Après une mission d’évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République a noté que les sociétés minières n’ont pas respecté certains engagements pris dans les cahiers des charges conformément à l’article 285 septies du Code Minier, alinéa 4, sur lequel s’est fondée la mission d’évaluation.

Il faut noter que dans le cadre des actions de développement durable en faveur des communautés locales impactées par les projets miniers, il a été observé non seulement le retard considérable dans l’élaboration des cahiers de charges par certaines entreprises minières, mais aussi le non-respect des chronogrammes d’activités par les entreprises minières dont les cahiers de charges ont été approuvés par l’autorité compétente.
Le Président de la République a mis en garde ces minings qu’il a appelés à se mettre en ordre.
Compte rendu de la cent-troisième réunion du Conseil des ministres

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félixe-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la cent-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 07 juillet 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :

1. De la rationalisation des actions gouvernementales pour le deuxième semestre de l’année 2023
   Rappelant sa communication faite au cours de la 92ème réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a indiqué qu’il avait demandé à chaque membre du Gouvernement, d’une part, d’intérioriser le Programme d’Actions du Gouvernement comme une boussole et, d’autre part, de prioriser les actions à impact réel sur la vie de la population.
   A l’entame du dernier semestre de l’année, partant des lettres de mission adressées aux membres du Gouvernement par le Premier Ministre, le Président de la République a enjoint chaque Ministre de produire une feuille de route réaliste, claire et détaillée, mise à jour par rapport au reste de l’année, et assortie d’un chronogramme précis et réaliste, des actions préalablement priorisées.
   Cette démarche a pour objectif de permettre une meilleure lisibilité de l’action du Gouvernement.
   Le Président de la République a, dans le même élan, demandé au Premier Ministre de présenter une feuille de route consolidée du Gouvernement qui tienne compte du Plan de Trésorerie pour la période concernée.
2. De la poursuite des efforts pour la vaccination et l’éradication de la poliomyélite

Le Président de la République a salué les avancées significatives relevées au cours du Forum sur la vaccination et l’éradication de la poliomyélite tenu le 27 et le 28 juin 2023. Il s’agit notamment de :

• l’engagement du Gouvernement au niveau national quant au financement de la vaccination. Concrètement, c’est depuis le premier forum en 2019 que le Gouvernement a triplé les décaissements destinés à l’achat des vaccins pour atteindre 18,2 millions USD en 2022, permettant l’acquisition des vaccins pour tous les enfants Congolais ;
• l’adhésion de toutes les 26 provinces au Plan Mashako (2.0) avec un accent mis sur l’organisation des séances de vaccination en stratégie avancée, la recherche des enfants perdus de vue, des enfants zéro dose et la réduction des occasions manquées de vaccination ;
• la signature d’un Mémorandum d’entente pour plus de financement et d’engagement en faveur de la vaccination par le Programme Elargi de Vaccination, les provinces et un nombre de partenaires clés dont GAVI, UNICEF, OMS, BMGF, etc. ;
• l’amélioration de la couverture vaccinale qui est passée de 35 % en 2017 à 45% en 2022.
  Le Président de la République est revenu, au-delà de ces avancées, sur les défis tels que le gap de couverture vaccinale qui reste en dessous de 50% pour l’ensemble du pays, à quelques exceptions près, la persistance d’un grand nombre d’enfants zéro-dose, la présence de multiples foyers épidémiques dont la poliomyélite dérivée du vaccin qui a malheureusement paralysé 500 enfants.
  Pour y répondre, il a invité le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention à proposer une feuille de route pour des interventions à grand impact qui vont permettre au Gouvernement de les relever, et d’atteindre les objectifs fixés tels que l’éradication de la poliomyélite dérivée du vaccin d’ici la fin 2024, l’augmentation de la couverture sanitaire totale à 75% d’ici 2027.
  La vaccination devant demeurer une priorité du Gouvernement, le Président de la République a instruit le Ministre des Finances de continuer à assurer le financement total et régulier de la vaccination chaque année et dans les délais requis.

