Pour ce faire, le Gouvernement de la République présentera le projet de loi relatif à cette matière législative aux députés nationaux
Par Marcel Tshishiku

Le débat sur le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2022 commence aujourd’hui vendredi 22 septembre à l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière prévue à cet effet.

La nouvelle a été confirmée mercredi dernier par le président de cette Chambre législative, Christophe Mboso N’kodia Pwanga.
Ce projet de loi a été adopté par l’exécutif national lors de la 101ème réunion du conseil des ministres présidée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshiliombo.

Puis, il a été déposé au Bureau de la Représentation nationale.

Ce projet de loi indique que,  » votée en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 22 mille 253 milliards de FC, le budget du pouvoir central de l’exercice 2022 a été exécuté à hauteur de 26 mille 160,70 milliards FC en recettes, soit un taux de réalisation de 117%, et de 28 mille 641,15 milliards FC en dépenses, soit un taux d’exécution de 128,71%. Comparé à l’année 2021, au terme de laquelle les recettes étaient arrêtées définitivement à 15 mille 985,51 milliards FC et les dépenses à 16 mille 61 milliards FC, l’année 2022 s’est clôturée par un accroissement tant en recettes qu’en dépenses, respectivement de l’ordre de 63,65% et de 78,33% « .

Le projet de loi qui sera débattu dès aujourd’hui souligne également que le budget général (2022) accuse un solde déficitaire de 3 mille 481,73 milliards FC au 31 décembre 2022, alors que le budget annexe et des comptes spéciaux dégagent chacun un solde excédentaire à la clôture respectivement de l’ordre de 9 mille 34 milliards FC et de 991, 94 milliards FC. Il en résulte un solde cumulé déficitaire du budget du pouvoir central de 2480,45 milliards de FC.

L’examen et l’adoption du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire précédent est la condition sine qua non de l’examen et adoption du projet de loi de finances de l’exercice suivant, soit 2024 dans le cas échéant.

Ainsi, les observateurs osent croire que, d’ici la fin de la semaine prochaine, l’Assemblée nationale aura lancé, pour ne pas dire terminé, le processus d’adoption du projet de loi du budget 2024 pour permettre au Sénat de le traiter à son tour.

Cela sera un pari gagné aussi bien pour le Gouvernement que pour le législatif national, quand on sait que la présente session parlementaire est la dernière de la Législature 2018-2023 et sera clôturée avant le 15 décembre, pour permettre la participation de tous les acteurs politiques à la campagne électorale.