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En marge de la convocation imminente de l’électorat pour les législatives nationales: la CENI rappelle les conditions d’éligibilité et des cas d’inéligibilité aux différents scrutins

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En marge de la convocation imminente de l’électorat pour les législatives nationales: la CENI rappelle les conditions d’éligibilité et des cas d’inéligibilité aux différents scrutins

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Par LKT

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a porté, le 21 juin dernier, à la connaissance de l’opinion publique, les conditions d’éligibilité et cas d’inéligibilité, conformément aux articles 9 et 10 de la loi électorale actuellement en vigueur, dans son communiqué de presse n° 028/ CENI/2023.

“Un rappel des conditions d’éligibilité et cas d’inéligibilité fait, alors que la Ceni s’apprête à convoquer, conformément au calendrier électoral, l’électorat pour les législatives nationales, au 25 juin 2023, soit dans deux jours.“La loi électorale relève à l’article de 9 que nul n’est éligible s’il ne remplit les conditions suivantes: être de nationalité congolaise, avoir l’âge requis à la date de clôture de dépôt de candidature; jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; ne pas se trouver dans un cas d’exclusion prévu par la présente loi; avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature; et avoir un niveau d’étude requis ou justifier d’une expérience professionnelle avérée dans l’un des domaines suivants: politique, administratif, économique ou socio-culturel.

“Une précision a été apportée dans la loi, que tout Congolais de l’un ou de l’autre sexe peut présenter sa candidature sous réserve des dispositions spécifiques pour chaque élection et de celles d’inéligibilité prévues à l’article 10.“Ainsi, dans l’article 10, il est relevé que, sans préjudice des textes particuliers, sont inéligibles: les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable; les personnes condamnées par une décision irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des derniers publics, faux et usage de faux, banqueroute et faillite pour la période de leur condamnation, sous réserve de la peine privative des droits civils et politiques.

Plusieurs autres personnes, notamment les fonctionnaires et agents de l’administration publique, ne justifiant à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité. Les mandataires actifs dans les établissements publics, société du portefeuille de l’État, les magistrats et de plusieurs autres institutions de l’État doivent présenter leurs justifications dans le délai prévu par cette loi électorale.