1. De la redynamisation du secteur culturel et de la gestion des conflits entre opérateurs culturels
   Revenant sur sa communication à la réunion du Conseil des Ministres du 24 décembre 2021, sur le rôle de notre culture, en général, et de notre musique, en particulier, comme à la fois une composante fédératrice de notre peuple et un élément capital de sauvegarde de notre unité nationale, le Président de la République a noté, suivant les informations en sa possession, la persistance de plusieurs conflits internes entre les opérateurs culturels (dont les artistes musiciens) dus notamment à la problématique de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins.
   La société coopérative créée à cet effet depuis 2011, en l’occurrence « SOCODA », plutôt que d’être le catalyseur du développement de notre industrie musicale et du plein épanouissement de nos artistes évoluant dans le secteur de la création d’œuvres d’art est, depuis sa création, en proie aux tiraillements de tous ordres entre ses organes et leurs animateurs, non sans conséquences fâcheuses sur la continuité de l’exploitation de cette dernière.
   Cette situation ayant perduré sans issue, le Président de la République a invité toutes les parties prenantes à engager immédiatement, sous les auspices de la Ministre de la Culture, des Arts et Patrimoine, un processus inclusif de réconciliation, non seulement entre les membres de cette société, mais aussi avec tous les acteurs qui, par leurs œuvres, contribuent au rayonnement de notre culture.
   En marge de ce processus de réconciliation, il a réitéré son appel au Gouvernement de conduire des réflexions dans le cadre d’un Forum National sur la Culture et les droits d’auteurs, à l’issue duquel un Plan stratégique de relance du secteur culturel, en général, et de la musique congolaise, en particulier, devrait être produit.
   Pour le Président de la République, il est aussi question de dégager des solutions devant permettre aux artistes de vivre de leur art, notamment par la mise en place d’un dispositif de lutte contre la contrefaçon des œuvres d’art, sous toutes ses formes, et par la création d’un écosystème qui permette aux talents Congolais de s’exprimer et de se développer.
2. Du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges
   À la suite d’une mission d’évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République a noté que les sociétés minières n’ont pas respecté certains engagements pris dans les cahiers des charges conformément à l’article 285 septies du Code Minier, alinéa 4, sur lequel s’est fondée la mission d’évaluation.
   Dans le cadre des actions de développement durable en faveur des communautés locales impactées par les projets miniers, il a été observé non seulement le retard considérable dans l’élaboration des cahiers de charges par certaines entreprises minières, mais aussi le non-respect des chronogrammes d’activités par les entreprises minières dont les cahiers de charges ont été approuvés par l’autorité compétente.
   Ce comportement impacte négativement les actions sociales à réaliser par ces entreprises en faveur des communautés locales.
   Au regard du retard accusé par les entreprises concernées dans l’élaboration des cahiers de charges et l’exécution de chronogrammes d’activités approuvés, le Président de la République a chargé la Ministre des Mines d’inviter toutes les entreprises minières, déjà en phase de production, à s’acquitter de cette obligation légale dans un bref délai et, dans le cas contraire, de prendre des sanctions appropriées pour faire respecter la réglementation en la matière.
3. Des ambitions de la République Démocratique du Congo dans le financement de la transition climatique
   Le Président de la République Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félixe-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la cent-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 07 juillet 2023.
   Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :

1. De la rationalisation des actions gouvernementales pour le deuxième semestre de l’année 2023
   Rappelant sa communication faite au cours de la 92ème réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a indiqué qu’il avait demandé à chaque membre du Gouvernement, d’une part, d’intérioriser le Programme d’Actions du Gouvernement comme une boussole et, d’autre part, de prioriser les actions à impact réel sur la vie de la population.
   A l’entame du dernier semestre de l’année, partant des lettres de mission adressées aux membres du Gouvernement par le Premier Ministre, le Président de la République a enjoint chaque Ministre de produire une feuille de route réaliste, claire et détaillée, mise à jour par rapport au reste de l’année, et assortie d’un chronogramme précis et réaliste, des actions préalablement priorisées.
   Cette démarche a pour objectif de permettre une meilleure lisibilité de l’action du Gouvernement.
   Le Président de la République a, dans le même élan, demandé au Premier Ministre de présenter une feuille de route consolidée du Gouvernement qui tienne compte du Plan de Trésorerie pour la période concernée.
2. De la poursuite des efforts pour la vaccination et l’éradication de la poliomyélite

Le Président de la République a salué les avancées significatives relevées au cours du Forum sur la vaccination et l’éradication de la poliomyélite tenu le 27 et le 28 juin 2023. Il s’agit notamment de :

• l’engagement du Gouvernement au niveau national quant au financement de la vaccination. Concrètement, c’est depuis le premier forum en 2019 que le Gouvernement a triplé les décaissements destinés à l’achat des vaccins pour atteindre 18,2 millions USD en 2022, permettant l’acquisition des vaccins pour tous les enfants Congolais ;
• l’adhésion de toutes les 26 provinces au Plan Mashako (2.0) avec un accent mis sur l’organisation des séances de vaccination en stratégie avancée, la recherche des enfants perdus de vue, des enfants zéro dose et la réduction des occasions manquées de vaccination ;
• la signature d’un Mémorandum d’entente pour plus de financement et d’engagement en faveur de la vaccination par le Programme Elargi de Vaccination, les provinces et un nombre de partenaires clés dont GAVI, UNICEF, OMS, BMGF, etc. ;
• l’amélioration de la couverture vaccinale qui est passée de 35 % en 2017 à 45% en 2022.
  Le Président de la République est revenu, au-delà de ces avancées, sur les défis tels que le gap de couverture vaccinale qui reste en dessous de 50% pour l’ensemble du pays, à quelques exceptions près, la persistance d’un grand nombre d’enfants zéro-dose, la présence de multiples foyers épidémiques dont la poliomyélite dérivée du vaccin qui a malheureusement paralysé 500 enfants.
  Pour y répondre, il a invité le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention à proposer une feuille de route pour des interventions à grand impact qui vont permettre au Gouvernement de les relever, et d’atteindre les objectifs fixés tels que l’éradication de la poliomyélite dérivée du vaccin d’ici la fin 2024, l’augmentation de la couverture sanitaire totale à 75% d’ici 2027.
  La vaccination devant demeurer une priorité du Gouvernement, le Président de la République a instruit le Ministre des Finances de continuer à assurer le financement total et régulier de la vaccination chaque année et dans les délais requis.

