Par GKM

Dans un communiqué daté d’hier mercredi 31 mai 2023, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme(ASADHO) ,une organisation non gouvernementale de défense et de promotion des Droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité , dénonce l’implication de la politique dans le procès de Fortunat Biselele Kayipangi, ancien Conseiller privé du Président Félix Tshisekedi.

L’Ongdh recommande au Chef de l’État, en sa qualité du Magistrat Suprême, de faire respecter les dispositions de la Constitution garantissant un procès juste et équitable à toute personne mise en accusation, conformément aux articles 17, 18, 19 et 61 de la Loi fondamentale. L’ASADHO déplore aussi toute discrimination et parti pris à l’égard de l’ancien Conseiller privé de Félix Tshisekedi. » Un procès politique est une perversion du procès pénal. On y trouve ni juge indépendant ni débat contradictoire », fustige l’Ongdh. Sans innocenter Biselele , mais c’est à la justice de le démontrer , a ajouté Me Katende. C’est ainsi que son organisation exige la tenue d’un procès juste et équitable en faveur du prévenu.

Rappel des faits

Le juriste note qu’en date du 14 Janvier 2023, Fortunat Biselele est invité à se rendre au Quartier Général de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), par un appel téléphonique de son Administrateur Général, Jean-Hervé Mbelu Biosha, pour une séance de travail. Une fois sur place, l’homme est informé de son arrestation pour répondre des actes de trahison, d’atteinte à la sureté extérieure de l’Etat et de propagation des faux bruits mis à sa charge. Pendant tout le temps de sa détention à l’ANR, soit six jours, Biselele est privé de la possibilité d’être assisté par un avocat de son choix et il est privé de toute visite de sa famille, en violation de la Constitution.

Alors qu’il est déjà à la disposition du Tribunal de Grande Instance, le Gardien de la Prison de Makala a été instruit de conduire l’intéressé à l’hôpital général de référence de la garde républicaine au camp Colonel Tshatshi, afin d’y suivre les soins médicaux exigés par son état de sa santé. Le séjour dans cette institution hospitalière a été par la suite écourté du fait d’une autre instruction de ramener Fortunat Biselele à la prison centrale de Makala. Ces ordres contradictoires donnent l’impression, pour l’Asadho, d’un acharnement dénotant de l’intention de nuire à un prisonnier ayant droit aux soins.

En outre la référence dans ce dossier à certains messages téléphoniques datant de la période où les relations étaient bonnes entre le Rwanda et la RDC , fait aussi tiquer l’Ongdh.