Par GKM

Les magistrats récemment nommés par le Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, ont prêté serment le jeudi 14 septembre devant le Président de la République et Magistrat Suprême, au Palais de la Nation, en présence du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) , ainsi que les responsables des institutions publiques. Parmi ceux qui ont prêté serment figure le Professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, premier Président de Cour de cassation et 8 Présidents assermentés et 21 conseillers de la Cour de cassation.

Repères sur le premier Président de la Cour de Cassation

Homme équilibré, discret et rigoureux, l’actuel premier président de la Cour de cassation Elie-Léon Ndomba Kabeya, a un parcours académique et professionnel particulier, tant dans la Magistrature, dans l’enseignement universitaire que dans la communauté Église chrétienne. Nommé par ordonnance de l’organisation judiciaire N° 23/168 du 15 Août 2023 en qualité du Premier président de la Cour de cassation, il remplace à ce poste le Haut magistrat David-Christophe Mukendi Musanga, mis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et l’éméritat.

Né à Mwene-Ditu, le 24 avril 1964, le premier Président Elie -Leon Ndomba Kabeya a fait ses études primaires à l’E.P Katoka de Mwene-Ditu, dans la Province de Lomami et ses humanités littéraires à l’institut de la Muya à Mbuji-Mayi, au Kasaï Oriental, où l’homme a obtenu son diplôme d’État en latin- philo. Gradué en droit de l’Université de Lubumbashi et licencié de l’université de Kinshasa; Ndomba Kabeya est docteur en droit et diplômé d’études spécialisées en droit des droits de l’homme à l’université catholique de Louvain en Belgique.

Le premier président de la Cour de Cassation a également assumé plusieurs fonctions au sein de l’Université de Kinshasa notamment, celle de Secrétaire du Département de droit privé et judiciaire à la faculté de droit ( 2007 à 2008); chef ad intérim du Département (2008 à 2009); chef du département de droit privé et judiciaire a la faculté de droit et conseiller juridique au cabinet du recteur (2009 à 2012); Vice-président en charge de la recherche (2012 à 2015); initiateur et directeur du centre de formation et de recherche en droit OHADA de l’université de Kinshasa( CEFERDO),de (2014 à 2015, assistant principal du secteur administratif de l’université (2018 à 2020).

Immédiatement après la soutenance de sa thèse à l’Université catholique de Louvain en 2005, le docteur en droit Élie-Léon Ndomba a enrichi son expérience professionnelle en offrant son expertise aux Nations-Unies, comme chargé des Droits de l’homme au Bureau des Nations Unies pour le maintien de la paix en République Centrafricaine (BONUCA), de 2005 à 2007, avant de retourner en RD Congo.

Expert et consultant dans plusieurs domaines du droit, il a accompagné les deux chambres du parlement et le gouvernement de la RDC dans la révision des lois (code de la famille en 2016, lois portant protection des droits des PVVIH) et a participé à la conception et l’écriture du plan stratégique national de lutte contre le VIH/Sida en vigueur.

Le professeur Élie-Leon Ndomba Kabeya est membre de la commission nationale OHADA (CNO) et de la Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC) où il est président de la sous-commission droit privé. L’ordonnance d’organisation judiciaire N° 23/168 du 15 août 2023 le nommant en qualité de premier Président de la Cour de Cassation l’a trouvé au poste de Président du contentieux au Conseil d’État.

Magistrat chevronné

Elie-Leon Ndomba Kabeya est magistrat depuis 1990 par Ordonnance d’organisation judiciaire N° 028 du 23 avril 1990 et a été affecté successivement comme: juge du Tribunal de Paix /Rwashi à Lubumbashi (de 1990 à 1993); Juge du Tribunal de Grande Instance (1993 à 1996), au TGI/ Kabinda, au TGI/ Matete (de 1996 à 1997) et au TGI/N’djili (1997 à 2000).

Mise en disponibilité pour raison d’études (2000 à 2007), il est réaffecté au TGI/Matete (2007 à 2009) et au TGI/ N’djili (2009 à 2013). Il sera promu au grade de conseiller à la Cour d’appel et affecté à la Cour d’Appel de Matete, où il est resté de 2013 à 2015.