1. De la redynamisation du secteur culturel et de la gestion des conflits entre opérateurs culturels
   Revenant sur sa communication à la réunion du Conseil des Ministres du 24 décembre 2021, sur le rôle de notre culture, en général, et de notre musique, en particulier, comme à la fois une composante fédératrice de notre peuple et un élément capital de sauvegarde de notre unité nationale, le Président de la République a noté, suivant les informations en sa possession, la persistance de plusieurs conflits internes entre les opérateurs culturels (dont les artistes musiciens) dus notamment à la problématique de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins.
   La société coopérative créée à cet effet depuis 2011, en l’occurrence « SOCODA », plutôt que d’être le catalyseur du développement de notre industrie musicale et du plein épanouissement de nos artistes évoluant dans le secteur de la création d’œuvres d’art est, depuis sa création, en proie aux tiraillements de tous ordres entre ses organes et leurs animateurs, non sans conséquences fâcheuses sur la continuité de l’exploitation de cette dernière.
   Cette situation ayant perduré sans issue, le Président de la République a invité toutes les parties prenantes à engager immédiatement, sous les auspices de la Ministre de la Culture, des Arts et Patrimoine, un processus inclusif de réconciliation, non seulement entre les membres de cette société, mais aussi avec tous les acteurs qui, par leurs œuvres, contribuent au rayonnement de notre culture.
   En marge de ce processus de réconciliation, il a réitéré son appel au Gouvernement de conduire des réflexions dans le cadre d’un Forum National sur la Culture et les droits d’auteurs, à l’issue duquel un Plan stratégique de relance du secteur culturel, en général, et de la musique congolaise, en particulier, devrait être produit.
   Pour le Président de la République, il est aussi question de dégager des solutions devant permettre aux artistes de vivre de leur art, notamment par la mise en place d’un dispositif de lutte contre la contrefaçon des œuvres d’art, sous toutes ses formes, et par la création d’un écosystème qui permette aux talents Congolais de s’exprimer et de se développer.
2. Du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges
   À la suite d’une mission d’évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République a noté que les sociétés minières n’ont pas respecté certains engagements pris dans les cahiers des charges conformément à l’article 285 septies du Code Minier, alinéa 4, sur lequel s’est fondée la mission d’évaluation.
   Dans le cadre des actions de développement durable en faveur des communautés locales impactées par les projets miniers, il a été observé non seulement le retard considérable dans l’élaboration des cahiers de charges par certaines entreprises minières, mais aussi le non-respect des chronogrammes d’activités par les entreprises minières dont les cahiers de charges ont été approuvés par l’autorité compétente.
   Ce comportement impacte négativement les actions sociales à réaliser par ces entreprises en faveur des communautés locales.
   Au regard du retard accusé par les entreprises concernées dans l’élaboration des cahiers de charges et l’exécution de chronogrammes d’activités approuvés, le Président de la République a chargé la Ministre des Mines d’inviter toutes les entreprises minières, déjà en phase de production, à s’acquitter de cette obligation légale dans un bref délai et, dans le cas contraire, de prendre des sanctions appropriées pour faire respecter la réglementation en la matière.
3. Des ambitions de la République Démocratique du Congo dans le financement de la transition climatique
   Le Président de la République est convaincu du fait que notre pays, qui détient un capital naturel stratégique et qui doit jouer un rôle de leader en la matière, est appelé à évaluer les mécanismes existant en ce sens, et le cas échéant, proposer des solutions novatrices susceptibles de mobiliser les financements dans ce domaine. Car, le financement de la transition climatique devient une préoccupation mondiale et le Sommet pour un Nouveau Pacte Mondial de Financement, qui s’est tenu le 22 juin 2023 à Paris, en est une illustration.
   Face aux limites d’intervention couvertes par les différents fonds publics liés au secteur de l’environnement, le Président de la République a estimé qu’il serait indiqué de créer un Fonds d’investissement pour la nouvelle économie du climat. Ce dispositif s’alignerait sur la Nouvelle Économie du Climat, concept novateur préconisant les actions d’atténuation et d’adaptation à même de générer des bénéfices économiques et sociaux, à travers les opportunités entrepreneuriales qui se créent grâce aux mesures de lutte contre le changement climatique.
   C’est justement dans l’optique de promouvoir cette approche globalisante de lutte contre le changement climatique qu’il a désigné une Envoyée Spéciale, en la matière.
   En outre, l’objectif poursuivi derrière la création d’un Fonds d’investissement repose sur la possibilité d’accompagner substantiellement les investissements privés liés à la promotion de la croissance économique bleue et verte, dans les différents secteurs que compte notre économie.
   Le Président de la République a instruit les Ministères sectoriels directement concernés de tout mettre en œuvre pour permettre à notre pays de scruter les opportunités offertes en matière de financement de la transition climatique.
   D’autre part, il est attendu, sous la supervision du Premier Ministre, de la Ministre d’État, Ministre de l’Environnement et Développement Durable de procéder, dans les meilleurs délais, à l’évaluation des mécanismes existant dans le domaine du financement de la transition climatique, en vue d’adapter la réponse de notre pays en la matière.
   Intervention du Premier Ministre :
   Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé sa communication sur trois points.
   Premièrement, il a fait le point sur les préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie à trois semaines du début de ce grand rendez-vous de tous les pays francophones.
   Dans ce cadre, la livraison du site principal interviendra au courant de la semaine qui commence. Il a aussi rassuré que toutes les dispositions sont prises tant pour la préparation des athlètes que pour la réussite de ces Jeux.
   Deuxièmement, le Premier Ministre est revenu sur les mesures prises par le Gouvernement pour combattre la délinquance juvénile et l’insécurité dans les grandes agglomérations notamment les kidnappings.
   Il a tenu à rassurer la population quant à la volonté du Gouvernement d’éradiquer ces fléaux. Les vagues d’arrestations des délinquants enregistrées ces derniers jours vont se poursuivre. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a été chargé de tout mettre en œuvre afin de poursuivre les actions engagées.
   Troisièmement, le Premier Ministre a fait le point des conclusions des travaux du Comité préparatoire de la Table Ronde sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu tenus du 19 au 23 juin 2023.
   Le rapport général, notamment sur les thématiques à aborder, le profil des participants ou le format des travaux, a été transmis au Président de la République qui pourra convoquer, le moment venu, la Table Ronde proprement dite.
   II. POINTS D’INFORMATION
   II.1. Etat et administration du territoire
   Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état du territoire national. Celui-ci reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
   Il a indiqué qu’au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :

