Par Marcel Tshishiku

Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a démontré de nombreuses faiblesses de gouvernance des finances publiques en République Démocratique du Congo, malgré des réformes amorcées depuis 2009.

L’ASBL donné ces explications dans l’analyse du projet de Loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central exercice 2022, effectuée du 26 septembre au 3 octobre 2023. A l’instar de la Cour des Comptes, le CREFDL a relevé que la chaîne de la dépense publique ne fonctionne plus et que le ministre des Finances a actionné le compte général du Trésor, durant l’exercice budgétaire 2022, par des simples lettres, sans l’émission des Ordres de paiement informatisé (OPI).

 » Ce qui constitue une violation du Manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense publique adopté en 2010 et entraine l’utilisation de 2,9 milliards $ sans autorisation préalable du Parlement ; le décaissement à la Banque centrale du Congo de 1,3 milliard $ en procédure d’urgence ; le déficit budgétaire enregistré de l’ordre de 1,1 milliard de dollar, alors que la Cour des Comptes l’évalue à 1,6 milliard USD « , regrette le Centre.

Autres pratiques dégradantes

Le CREFDL signale d’autres mauvaises pratiques telles que le paiement sans certification préalable de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) de 21 créances évaluées à 5 millions $ et 162 dossiers de la dette intérieure d’un montant de 94 millions $ l’ont été en procédure d’urgence; le salaire du Président de la République a connu un paiement de 14,2 millions $ sur les prévisions annuelles de 152 112,67 USD, soit un taux d’exécution de 9.366,03% ; le décaissement irrégulier de 8,3 millions $ au profit de Rawbank au titre d’investissements ; l’absence de traçabilité d’un décaissement de la BAD évalué à 34 millions $ en faveur du projet d’opérationnalisation de la Zone économique spéciale de Maluku ; l’absence de renseignement sur les emplois rémunérés à la base du dépassement de 900 millions $ ; même si les crédits d’investissement ont connu un paiement de 3,9 milliards $, le rapport du ministère des Finances ne renseigne pas le nombre d’infrastructures construites/réhabilités, dont les écoles, les kilomètres de routes, les centres santé, (…) ; l’absence du rapport explicatif des dépassements budgétaires enregistrés pendant l’exercice 2022 ; le déficit de contrôle dans le circuit budgétaire.

Les fonds destinés en 2022 aux communes de Kinshasa volatilisés

Dans le même ordre d’idées, le CREFDL indique que 80% de fonds transférés par le Trésor public en provinces pour les entités territoriales décentralisées (ETD) ont été utilisés par les gouverneurs et les Assemblées provinciales et un montant de 41,4 millions $ décaissés reste non retracé ; sur 26 provinces, seule la ville de Kinshasa n’a pas payé aux communes la rétrocession reçue du Trésor public, alors que l’enveloppe est évaluée à 20,8 millions $ ; les provinces et ETD à vocations minières sont les seules à avoir bénéficié de plus de moyens financiers ; le non activation d’un crédit de la caisse nationale de péréquation et les crédits d’investissements payés aux ETD pauvres sont restés insignifiants.  » Ainsi, la reddition des comptes démontre que le budget 2022 n’a pas permis de résorber le chômage et de réduire la pauvreté. L’injustice sociale et les mauvaises pratiques de gouvernance se sont d’avantages renforcées « , s’exclame le CREFDL.

Il recommande au Gouvernement le respect de la Loi des finances de l’année, du circuit de la dépense publique et du pacte de stabilité monétaire pour répondre aux priorités de la population. La réactivation de la fonction du contrôle à priorité avec les contrôleurs budgétaires devrait être une priorité du Gouvernement.