Par Marcel Tshishiku

Le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits ainsi que des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, tout comme le projet de loi modifiant et complétant la Loi N°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ont été déclarés recevables le vendredi le 4 novembre par les députés nationaux, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale.

Le premier projet de loia été envoyé, pour un examen approfondi, à la commission Genre, famille et enfant qui, selon le président du Bureau de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, qui dirigeait les travaux de la séance plénière, sera appuyée par la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ), tandis que le 2ème a été envoyé à la commission Environnement, ressources naturelles, tourisme et développement durable.

Chacune de ces deux commissions a reçu un délai de sept jours pour terminer ses travaux et en faire rapport au Bureau de la Chambre basse du Parlement. Ces deux textes de lois ont été présentés la veille à l’Assemblée plénière de la Représentation nationale, respectivement par le ministre des Droits humains, Fabrice Pwela, et la vice-Première ministre, ministre en charge de l’Environnement, Ève Bazaiba Masudi.

A l’issue du débat général ayant suivi cette présentation, chacun des deux membres du Gouvernement avait sollicité et obtenu du Bureau de l’Assemblée nationale un délai de 24 heures, pour réunir les éléments de réponse nécessaires aux préoccupations soulevées par les intervenants.

Dans cette optique, le ministre Pwela a démontré l’importance du projet de loi qu’il a présenté dans le contexte congolais, où l’insécurité persistante encourage les violences sexuelles, ajoutant que ce texte légal est une grande innovation dans l’arsenal juridique de la RD Congo.

L’homme a salué l’intérêt que les élus nationaux ont manifesté dans leurs interventions pour ce texte, avant de rendre hommage au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. « Nous avons senti le grand intérêt dans les interventions des députés pour ce projet de loi.

Tout l’honneur revient au Chef de l’Etat, Champion de la masculinité positive… », a-t-il martelé, avant de demander aux élus de déclarer recevable son projet de loi.

Dans le même ordre d’idées, la vice-Première ministre, ministre de l’Environnement a répondu aux préoccupations soulevées par les élus lors du débat général.