• L’attente de la population des retombées des différentes rencontres du Chef de l’Etat au cours des Sommets de Luanda et Libreville en rapport avec la sécurité dans la partie Est du pays ;
• La visite à Kinshasa du Président de la République Sud-Africaine, Cyrille RAMAPHOSA, en rapport notamment avec l’engagement de son pays dans la recherche des solutions au sujet de l’insécurité dans l’Est de notre pays ;
• La rencontre entre le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et les quatre (04) leaders de l’opposition autour du processus électoral ;
• Les audiences foraines en procédure de flagrance à l’encontre de 27 prévenus arrêtés par la Police Nationale Congolaise au cours des opérations d’éradication des actes de banditisme et criminalité dans la ville de Kinshasa, suivies de la condamnation de la plupart impliquée dans les actes de kidnapping.
  Dans le volet politique, il a informé le Conseil du lancement et de la présentation de la Nouvelle Carte d’Identité Nationale le 30 juin 2023, date de commémoration du 63ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale. A cette occasion, la première carte a été délivrée au Président de la République, Chef de l’Etat.
  Il a également fait mention de la prise d’acte, le 27 juin 2023, par la République Démocratique du Congo et la République du Congo, de la construction de 18 bornes construites par les deux Commissions Techniques Mixtes en matière des frontières de deux pays. Les deux Etats se sont engagés à s’acquitter chacun de sa quote-part en vue de satisfaire aux opérations de démarcation de la ligne frontalière.
  Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a évoqué la réunion tripartite RDC-Rwanda-HCR qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 26 au 27 juin 2023, conformément aux conclusions de la réunion de Haut Niveau entre la République Démocratique du Congo, la République du Rwanda et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui a eu lieu à Genève le 15 mai 2023.
  Il a été décidé : (i) la réactivation de tous les engagements et structures contenues dans les Accords Tripartite de 2010 et l’élaboration d’une feuille de route y relative ; (ii) la relance du processus de facilitation du rapatriement volontaire des réfugiés Congolais vivant au Rwanda et des réfugiés rwandais vivant en République Démocratique du Congo selon les principes directeurs et modalités déjà souscrits dans le texte des Accords tripartite de 2010.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état de la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat,
Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale

Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du NordKivu.

Dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo, les terroristes M23/RDF ont lancé des opérations contre les positions des combattants MaiMai dits Wazalendo, en dépit du cessez-le-feu décrété par les Chefs d’Etat réunis à Luanda en Angola.
En province de l’Ituri, les opérations se poursuivent pour faire face à la persistance des exactions, tueries et autres actes de violence qui sont perpétrés par les miliciens CODECO dans les territoires de Djugu et Mahagi et même dans la partie nord d’Irumu, ainsi que l’activisme des terroristes ADF/MTM dans les territoires d’Irumu et Mambasa.

A l’Ouest de notre pays, la traque des Mobondo s’intensifie suivant une approche multimentionnelle en vue de restaurer définitivement la paix et de rétablir l’autorité de l’Etat. C’est dans ce cadre que le 03 juillet 2023, l’attaque de la position des FARDC au poste du Pont Kwango s’est soldée par la capture de 19 combattants et la récupération de 12 fusils calibre 12 et de 08 machettes.

Dans la province de Mai-Ndombe, les éléments du Groupe d’Intervention Mobile ont mis la main, le 23 juin 2023, sur sieur Kafuti Badimilwana, alias Américain, leader des assaillants Mobondo dans la localité Kimpana, en secteur de Wamba. D’autres captures et récupérations d’effets ont été enregistrées en territoire de Kwamouth précisément dans les localités de Kinsele et Masiambio ainsi qu’au village Ibali sur le fleuve Congo.

Le Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants a, par la suite, donné les points saillants ayant marqué l’environnement sécuritaire dans les autres zones du pays et des informations détaillées sur la situation opérationnelle y relative. Il a rassuré de la détermination inébranlable du Gouvernement à mobiliser toutes les ressources requises et nécessaires afin d’absorber cette violence et venir à bout de ces poches d’insécurité à travers le pays.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays. L’économie congolaise est demeurée globalement stable en dépit de quelques tensions observées sur le marché des biens et services.
Au cours de la dernière semaine du mois de juin 2023, l’inflation est ressortie à 0,59% contre 0,24% réalisé la semaine précédente. Ce niveau tient de l’évolution des prix dans les principales fonctions de consommation, notamment « produits alimentaires et boissons non alcoolisées », « Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles » et « Transports ». Il s’est également observé une Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félixe-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la cent-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 07 juillet 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :

1. De la rationalisation des actions gouvernementales pour le deuxième semestre de l’année 2023
   Rappelant sa communication faite au cours de la 92ème réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a indiqué qu’il avait demandé à chaque membre du Gouvernement, d’une part, d’intérioriser le Programme d’Actions du Gouvernement comme une boussole et, d’autre part, de prioriser les actions à impact réel sur la vie de la population.
   A l’entame du dernier semestre de l’année, partant des lettres de mission adressées aux membres du Gouvernement par le Premier Ministre, le Président de la République a enjoint chaque Ministre de produire une feuille de route réaliste, claire et détaillée, mise à jour par rapport au reste de l’année, et assortie d’un chronogramme précis et réaliste, des actions préalablement priorisées.
   Cette démarche a pour objectif de permettre une meilleure lisibilité de l’action du Gouvernement.
   Le Président de la République a, dans le même élan, demandé au Premier Ministre de présenter une feuille de route consolidée du Gouvernement qui tienne compte du Plan de Trésorerie pour la période concernée.
2. De la poursuite des efforts pour la vaccination et l’éradication de la poliomyélite

Le Président de la République a salué les avancées significatives relevées au cours du Forum sur la vaccination et l’éradication de la poliomyélite tenu le 27 et le 28 juin 2023. Il s’agit notamment de :

• l’engagement du Gouvernement au niveau national quant au financement de la vaccination. Concrètement, c’est depuis le premier forum en 2019 que le Gouvernement a triplé les décaissements destinés à l’achat des vaccins pour atteindre 18,2 millions USD en 2022, permettant l’acquisition des vaccins pour tous les enfants Congolais ;
• l’adhésion de toutes les 26 provinces au Plan Mashako (2.0) avec un accent mis sur l’organisation des séances de vaccination en stratégie avancée, la recherche des enfants perdus de vue, des enfants zéro dose et la réduction des occasions manquées de vaccination ;
• la signature d’un Mémorandum d’entente pour plus de financement et d’engagement en faveur de la vaccination par le Programme Elargi de Vaccination, les provinces et un nombre de partenaires clés dont GAVI, UNICEF, OMS, BMGF, etc. ;
• l’amélioration de la couverture vaccinale qui est passée de 35 % en 2017 à 45% en 2022.
  Le Président de la République est revenu, au-delà de ces avancées, sur les défis tels que le gap de couverture vaccinale qui reste en dessous de 50% pour l’ensemble du pays, à quelques exceptions près, la persistance d’un grand nombre d’enfants zéro-dose, la présence de multiples foyers épidémiques dont la poliomyélite dérivée du vaccin qui a malheureusement paralysé 500 enfants.
  Pour y répondre, il a invité le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention à proposer une feuille de route pour des interventions à grand impact qui vont permettre au Gouvernement de les relever, et d’atteindre les objectifs fixés tels que l’éradication de la poliomyélite dérivée du vaccin d’ici la fin 2024, l’augmentation de la couverture sanitaire totale à 75% d’ici 2027.
  La vaccination devant demeurer une priorité du Gouvernement, le Président de la République a instruit le Ministre des Finances de continuer à assurer le financement total et régulier de la vaccination chaque année et dans les délais requis.

1. De la redynamisation du secteur culturel et de la gestion des conflits entre opérateurs culturels
   Revenant sur sa communication à la réunion du Conseil des Ministres du 24 décembre 2021, sur le rôle de notre culture, en général, et de notre musique, en particulier, comme à la fois une composante fédératrice de notre peuple et un élément capital de sauvegarde de notre unité nationale, le Président de la République a noté, suivant les informations en sa possession, la persistance de plusieurs conflits internes entre les opérateurs culturels (dont les artistes musiciens) dus notamment à la problématique de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins.
   La société coopérative créée à cet effet depuis 2011, en l’occurrence « SOCODA », plutôt que d’être le catalyseur du développement de notre industrie musicale et du plein épanouissement de nos artistes évoluant dans le secteur de la création d’œuvres d’art est, depuis sa création, en proie aux tiraillements de tous ordres entre ses organes et leurs animateurs, non sans conséquences fâcheuses sur la continuité de l’exploitation de cette dernière.
   Cette situation ayant perduré sans issue, le Président de la République a invité toutes les parties prenantes à engager immédiatement, sous les auspices de la Ministre de la Culture, des Arts et Patrimoine, un processus inclusif de réconciliation, non seulement entre les membres de cette société, mais aussi avec tous les acteurs qui, par leurs œuvres, contribuent au rayonnement de notre culture.
   En marge de ce processus de réconciliation, il a réitéré son appel au Gouvernement de conduire des réflexions dans le cadre d’un Forum National sur la Culture et les droits d’auteurs, à l’issue duquel un Plan stratégique de relance du secteur culturel, en général, et de la musique congolaise, en particulier, devrait être produit.
   Pour le Président de la République, il est aussi question de dégager des solutions devant permettre aux artistes de vivre de leur art, notamment par la mise en place d’un dispositif de lutte contre la contrefaçon des œuvres d’art, sous toutes ses formes, et par la création d’un écosystème qui permette aux talents Congolais de s’exprimer et de se développer.
2. Du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges
   À la suite d’une mission d’évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République a noté que les sociétés minières n’ont pas respecté certains engagements pris dans les cahiers des charges conformément à l’article 285 septies du Code Minier, alinéa 4, sur lequel s’est fondée la mission d’évaluation.
   Dans le cadre des actions de développement durable en faveur des communautés locales impactées par les projets miniers, il a été observé non seulement le retard considérable dans l’élaboration des cahiers de charges par certaines entreprises minières, mais aussi le non-respect des chronogrammes d’activités par les entreprises minières dont les cahiers de charges ont été approuvés par l’autorité compétente.
   Ce comportement impacte négativement les actions sociales à réaliser par ces entreprises en faveur des communautés locales.
   Au regard du retard accusé par les entreprises concernées dans l’élaboration des cahiers de charges et l’exécution de chronogrammes d’activités approuvés, le Président de la République a chargé la Ministre des Mines d’inviter toutes les entreprises minières, déjà en phase de production, à s’acquitter de cette obligation légale dans un bref délai et, dans le cas contraire, de prendre des sanctions appropriées pour faire respecter la réglementation en la matière.
3. Des ambitions de la République Démocratique du Congo dans le financement de la transition climatique
   Le Président de la République est convaincu du fait que notre pays, qui détient un capital naturel stratégique et qui doit jouer un rôle de leader en la matière, est appelé à évaluer les mécanismes existant en ce sens, et le cas échéant, proposer des solutions novatrices susceptibles de mobiliser les financements dans ce domaine. Car, le financement de la transition climatique devient une préoccupation mondiale et le Sommet pour un Nouveau Pacte Mondial de Financement, qui s’est tenu le 22 juin 2023 à Paris, en est une illustration.
   Face aux limites d’intervention couvertes par les différents fonds publics liés au secteur de l’environnement, le Président de la République a estimé qu’il serait indiqué de créer un Fonds d’investissement pour la nouvelle économie du climat. Ce dispositif s’alignerait sur la Nouvelle Économie du Climat, concept novateur préconisant les actions d’atténuation et d’adaptation à même de générer des bénéfices économiques et sociaux, à travers les opportunités entrepreneuriales qui se créent grâce aux mesures de lutte contre le changement climatique.
   C’est justement dans l’optique de promouvoir cette approche globalisante de lutte contre le changement climatique qu’il a désigné une Envoyée Spéciale, en la matière.
   En outre, l’objectif poursuivi derrière la création d’un Fonds d’investissement repose sur la possibilité d’accompagner substantiellement les investissements privés liés à la promotion de la croissance économique bleue et verte, dans les différents secteurs que compte notre économie.
   Le Président de la République a instruit les Ministères sectoriels directement concernés de tout mettre en œuvre pour permettre à notre pays de scruter les opportunités offertes en matière de financement de la transition climatique.
   D’autre part, il est attendu, sous la supervision du Premier Ministre, de la Ministre d’État, Ministre de l’Environnement et Développement Durable de procéder, dans les meilleurs délais, à l’évaluation des mécanismes existant dans le domaine du financement de la transition climatique, en vue d’adapter la réponse de notre pays en la matière.
   Intervention du Premier Ministre :
   Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé sa communication sur trois points.
   Premièrement, il a fait le point sur les préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie à trois semaines du début de ce grand rendez-vous de tous les pays francophones.
   Dans ce cadre, la livraison du site principal interviendra au courant de la semaine qui commence. Il a aussi rassuré que toutes les dispositions sont prises tant pour la préparation des athlètes que pour la réussite de ces Jeux.
   Deuxièmement, le Premier Ministre est revenu sur les mesures prises par le Gouvernement pour combattre la délinquance juvénile et l’insécurité dans les grandes agglomérations notamment les kidnappings.
   Il a tenu à rassurer la population quant à la volonté du Gouvernement d’éradiquer ces fléaux. Les vagues d’arrestations des délinquants enregistrées ces derniers jours vont se poursuivre. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a été chargé de tout mettre en œuvre afin de poursuivre les actions engagées.
   Troisièmement, le Premier Ministre a fait le point des conclusions des travaux du Comité préparatoire de la Table Ronde sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu tenus du 19 au 23 juin 2023.
   Le rapport général, notamment sur les thématiques à aborder, le profil des participants ou le format des travaux, a été transmis au Président de la République qui pourra convoquer, le moment venu, la Table Ronde proprement dite.
   II. POINTS D’INFORMATION
   II.1. Etat et administration du territoire
   Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état du territoire national. Celui-ci reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
   Il a indiqué qu’au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :

• L’attente de la population des retombées des différentes rencontres du Chef de l’Etat au cours des Sommets de Luanda et Libreville en rapport avec la sécurité dans la partie Est du pays ;
• La visite à Kinshasa du Président de la République Sud-Africaine, Cyrille RAMAPHOSA, en rapport notamment avec l’engagement de son pays dans la recherche des solutions au sujet de l’insécurité dans l’Est de notre pays ;
• La rencontre entre le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et les quatre (04) leaders de l’opposition autour du processus électoral ;
• Les audiences foraines en procédure de flagrance à l’encontre de 27 prévenus arrêtés par la Police Nationale Congolaise au cours des opérations d’éradication des actes de banditisme et criminalité dans la ville de Kinshasa, suivies de la condamnation de la plupart impliquée dans les actes de kidnapping.
  Dans le volet politique, il a informé le Conseil du lancement et de la présentation de la Nouvelle Carte d’Identité Nationale le 30 juin 2023, date de commémoration du 63ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale. A cette occasion, la première carte a été délivrée au Président de la République, Chef de l’Etat.
  Il a également fait mention de la prise d’acte, le 27 juin 2023, par la République Démocratique du Congo et la République du Congo, de la construction de 18 bornes construites par les deux Commissions Techniques Mixtes en matière des frontières de deux pays. Les deux Etats se sont engagés à s’acquitter chacun de sa quote-part en vue de satisfaire aux opérations de démarcation de la ligne frontalière.
  Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a évoqué la réunion tripartite RDC-Rwanda-HCR qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 26 au 27 juin 2023, conformément aux conclusions de la réunion de Haut Niveau entre la République Démocratique du Congo, la République du Rwanda et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui a eu lieu à Genève le 15 mai 2023.
  Il a été décidé : (i) la réactivation de tous les engagements et structures contenues dans les Accords Tripartite de 2010 et l’élaboration d’une feuille de route y relative ; (ii) la relance du processus de facilitation du rapatriement volontaire des réfugiés Congolais vivant au Rwanda et des réfugiés rwandais vivant en République Démocratique du Congo selon les principes directeurs et modalités déjà souscrits dans le texte des Accords tripartite de 2010.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire
Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état de la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat,
Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale
Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du NordKivu.
Dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo, les terroristes M23/RDF ont lancé des opérations contre les positions des combattants MaiMai dits Wazalendo, en dépit du cessez-le-feu décrété par les Chefs d’Etat réunis à Luanda en Angola.
En province de l’Ituri, les opérations se poursuivent pour faire face à la persistance des exactions, tueries et autres actes de violence qui sont perpétrés par les miliciens CODECO dans les territoires de Djugu et Mahagi et même dans la partie nord d’Irumu, ainsi que l’activisme des terroristes ADF/MTM dans les territoires d’Irumu et Mambasa.
A l’Ouest de notre pays, la traque des Mobondo s’intensifie suivant une approche multimentionnelle en vue de restaurer définitivement la paix et de rétablir l’autorité de l’Etat. C’est dans ce cadre que le 03 juillet 2023, l’attaque de la position des FARDC au poste du Pont Kwango s’est soldée par la capture de 19 combattants et la récupération de 12 fusils calibre 12 et de 08 machettes.
Dans la province de Mai-Ndombe, les éléments du Groupe d’Intervention Mobile ont mis la main, le 23 juin 2023, sur sieur Kafuti Badimilwana, alias Américain, leader des assaillants Mobondo dans la localité Kimpana, en secteur de Wamba. D’autres captures et récupérations d’effets ont été enregistrées en territoire de Kwamouth précisément dans les localités de Kinsele et Masiambio ainsi qu’au village Ibali sur le fleuve Congo.
Le Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants a, par la suite, donné les points saillants ayant marqué l’environnement sécuritaire dans les autres zones du pays et des informations détaillées sur la situation opérationnelle y relative.
Il a rassuré de la détermination inébranlable du Gouvernement à mobiliser toutes les ressources requises et nécessaires afin d’absorber cette violence et venir à bout de ces poches d’insécurité à travers le pays.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays. L’économie congolaise est demeurée globalement stable en dépit de quelques tensions observées sur le marché des biens et services.
Au cours de la dernière semaine du mois de juin 2023, l’inflation est ressortie à 0,59% contre 0,24% réalisé la semaine précédente. Ce niveau tient de l’évolution des prix dans les principales fonctions de consommation, notamment « produits alimentaires et boissons non alcoolisées », « Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles » et « Transports ». Il s’est également observé une tendance à l’accélération des prix dans les principales villes du pays, telles que Kinshasa, Lubumbashi et Goma.
Au 29 juin 2023, le taux de change indicatif s’est établi à 2.411 CDF le dollar américain, enregistrant une tendance à la dépréciation par rapport à la semaine précédente. La même tendance a été également observée sur le marché parallèle, établissant le taux de change à 2.427,5 CDF pour un dollar américain.
A ce sujet, la Gouverneure de la Banque Centrale a rappelé les mesures prises le 19 juin 2023 notamment le rehaussement du taux directeur de la Banque Centrale du Congo et du coefficient de la réserve obligatoire sur les dépôts à vue en francs congolais en vue de réduire les pressions exercées par la liquidité excédentaire sur les prix des biens et le taux de change. Le Gouvernement a été encouragé à poursuivre les efforts déployés pour soutenir la production et réduire notre dépendance vis-à-vis des importations.
Face à la montée de la spéculation, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a rappelé l’obligation pour les bureaux de change et les cambistes manuels personnes physiques de respecter scrupuleusement la réglementation édictée par la Banque Centrale du Congo, particulièrement celle interdisant tout affichage public des taux de change.
Dans le contexte d’une croissance mondiale atone et la persistance des pressions inflationnistes dans des grandes économies, d’une part ; de la persistance des pressions sur les prix et le taux de change, de l’impact de l’inflation importée et de l’agression de notre pays par le Rwanda, d’autre part ; la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé notamment le maintien de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire et le maintien du pacte de stabilité consacrant le financement monétaire nul du déficit de l’Etat.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Réalisation du projet « Green Special Economic Zone of Ubangi »
Le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil la note d’information sur la réalisation du projet pilote « Green special economic zone of Ubangi » (GSEZU).
Dans son plan directeur d’industrialisation, le Gouvernement a divisé stratégiquement la République Démocratique du Congo en six (06) grandes zones industrielles dont la zone industrielle Nord-Ouest qui comprend les provinces de Tshuapa, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Mongala et Equateur.
Pour développer le potentiel économique du grand Equateur, dans le cadre de la connectivité, il y a lieu de développer les corridors économiques à impact régional notamment le corridor RDC – RCA – Cameroun.
Le Ministre de l’Industrie a précisé que la valorisation économique de cet important corridor permettra à la Green Spécial Economic Zone of Ubangi, implantée de manière stratégique, à apporter des solutions aux enjeux régionaux liés aux accords de la Zone de Libre-Echange Continental Africain (ZLECAf) dans la partie Nord-Ouest de notre pays.
Il a sollicité le soutien du Gouvernement pour le développement et la mise en place de l’infrastructure de base de la première phase de 53 hectares.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.5. Zone maritime d’intérêt Commun entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo
Le Ministre des Hydrocarbures a fait le rapport sur l’état d’avancement de ce dossier à la suite de la mission qu’il a conduite à Luanda, du 19 au 22 juin 2023, pour la poursuite des travaux dans le cadre de la mise en œuvre effective de l’Accord portant sur l’exportation et la production des hydrocarbures dans la Zone d’Intérêt Commun (ZIC) entre l’Angola et notre pays, signé le 30 juillet 2007.
Cette troisième réunion bilatérale, marquée par une évolution remarquable vers la concrétisation de l’Accord sus évoqué, a permis aux deux parties de procéder à l’harmonisation des principes directeurs du Contrat de Partage de Production (CPP) que devront signer l’entité Concessionnaire (représentée par la RDC et l’Angola) et l’entité du Groupe d’Entrepreneurs (dont SONANGOL et SONAHYDROC en sont membres), représenté par l’opérateur CHEVRON.
Il a été convenu notamment que :
(i) le concessionnaire désigne le Ministère des Hydrocarbures et l’ANPG, en tant que titulaire des concessions pour procéder aux travaux de prospection, d’exploration, d’évaluation, de développement et de production d’hydrocarbures liquides et gazeux dans la Zone maritime d’intérêt commun (ZIC) ;
(ii) la répartition se fasse à part égale, soit 50% des revenus du Concessionnaire pour chaque pays ;
(iii) le leadership dans les négociations soit la responsabilité du concessionnaire.
Le Ministre des Hydrocarbures a indiqué que cette étape primordiale d’harmonisation des termes du CPP franchie œuvre désormais la voie vers la finalisation de l’Accord sur la gouvernance et la gestion de la ZIC, dont la signature entre les délégués de deux Gouvernements est prévue pour le 13 juillet 2023 à Kinshasa. Elle déclenchera à son tour, les travaux de négociation du CPP harmonisé, entre les parties prenantes.
En plus de l’avantage économico-financier à tirer par notre pays de l’exploitation des hydrocarbures dans la ZIC, il est évident que la signature prochaine de cet Accord s’aligne parfaitement avec le Programme du Gouvernement et en phase avec la vision politico-géostratégique du Président de la République dont le leadership a permis à ce jour, 16 ans après la signature de l’Accord initial le 30 juillet 2007, l’avancée significative de ce dossier.
S’agissant du mécanisme conjoint d’échanges des produits pétroliers fournis à la République Démocratique du Congo, le Ministre des Hydrocarbures a partagé les recommandations pertinentes de la réunion de Luanda.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.6. Situation humanitaire du pays au terme du premier semestre 2023
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait état d’une situation humanitaire de la République Démocratique du Congo particulièrement délicate au regard du nombre de personnes déplacées internes estimé actuellement à près de six millions et du grand nombre des personnes dans le besoin d’assistance évalué à près de 26,5 millions.
Il a indiqué que le pays fait face à plusieurs défis dans le domaine d’assistance humanitaire dans plusieurs provinces :

