Par DMK

La conférence des présidents de la chambre haute du Parlement a adopté l’avant-projet du calendrier de la session de septembre ainsi que la répartition des matières en commissions. C’était au cours d’une plénière tenue le vendredi 22 septembre et présidée par le speaker du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Sur 59 sénateurs qui composent la conférence des présidents, 39 étaient présents et ont siégé conformément à l’article 85 du règlement intérieur du Sénat.

Bien que la session soit essentiellement budgétaire dans la mesure où elle sera consacrée à l’examen et l’adoption de la loi des finances exercice 2024 dont le projet est déjà déposé à l’Assemblée nationale, l’avant-projet du calendrier adopté comprend aussi d’autres initiatives parlementaires. Ces dernières portent notamment sur le contrôle de l’exécutif national à travers des interpellations, questions orales avec débat, questions d’actualité et des commissions d’enquête parlementaire.

La session qui vient de s’ouvrir au Sénat sera aussi consacrée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 Août 1959 portant code de procédure pénale congolais, le projet de loi relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo.

Prenant la parole à cette occasion, Modeste Bahati a exhorté les élus des élus à plus d’assiduité et à travailler d’arrache-pied pour épuiser les matières de cette session qui est la dernière de cette législature. Il faut noter que l’avant-projet de calendrier adopté par la conférence des présidents reste ouvert et sera soumis au vote au cours de la plénière du lundi 25 septembre.