Par GKM

La chambre de première instance II de la Cour Pénale Internationale (CPI), composée du juge président Chang-ho Chung, du juge Péter Kovács et de la juge María del Socorro Flores Liera, a rendu, vendredi 14 juillet 2023, un addendum à l’ordonnance de réparation du 8 mars 2021 dans l’affaire Ntaganda vs le Procureur.

Les conclusions de la chambre comprenaient l’estimation du nombre approximatif des victimes directes et indirectes de crimes contre des enfants soldats, à environ 3 000 personnes au total ; et l’estimation du nombre approximatif des victimes directes et indirectes des attaques, à environ 7 500 personnes au total.

La chambre a évalué la responsabilité de Bosco Ntaganda, aux fins de ces réparations, à 31 300 000 $US. Le juge président Chang-ho Chung, qui a lu le résumé de la décision lors de cette audience publique à laquelle Bosco Ntaganda a pris part à distance par liaison vidéo, note un communiqué de la CPI.

Au cours de cette audience publique, la chambre de première Instance II a réitéré sa demande d’assistance de la Présidence pour, avec l’appui du greffe, poursuivre la recherche de tout avoir non encore découvert que Ntaganda pourrait posséder, et surveiller, de manière continue, sa situation financière. A la suite de cet addendum, la chambre statuera sur tous les aspects du projet de plan de mise en œuvre ne nécessitant pas d’autres soumissions de la part des fonds au profit des victimes de la CPI ou des parties, y compris les aspects procéduraux du mécanisme de détermination de l’admissibilité des victimes.

Rappel

Le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, le « Terminator » a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.

La chambre de première instance a rendu une ordonnance de réparation le 8 mars 2021. Le verdict et la peine ont été confirmés par la chambre d’appel le 30 mars 2021. La chambre d’appel a partiellement annulé l’ordonnance de réparation et l’a renvoyée à la chambre de première instance pour qu’elle traite de cinq questions spécifiques.