Par Thony Kambila

Les magistrats de la République Démocratique du Congo ont été invités, hier lundi 07 août 2023, à vulgariser le nouveau code numérique. C’était à l’occasion d’une journée scientifique d’échange sur le code numérique organisée dans la salle des conférences du ministère des affaires étrangères à Kinshasa par le ministère du numérique en collaboration avec la Coordination pour le changement des mentalités(CCM) et le Conseil supérieur de la magistrature.

Cette journée scientifique d’échange avait pour but d’inviter les magistrats à s’approprier le texte portant Code du numérique et d’expliquer les différents apports du texte dans la vie quotidienne des Congolais.

Le ministère du numérique Désiré-Cashmir Kolongele Eberande a indiqué que le texte portant Code du numérique présente des innovations en ce qu’il comble les lacunes juridiques que connaissait le pays dans le secteur.

D’une part, certaines matières n’étaient pas prises en compte par les législations existantes, et d’autres parts, la législation n’offrait pas suffisamment de dispositions. Comme par exemple celles de la protection des données à caractère personnel ou la signature électronique.

Il a également ajouté que parmi les innovations apportées par le Code du numérique : « la dématérialisation de l’Administration publique, la consécration de la valeur probatoire à l’écrit électronique, la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et applications ainsi que leurs matériels préparatoires comme œuvres d’esprit légalement protégés ».

Ce Code du Numérique a également pour vocation de performer la gouvernance étatique en faisant de l’Etat un des acteurs de la transformation digitale. Il tend à améliorer le climat des affaires en fixant notamment les divers régimes juridiques applicables aux activités et services numériques.
Il vise l’éclosion de l’économie numérique en facilitant la propension du service numérique et la diffusion du numérique à grande échelle sur base des règles établies. Le code du numérique pose également des règles qui garantissent les libertés individuelles réprimant par la même occasion des faits de cybercriminalité et consacre des obligations de cyber sécurité aux opérateurs du secteur.

S’adapter à une évolution sociétale

De son côté, le président du conseil supérieur de la magistrature et président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a fait observer que la loi sur le numérique en République Démocratique du Congo était déjà entrée en vigueur, mais il semble que les magistrats qui devaient s’en approprier semblent être ignorants de cette existence. C’est la raison pour laquelle cette journée scientifique d’échange était organisée pour inviter les magistrats à s’adapter à cette évolution sociétale.

Pour rappel, le Projet de loi portant Code du Numérique a été validé par le Gouvernement congolais en octobre 2022, puis jugé recevable par l’Assemblée Nationale en décembre 2022. La loi a été promulguée le 13 mars 2023, marquant ainsi une étape importante dans le développement du secteur numérique en RDC.