Congolais sous couvert du groupe terroriste M23.
  Pour cette cause, la Cour Pénale Internationale a déjà institué une Chambre préliminaire en vue de l’examen de la requête.
  Elle a également signalé le dépôt, au courant du mois d’août 2023 devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, d’une requête relative à des violations graves et massives des droits de l’homme commises par le Rwanda.
  Enfin, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a souligné le dépôt, au courant de septembre 2023 devant la Cour de Justice d’Afrique de l’Est, d’une requête relative à l’interprétation et application du Traité l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est et d’autres instruments juridiques pertinents, résultant des violations graves et répétées par le Rwanda desdits instruments.
  Le Conseil a pris acte cette d’information.
  II.6. Mécanismes et stratégies d’amélioration de la qualité de
  l’Enseignement
  Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a présenté au Conseil la note d’information relative aux mécanismes et stratégies d’amélioration de la qualité de l’Enseignement.
  Ce faisant, il a commencé par rappeler la gratuité de l’enseignement de base étant une réalité, le Gouvernement s’attelle sur d’autres questions tendant à contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement en République
  Démocratique du Congo. C’est dans cet ordre d’idées qu’il a évoqué les actionsphares à mener, entre autres :
  La rétention des enseignants dans les écoles pendant la période de la paie.
  Cette action va consister, avec la collaboration du Comité de suivi de la paie, à amener, d’une part, les banques à s’implanter dans les territoires ou à organiser des guichets avancés suivant la cartographie des établissements scolaires proposée par la Direction Nationale de Contrôle, de la Préparation
  de la Paie et de la maitrise des effectifs des Enseignants et du personnel administratif des Etablissements Scolaires (DINACOPE), afin d’éviter aux
  enseignants de parcourir de longues distances pour se rendre aux lieux de paiement de leurs salaires, abandonnant ainsi les élèves et les enseignements plusieurs jours durant et d’autre part, à délocaliser la paie dans les territoires à accès difficile pour la confier aux comptables d’Etat.
  La mise en place des écoles officielles de référence dans chaque province.
  L’amélioration de la qualité de l’enseignement passe également par l’amélioration substantielle des conditions des apprentissages. La réhabilitation et l’équipement des écoles existantes et la construction des nouvelles écoles à travers le pays permettront la création des écoles officielles de référence avec une capacité d’accueil d’au moins 2000 élèves.
  Ces établissements scolaires bénéficieront de :
• Bâtiments modernes construits selon les standards internationaux ;
• Equipements à la pointe de l’évolution des nouvelles technologies,
• Ateliers et laboratoires équipés, ainsi que des bibliothèques fournis en ouvrages
• Installations sportives ;
• Internats pour les élèves provenant des milieux ruraux;
• Frais de fonctionnement et salaires préférentiels ;
• Et où les élèves seront recrutés sur concours.
  Au nombre des stratégies figurent également le recrutement des enseignants
  sur concours, la construction, à travers le pays, des écoles de formation des maîtres et la poursuite de la campagne d’octroi des bancs aux écoles.
  Le Conseil a pris acte cette note d’information.
  II.7. Deux notes d’information relative au secteur du numérique
  Le Ministre du Numérique a présenté deux notes d’information aux membres
  du Conseil. La première était relative à l’acquisition de la plateforme gouvernementale de gestion intégrée de visa électronique pour la République Démocratique du Congo « e-VISA et e-Tourisme » et la seconde à l’état d’avancement du projet intranet du Gouvernement.
  S’agissant de la première, le Ministre du Numérique a indiqué que cette plateforme « e-visa » que notre pays s’apprête à acquérir à travers le Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières et du Numérique est une solution numérique qui donne accès à tout demandeur de visa, désirant entrer en République Démocratique du Congo de faire sa demande à partir de n’importe quel endroit du monde où il peut se trouver.
  Cette solution technologique aussi innovante qu’intelligente permettra au Gouvernement d’assurer numériquement la gestion des visas, c’est-à-dire la création et l’exploitation automatique des visas en ligne par nos 61 missions diplomatiques et postes consulaires à travers le monde. Aussi, le Gouvernement trouvera un juste équilibre entre la facilité d’entrée dans le pays et la garantie que les risques de sécurité sont identifiés et bien gérés.
  Le Ministre du Numérique a rassuré que son département coordonne actuellement les travaux relatifs à ce projet, supervise son développement et veille sur la mise en production de ladite plateforme, en collaboration avec les Ministères concernés.
  Il a sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour parvenir à matérialiser la volonté du Chef de l’Etat de doter notre pays d’un système de visa électronique.
  Au sujet de la deuxième note d’information, le Ministre du Numérique a tenu a informé le Conseil que plusieurs services publics sont déjà opérationnels, et d’autres en voie de l’être.
  Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information.
  II.7. Autres notes d’information
  Considérant le caractère urgent de certains dossiers, le Président de la République a spécialement donné la parole au Ministre des Hydrocarbures qui a informé le Conseil des discussions en cours avec les pétroliers pour garantir l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, leur permettre de renouveler leurs stocks et contenir les prix sur le marché.
