Pour endiguer les violations des droits de l’homme dans le Kasaï : la sensibilisation du personnel judiciaire et la vulgarisation des droits civils recommandées
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Par Marcel Tshishiku
La Ligue congolaise pour la paix, les droits de l’homme et les élections (LICOPADEL) a recommandé aux instances compétentes de la République Démocratique du Congo de prendre des dispositions pour la sensibilisation du personnel judiciaire au bien-fondé de son Projet d’appui et de promotion des droits humains et la participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones au processus électoral inclusif dans les milieux rural et périurbain.
La Ligue a annoncé cette recommandation lundi, le 21 août dans la ville de Kinshasa, lors de la publication de son Rapport d’enquête et de monitoring sur les cas de violation des droits de l’homme et le respect des droits humains, des pratiques démocratiques, des libertés publiques dans les milieux rural et périurbain : cas de la province du Kasaï/ville de Tshikapa, pour la période du 29 juin au 5 juillet 2023.
Vulgariser les droits civils et politiques
La Ligue a également insisté sur la nécessité de vulgariser les lois sur les droits civils et politiques, dont la Convention relative aux droits de l’enfant ; de sensibiliser les officiers de la police judiciaire (OPJ), les responsables des juridictions judiciaires et de la Police nationale congolaise (PNC) aux droits de l’homme ; de soutenir ses activités d’enquête, notamment par la sensibilisation dans les villes de Tshikapa et d’Inongo à la démocratie, à la bonne gouvernance et au respect des droits de l’homme ; de former les défenseurs des droits de l’homme en RD Congo ; de mettre à la disposition des enquêteurs un questionnaire à jour.
A son partenaire « National endowment for democracy » (NED), la LICOPADEL a recommandé de revoir à la hausse l’enveloppe financière pour permettre à cette ONGDH d’élargir ses activités à d’autres provinces du pays.
Objectifs
Elle a précisé que son investigation a eu pour objectifs d’enquêter sur l’accès de la population à l’eau, à l’électricité, à l’emploi, à la nourriture et sur les conditions de détention de détenus dans les différentes institutions judiciaires et commissariats et sous-commissariats. L’investigation a également visé d’enquêter sur les cas de violation des droits de l’homme et le non-respect des libertés publiques.
Bien avant, la Ligue a fait, par l’entremise de son secrétaire exécutif national en charge des Droits de l’homme, Philippe Mangala Songa, le résumé du rapport. Après une brève introduction, elle a présenté les objectifs de l’enquête, la méthodologie, le cadre légal, le contexte et le déroulement dans les provinces du Kasaï et Mayi Ndombe (précisément dans la ville d’Inongo), où elle a fait des constats amers dans les cachots de la PNC et prisons centrales.
Hormis Philippe Mangala Songa, Me Pindu-Di-Lusanga Patrick et Mr Kanga Muluku Léonard, respectivement directeur exécutif national et secrétaire exécutif en charge des Elections, ont aussi participé à l’enquête. Ces trois enquêteurs étaient butés à des difficultés liées notamment à l’identification des associations des personnes vivant avec handicaps (PVH), aux PVH elles-mêmes, ainsi qu’à l’identification des partis politiques de l’Opposition et à l’insuffisance des jours accordés aux enquêteurs pour mener la mission.
Observation du processus électoral
En outre, la LICOPADEL a publié, le même jour, le Rapport d’observation électorale sur le dépôt des candidatures à la députation nationale en RDC pour les élections du 20 décembre 2023. Ce 2ème document a été présenté par son secrétaire exécutif Léonard Kanga.
Il met en exergue « des défaillances importantes constatées sur les lieux des opérations de dépôt des candidatures au niveau de BRTC et recommande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’établir des critères rigoureux de sélection des agents électoraux, de garantir la sécurisation électronique des données de candidats ; de veiller rigoureusement sur la vérification des dossiers de candidats à la réception de candidature ; d’améliorer le traitement de réclamation dossiers à problèmes ; d’avoir une communication claire, exhaustive et proactive tout au long du processus en cours et, enfin, de faciliter les opérations d’accréditation de témoin et observation à temps.
D’autres recommandations sont adressées aux partis politiques, au Gouvernement de la RD Congo et à la communauté internationale.