Type de recherche

La Cour constitutionnelle réhabilite la gouverneure du Tanganyika

A la une La Tempête des Tropiques Province SOCIETE

La Cour constitutionnelle réhabilite la gouverneure du Tanganyika

Partager


Par GKM

Julie Ngugwa Mwayuma, déchue par l’Assemblée provinciale du Tanganyika, au mois de mai dernier, a été réhabilitée le mardi 4 juillet par la Cour Constitutionnelle. C’était à l’issue d’une audience tenue à Kinshasa.

Au cours de cette audience, présidée par le président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, la Haute juridiction du pays a constaté que l’Assemblée Provinciale du Tanganyika avait violé les articles 19 alinéa 3 est 61 alinéa 5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle a également jugé d’inconstitutionnelle la motion de déchéance votée contre la gouverneure le 8 mai 2023 par l’Assemblée Provinciale.

Il était reproché de plusieurs griefs à Julie Ngugwa Mwayuma par l’Assemblée Provinciale du Tanganyika. Ainsi fait, Julie Ngungwa, va désormais occuper son fauteuil de Gouverneure , presque deux mois après sa destitution par l’Assemblée Provinciale de Tanganyika.