  Il a obtenu l’assurance du Gouvernement d’accompagner les discussions en cours avec le secteur bancaire au sujet des pertes et manques à gagner.
  Sur un autre dossier, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a planché sur le dossier relatif à la grève des transporteurs.
  Considérant l’évolution des échanges, il a plaidé pour une réunion multipartite avec les Ministères concernés pour trouver une issue aux revendications de ce corps professionnel.
  Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.
  III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
  Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 114ème réunion tenue le vendredi 22 septembre 2023.
  IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER
  IV.1. Stratégie nationale de vulgarisation de la Loi-organique portant protection et promotion des droits de la Personne vivant avec handicap
  La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale chargée des Personnes Vivant avec Handicap et Autres Personnes Vulnérables a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le dossier sur la stratégie nationale de vulgarisation de la Loiorganique n°22/003 portant protection et promotion des droits de la Personne vivant avec handicap en République Démocratique Congo et la mise en place du Secrétariat Général des Personnes Vivant avec Handicap & Autres Personnes Vulnérables.
  Elle a brossé les contours de la campagne nationale de vulgarisation de ce dispositif légal et règlementaire qui sera bientôt lancée et dont la connaissance par les acteurs tant publics que privés devient plus qu’une nécessité afin de faciliter son application et appropriation. L’objectif général poursuivi étant de contribuer à l’inclusion sociale des personnes avec handicap en République Démocratique du Congo.
  Le Conseil a adopté ce dossier.
  V. EXAMEN ET ADOPTION DES QUATRE (04) TEXTES
  V.1. Projet de Convention à conclure entre le Gouvernement et ACTIVA
  ASSURANCES RDC et ACTIVA VIE RDC
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a soumis au Conseil le Projet de Convention à conclure entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et ACTIVA ASSURANCES RDC et ACTIVA VIE RDC.
  Il couvre l’assurance maladie, l’invalidité permanente, le décès et diverses prestations.
  Ce projet permettra au Gouvernement d’un côté d’améliorer considérablement
  les conditions socio-médicales des militaires, policiers et leurs dépendants et d’un autre côté, il procédera à la modernisation des établissements hospitaliers de nos forces de défense et de sécurité par un apport substantiel en termes d’équipements et de médicaments.
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires
  Coutumières a présenté le dispositif que le Gouvernement se propose d’activer pour un meilleur suivi, un contrôle rigoureux de la mise en œuvre de ces assurances et son opérationnalité.
  Après débats et délibérations, ce Projet de Convention a été envoyé en Commission interministérielle pour approfondissement.
  V.2. Projet de Décret fixant les procédures de paiement et de
  comptabilité de la dépense publique
  La Vice-Ministre des Finances a proposé à l’examen et à l’adoption du Conseil le Projet de Décret fixant les procédures de paiement et de comptabilité de la dépense publique.
  Il a l’avantage de clarifier à l’attention du comptable public la manière dont une dépense publique doit être payée et comptabilisée. Il s’applique aux opérations financières du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
  Cela suppose que le comptable public, en sa qualité de caissier et payeur, devra remplir comme taches : (i) de contrôler le titre de paiement de la dépense publique ; (ii)
  de procéder à son règlement au travers de son compte d’opérations ; (iii) de passer les écritures requises en comptabilité générale et comptabilité budgétaire.
  La Vice-Ministre des Finances a conclu en précisant que cette réforme s’inscrit dans le cadre du processus de déconcentration de l’ordonnancement au travers
  duquel le Ministre sectoriel disposant désormais du pouvoir d’engager, de liquider et d’ordonnancer les dépenses devra interagir avec le comptable assignataire des dépenses de son Ministère.
  Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.

V.3. Projet de Loi de ratification
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, a, quant à elle, soumis à l’approbation du Conseil le Projet de loi autorisant la ratification par la
République Démocratique du Congo du deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Ce texte apporte des compléments à un certain nombre d’aspects juridiques,
militaires et techniques essentiels à la protection du patrimoine culturel. Il renforce plusieurs dispositions de la Convention de 1954 sur la sauvegarde, le respect des biens culturels et la conduite des hostilités. Il crée un système fondamentalement nouveau de protection des biens culturels dénommé « la
protection renforcée », tout en prévoyant un fonds pour la protection de ces biens.
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a insisté sur le fait que la ratification est urgente étant donné qu’elle constitue un enjeu majeur tant pour la protection des biens culturels et la valorisation de l’histoire de la République Démocratique du Congo
Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.
V.4. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant
cours le 14 octobre 2023.
Elle a soutenu que cette prorogation vise à permettre à nos Forces Armées de engagées sur divers fronts d’absorber la violence des groupes armés tels que le Zaïre, le Codeco mais aussi les terroristes ADF/MTM et la coalition M23/RDF afin de restaurer la sécurité et rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
Commencée à 14h15’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h44’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement