Pour l’aboutissement du projet de loi sur les VSBG: des acteurs sociaux s’engagent à accompagner le processus
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Par Tantia Sakata
L’ONG Journalists for Human Rigth (JHR-RDC) a organisé une table ronde, mardi 28 mars 2023 à Kinshasa, à l’intention des décideurs, des membres des organisations de la société civile et des journalistes, sous le thème : »l’engagement des acteurs pour faire avancer le processus de la proposition de loi sur les VSBG ».
L’objectif est d’amener les différentes parties prenantes à s’impliquer pour faire avancer le processus de la loi sur les violences sexuelles et celles basées sur le genre (VSBG). Il était également question pour les participants de s’engager dans l’aboutissement du processus en faveur de la loi sur la criminalisation des VSBG.
A l’issue de cette activité, les acteurs sociaux ont signé une note de plaidoyer où ils ont formulé des recommandations aux différentes parties concernées. Concernant le Gouvernement, ils ont sollicité notamment la validation de l’avant-projet de loi sur la prévention et la répression des violences basées sur le genre.S’agissant du Parlement, les participants à cette table ronde ont recommandé que lors de la prochaine session de septembre que ce projet de loi soit inscrit parmi les matières à traiter urgemment.
Pour les acteurs sociaux, ils ont manifesté le désir de disposer d’une feuille de route d’engagement social et citoyen sur le plaidoyer en faveur de son adoption et de sa vulgarisation. La Chargée des Programmes de JHR, Lucie Ngusi, a déclaré que « les violences sexuelles et celles basées sur le sont d’actualité en RDC. Cependant, certains cas qui arrivent à la justice sont jugés mais à défaut d’une loi spécifique ». Elle a fait savoir que les différents acteurs qui interviennent dans la défense, la promotion et la protection des droits des femmes et filles en RDC, ont pris l’initiative de porter une loi spécifique sur les VSBG.
La Représentante du ministre d’Etat de la Justice et garde des Sceaux, Josepha Pumbulu, a indiqué que cette proposition de loi revêt d’une grande importance. Cette Conseillère en charge du genre, violences sexuelles et protection de l’enfant a signalé que « la ministre d’Etat en charge de la Justice a pris l’engagement de faire avancer ce projet de loi au niveau du gouvernement et de s’assurer de sa transmission au parlement pour son adoption « .
Selon elle, elle va renforcer le code pénal pour lutter contre les types de violences basées sur le genre et l’impunité en RDC.
L’Assistant en charge des violences basées sur le genre à la coordination de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et Taite des personnes, Gobi Kinkufi, a renseigné que l’appui de la coordonatrice a permis d’avoir un seul avant-projet de loi harmonisé.
« Trois organisations de la société civile avait, chacune, une ébauche de loi, il fallait donc les mettre ensemble pour en avoir une seule « , a-t-il souligné.
Notons que cette rencontre a connu la collaboration de ministère de la Justice, de l’Union Congolaise des femmes des Médias (UCOFEM) et du bureau de la coordination de la Jeunesse, violences faites à la femme et traite des personnes, un service spécialisé au cabinet du président de la République.