Crédit-bail et endettement public : deux projets de ratification d’Ordonnances-lois présentés hier au Sénat
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Par DMK
La session de septembre au Sénat amorce sa vitesse de croisière. Pour preuve, hier mercredi 4 octobre, sous la conduite du président Modeste Bahati Lukwebo , la vice-ministre des Finances, Oneige Nsele Mimpa, a présenté deux projets de loi. L’un portant ratification de l’Ordonnance-loi du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public, et l’autre portant ratification de l’Ordonnance loi du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi du 12 février 2015 relative au crédit-bail.
Après la présentation, la plénière a, par un vote, déclaré recevables les deux projets de lois. Le premier vice- président de la Chambre haute, Eddy Mundela Kanku, a ensuite pris le relais de la police de débats, le président Modeste Bahati étant allé répondre à d’autres urgences. D’autres points inscrits à l’ordre du jour ont été abordés au cours de la plénière. Il s’agit notamment de la présentation de trois questions orales avec débat, dont celle du Sénateur célestin Vunabandi, faisant respectivement appel au ministre des Affaires sociales et actions humanitaires, Modeste Mutinga Mutushayi et à celle des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, à venir s’expliquer devant la Chambre haute du Parlement.
Le premier doit s’expliquer sur la problématique de l’aide aux déplacés ayant fui les affrontements entre groupes armés contre la coalition troupes de l’armée rwandaise (RDF)-Mouvement du 23 Mars (M23), tandis que la ministre des Mines aura à s’expliquer sur le gel des gisements et la prise en compte des intérêts des populations riveraines dans les projets miniers.
La sénatrice Christine Mwadi Katemba a, quant à elle, initié une question orale ciblant le DG de l’Office Congolais de Contrôle.
L’élue de Tanganyika soutient dans sa question orale que la RD Congo est devenue une poubelle accueillant tous les aliments, médicaments et autres produits importés ou fabriqués localement, y compris ceux dont la qualité est douteuse. Pour la sénatrice, beaucoup de ces produits seraient non seulement avariés ou de mauvaise qualité, mais aussi et surtout nuisibles à la santé de la population.
Après la présentation de ces 3 questions orales proposées par leurs collègues, la plénière les a jugées recevables. Le bureau du Sénat aura donc le devoir d’inviter les deux ministres concernés ainsi que le mandataire de l’OCC, pour qu’ils viennent répondre aux préoccupations des élus des élus.