Formations et regroupements politiques invités à s’impliquer dans l’éducation civique de leurs militants !
Par LKT et Armando Mananasi

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a lancé une série de cadres de concertation avec les parties prenantes au processus électoral, hier mercredi 20 septembre dans la salle des spectacles du Palais du Peuple, à Kinshasa. C’est avec les partis et regroupements politiques que les choses ont commencé. Le président de la centrale électorale, Denis Kadima Kazadi, a présidé cette première rencontre. L’homme était entouré des membres du bureau et de la plénière de la CENI. La présentation du cadre légal et réglementaire de la publication des listes provisoires des électeurs et des bureaux de vote, la présentation du cadre légal de l’accréditation des observateurs, des témoins et des médias, ainsi que la présentation du dispositif électronique ont constitué les matières échangées entre les responsables de la Centrale électorale et les délégués de ces formations politiques.

Le mot de bienvenue a été prononcé par le deuxième vice-président de la CENI, Didi Manara, qui a salué l’engouement des parties prenantes, qui ont répondu massivement à cette invitation de la Centrale électorale. Prenant la parole à son tour, le président Kadima a rassuré les formations politiques sur le respect strict du calendrier électoral.

L’homme a surtout insisté sur le fait que le léger retard observé dans la publication des listes définitives des candidats, était causé notamment, par l’augmentation sensible du nombre (+10.000 par rapport à 2018) et à la lenteur des verdicts judiciaires des recours. Ce retard n’aura point de conséquence sur la suite des opérations.

Détermination de seuil et ses exceptions

La CENI a surtout éclairé la lanterne des parties prenantes sur toutes les modalités de détermination du seuil électoral, fixé à 1% pour les députés nationaux, à 3% pour les provinciaux et à 10% au niveau de la circonscription, pour les élections communales et locales.

Cela va impliquer donc logiquement, la détermination du suffrage valablement exprimé, la détermination du seuil légal de représentativité, mais aussi l’attribution d’office d’un siège au candidat le mieux élu, soit celui ayant totalisé au moins 50% de votes. Sans oublier, la détermination des listes ayant atteint le seuil légal conduisant, d’une part, au recours au mode de la proportionnelle des listes pour les circonscriptions plurinominales et au recours au mode de la majorité simple pour les circonscriptions uninominales, d’autre part. A noter qu’au cas où une liste n’aura pas atteint le seuil légal de représentativité, la CENI aura recours à la proportionnelle intégrale.

Critères des accréditations fixés

Lors toujours de ces échanges, la CENI a tenu à anticiper sur les futures réclamations des parties prenantes, en fixant les modalités d’accréditations des journalistes, des observateurs électoraux, ainsi que de celles des témoins des candidats. Ainsi, pour les organes nationaux, sont requis comme documents, une photocopie de la carte d’électeur, un mandat en bonne et due forme délivré par l’organisme ou l’association qui le propose, la preuve de la personnalité juridique de l’organisme ou l’autorisation provisoire de fonctionner, une lettre de demande d’accréditation (AC1), accompagnée de la liste de toutes les personnes susceptibles d’être accréditées (AC4). Ces formulaires (AC1 et AC4) sont à retirer aux différentes antennes de la CENI.
Concernant les accréditations internationales, la procédure est presque la même, à l’exception qu’à la place de la carte d’électeur, le requérant doit se munir d’un passeport et d’un visa en cours de validité et avoir l’invitation du Gouvernement congolais.

Quant aux témoins des candidats des partis et regroupements politiques, ainsi des indépendants, l’accréditation est soumises aux conditions ci-après : être inscrit sur la liste électorale, être désigné par un candidat légalement connu, avoir deux photos passeports récentes, remplir l’AC1 et l’AC6. A noter que les noms des témoins, avec les indicatifs des bureaux auxquels ils sont affectés, sont à notifier à la représentation locale de la Centrale électorale, au moins sept jours avant le scrutin.

Déroulement du scrutin

Le président de la CENI a annoncé que les élections de décembre 2023 se dérouleront pendant 11 heures, soit de 06h à 17h, heure locale. A en croire Denis Kadima, chaque centre de vote aura un à six bureau de vote (BDV) maximum, et chaque bureau de vote n’aura qu’un seul dispositif électronique de vote, à savoir la machine à voter.

A ce point, Dénis Kadima, qui répondait à une préoccupation d’un participant, a indiqué que la CENI a pris toute les dispositions pour que tout fonctionne très bien, surtout que les techniciens de la Centrale électorale ont déjà la maîtrise de cet outil et de son logiciel, simple à utiliser, contrairement aux machines et à la technologie utilisées pendant les opérations d’identification et enrôlement des électeurs, qui étaient complexes, nouvelles et sujettes à de multiples complications.

Pour finir, le processus de dépouillement, quant à lui, va comporter des étapes à savoir : la constitution des plis au bureau de vote et de dépouillement, la compilation des résultats suivi de l’établissement des scores des candidats et l’affichage des résultats au CLCR (Centre Local de Complication des Résultats).