Par DMD

En dépit de la forte pression qu’exerce le collectif des cadres de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) révoqués en 2010 puis réintégrés en 2022, à l’endroit de la patronne de cette régie financière, Jeanne Blandine Kawanda, la situation administrative de ces agents reste bloquée.

A la place d’une réintégration comme cela s’est fait sans problème à la DGRAD, à la DGDA par contre, on assiste plutôt à un jeu de ping-pong de la part des autorités censées exécuter l’Ordonnance réhabilitant lesdits agents. En effet, ces autorités appelées à statuer sur ce dossier sont en train de se rejeter la balle, dans le but inavoué de décourager les agents concernés, à travers des manœuvres dilatoires. Si bien que plusieurs observateurs se demandent si ces autorités ont une pierre à la place du cœur, au vu de l’indifférence que celles-ci affichent face aux souffrances  qu’endurent ces depuis plus de dix ans ces anciens cadres arbitrairement révoqués de la DGDA.

Alors que ces derniers pointent un doigt accusateur sur la Directrice Générale de la DGDA qui, selon eux, serait à la base du refus d’exécuter l’Ordonnance du Président de la République réhabilitant ces cadres, ainsi que la notification du 17 octobre 2022 du Vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, la patronne de la Direction Générale des douanes et Accises (DGDA) vient, à la surprise générale, d’imputer la responsabilité du blocage sur ce dossier à l’autorité tutelle qui n’est autre que le ministre national en charge des finances, Nicolas Kazadi.

Dans sa lettre nº DGDA/DG/DGA.FA/DRH/SD.AD/0412/23 du 14 février 2023, en réponse à celle portant le nº 010.02/CAB/KMM/JKT/23 du 18 janvier 2023 lui adressée, au nom.de ses clients réintégrés à la DGDA, par Me Kalala Muena Mpala, Avocat au Barreau près la Cour Suprême de Justice, Jeanne Blandine Kawanda affirme que sa direction ne bloque nullement l’exécution de l’Ordonnance dont il est question et pour laquelle, souligne-t-elle, les dispositions pratiques, seraient en train d’être prises au niveau du ministère des Finances pour son harmonieuse exécution. 

Ce qui revient d’emblée à dire que le blocage, d’après elle, se situerait au niveau de Nicolas Kazadi qui continue à trainer les pieds. La réponse du nº 1 de la DGDA adressée à l’avocat-conseil des cadres douaniers victimes suscitedes vagues d’interrogations de la part de ceux qui suivent de près ce dossier qui continue à faire couler tant d’encre et de salive. Certaines sources font état d’une invitation lancée dernièrement, par la haute hiérarchie de cette régie financière aux délégués syndicaux de cette régie, les appelant à se livrer à une gymnastique de calcul sur l’impact financier.

Mais pour le commun des mortels, ces manœuvres dilatoires et sans fondement ne peuvent remettre en cause la valeur d’une Ordonnance présidentielle ? En outre, comment le calcul d’un simple impact financier peut-il prendre 6 mois pour un effectif de 19 cadres seulement concernés dans ce dossier ?

Pendant ce temps, des réunions se tiennent, au jour le jour, au ministère des finances au sujet de ce dossier pourtant facile à régler, sans qu’on arrive à le décanter. 

Alors que la correspondance de l’avocat-conseil des agents victimes avait plusieurs ampliateurs dont le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, curieusement, dans la réponse de la DG Jeanne Blandine Kawanda, elle qui est sensée maîtriser l’administration, n’a réservé copie qu’au seul ministre des finances, sans en réserver aux autres ampliateurs qui en sont parties prenantes. Est-ce par peur de s’accuser soi-même ? 

Sous d’autres cieux, une telle erreur administrative délibérément commise par la patronne de la DGDA qui s’est permise de négliger l’autorité du Président de la République serait vite perçu comme une faute de lèse majesté punissable sans autre forme de procès. 
C’est d’ailleurs ce qui amène à croire qu’il y aurait anguille sous roche, et que la patronne de la DGDA serait pour beaucoup dans le blocage de l’exécution l’exécution de l’Ordonnance susmentionnée. 

C’est ici l’occasion de rappeler à l’actuelle mandataire de la DGDA qu’une Ordonnance présidentielle, partout dans le monde, n’appelle ni analyse ni débat. En sus de l’Ordonnance présidentielle sus-évoquée, d’aucuns pensent que celle portant le nº 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministres mérite aussi respect. Car, en son article 1.B-4, elle stipule noir sur blanc que la gestion administrative des agents publics de l’Etat actifs, retraités ou encore rentiers, revient d’office au seul ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.

Mais, curieusement, la Directrice Générale de la DGDA qui est censée ne pas ignorer la loi sur les attributions des ministères, foule sciemment aux pieds cette loi, sans être inquiétée ! 

Comme dans une jungle, elle s’évertuerait à confondre le replacement en activités des cadres réintégrés avec la paie des salaires de ces derniers tout en renvoyant, au second plan, d’autres avantages qu’elle devrait également faire bénéficier aux concernés dans ce dossier en attendant le fameux calcul de l’impact.

Pendant que cette mandataire claironne partout qu’elle n’a pas l’argent pour payer ces cadres arbitrairement révoqués puis réintégrés, pendant qu’elle se permet d’octroyer des promotions à certains cadres et agents et même à embaucher de nouvelles unités. 
Pour preuve, la DGDA compterait aujourd’hui un effectif de plus de 1.800 agents non pris en charge par la Fonction publique, mais régulièrement rémunérés avec les ressources propres de l’entreprise!

En un mot comme en mille, la patronne de la DGDA a tout intérêt à suivre l’exemple de ses collègues mandataires de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation (DGRAD) qui, sans aucune condition, ont réintégré et replacé les leurs qui étaient pourtant dans le même cas que ceux de la DGDA. Sinon, la DG de cette régie risque de pousser ces cadres victimes de l’arbitraire à saisir les juridictions compétentes en la matière, aux fins d’examiner son comportement conformément aux dispositions pénales.