Par Carroll Madiya

La Cour constitutionnelle a effectué, le samedi 29 octobre 2022, au Palais du peuple, sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023. C’était en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a tenu à marquer, par ce fait, son soutien à l’émergence d’une justice pour tous respectant les droits et libertés des citoyens.

L’agencement de la cérémonie a répondu à la procédure réglementaire avec notamment une allocution du bâtonnier national au nom des avocats, une mercuriale du Procureur Général près cette haute Cour, Mukolo Nkokesha, et un discours doctrinal lu par son Président Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Dans son intervention, le Procureur Général a relevé la nécessité pour les Congolais de toutes les couches sociales de connaître cette haute cour, qui joue un grand rôle dans la stabilisation de la démocratie constitutionnelle en RDC.

 » En raison du rôle qu’elle joue dans la stabilisation de la démocratie constitutionnelle et le renforcement de l’Etat de droit mais aussi de sa jeunesse, la Cour constitutionnelle mérite d’être mieux connu des congolais, gouvernants et gouvernés « , a-t-il déclaré dans son discours de rentrée judiciaire 2022-2023.

Dieudonné Kamuleta a axé son allocution sur la contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation du constitutionnalisme en République démocratique du Congo.  » La République Démocratique du Congo n’est pas à sa première expérience du modèle concentré de la justice constitutionnelle. Elle s’est inscrite, dès son accession à l’indépendance, dans la droite ligne de ce système, en attribuant l’exclusivité du contrôle de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle instituée par la Loi fondamentale « , a-t-il rappelé en insistant sur la mission cruciale que veut continuer à assurer la Cour constitutionnelle dans l’édification de l’Etat de droit prôné par le Magistrat Suprême, à savoir consacrer la suprématie de la Constitution, la protection et la promotion des droits de l’Homme.

La Cour Constitutionnelle, a-t-il fait savoir, tire sa raison d’être et sa légitimité dans l’idée de modérer l’omniprésence de l’autoritarisme du pouvoir politique. Elle est appelée à assurer la garantie des droits fondamentaux, la limitation du pouvoir d’Etat et la rationalisation des phénomènes politiques.

Le Procureur général Mukolo Nkokesha a, quant à lui, plaidé dans son mercuriale, pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la Constitution par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, les référendums ainsi que les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements.

Elle a été instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service après l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015. Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et leur exécution est immédiate.