Par GKM

Le mercredi 14 juillet 2023 à 16h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance II de la Cour Pénale Internationale (CPI) rendra un Addendum à l’Ordonnance de réparation en faveur des victimes dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Un résumé de cette décision sera lu en public par la Chambre de première instance II, composée du juge Chang-ho Chung, juge président, du juge Péter Kovács et de la juge María del Socorro Flores Liera. Cela, en présence de M. Bosco Ntaganda, dans la salle d’audience ou en distanciel de son équipe de Défense et des Représentants légaux des victimes. Le Bureau du Procureur et le Fonds au profit des victimes assistera aussi à cette audience publique, indique le communiqué de la CPI.

Contexte

Le procès Bosco Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, République Démocratique du Congo, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, l’homme a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. La Chambre de première instance a rendu une ordonnance de réparation aux victimes le 8 mars 2021.

Le verdict et la peine ont été confirmés le 30 mars 2021, par la Chambre d’appel. La Chambre d’appel a partiellement annulé l’ordonnance de réparation et l’a renvoyée à la Chambre de première instance, pour qu’elle traite de cinq questions spécifiques.