• les victimes de la guerre qui sévit dans la province du Nord-Kivu et de l’activisme des groupes armés dans la partie Est du pays (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Maniema et Tanganyika) ;
• les exactions perpétrées à l’Ouest du pays par la milice Mobondo à la suite des atrocités entre les Teke et Yaka qui occasionne des sévices à la population essentiellement dans la périphérie de la ville de Kinshasa et dans la province du Kwango ;
• les populations affectées par diverses catastrophes naturelles notamment les inondations dans plusieurs territoires tels que : Isangi dans la Tshopo, Makanza et Lukolela à l’Equateur, Yumbi et Bolobo dans le Mai-Ndombe, Malemba- Nkulu dans le HautLomami, Kabalo, Kongolo, Manono et Nyunzu dans la province du Tanganyika, Kindu dans la province du Maniema ainsi qu’Ilebo et Tshikapa dans la province du Kasaï ;
• La divagation des éléphants avec destruction des habitations et champs à Kasongo-Lunda (Kwango), Malemba-Nkulu (Haut-Lomami) et Manono (Tanganyika).
  Selon le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, la riposte du Gouvernement est orientée sur les crises majeurés dans quelques provinces, notamment la province du Sud-Kivu à la suite du drame de Kalehe, la situation des personnes déplacées internes dans la province du Nord-Kivu, la question de sécurité alimentaire au Tanganyika, la précarité de la situation des déplacées du conflit Teke-Yaka de Kwamouth.
  Afin d’appuyer les efforts du Gouvernement, les interventions des bailleurs et partenaires sont mobilisées pour la mise en œuvre du Plan de Réponse humanitaire 2023, laquelle riposte est abordée suivant l’approche triple nexus « humanitaire, développement et paix » et implique des actions dans d’autres secteurs autres que les actions humanitaires.
  Enfin, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a rassuré le Conseil du mécanisme mis en place pour renforcer le partenariat stratégique avec l’équipe humanitaire pays pour des actions porteuses en réponse aux attentes des populations en détresse et envisager des projets de relèvement à travers des projets de résilience communautaire dans la vision du développement durable.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 102ème réunion ordinaire tenue le vendredi 16 juin 2023.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE

IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural, assumant l’intérim de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux en mission, a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 16 juillet 2023.
Elle a précisé qu’elle vise à permettre à nos Forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations militaires d’envergure en vue de l’éradication des forces ennemies et du rétablissement de la paix dans cette partie du pays. Et ce, en attendant la tenue de la Table Ronde sur l’avenir de l’état de siège.
Après débats et délibérations, ce Projet d’Ordonnance-Loi a été adopté.
Commencée à 13h38’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement