Pour le premier,la Cour de cassation a indiqué qu’elle va rendre un arrêt avant dire droit à la prochaine audience prévue le 02 novembre, tandis que Christine Mikombe a écopé de 6 mois de prison
Par Marcel Tshishiku

Jean-Marc Kabund et son épouse Christine Mikombe sont tous les deux coincés par la Justice à cause des griefs formulés contre chacun d’eux. Ancien premier vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale et ancien président de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS)/Tshisekedi, Jean-Marc Kabund est poursuivi pour offense au Chef de l’Etat, outrage au Bureau de l’Assemblée nationale, propagation de faux bruits et mensonges proférés lors de sa conférence de presse du 18 juillet dernierà Kinshasa.

Lors de son audience tenue lundi 17 octobre, la Cour de cassation a indiqué qu’elle va rendre un arrêt avant dire droit à la prochaine audience prévue le 02 novembre, soit dans 15 jours, sur une exception soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund, en rapport avec le nombre de griefs mis à charge de leur client.

  L’un de ses avocats, Me Emmanuelli Kahaya a justifié cette démarche par la contrariété des infractions pour lesquelles J-M Kabund est poursuivi entre le réquisitoire du procureur général ayant saisi l’Assemblée nationale et la note du ministère public pendant le déroulement du procès. 

« Cette audience… nous a permis de soulever une exception de taille. Le réquisitoire du Parquet général près la Cour de cassation qui a permis de saisir l’Assemblée nationale mentionne 5 infractions. Mais, au niveau du ministère public pendant le procès, il a été libellé 12 infractions. Nous constatons une contrariété.

Nous avons demandé à la Cour de cassation de nous fixer parce que c’est une question qui viole les droits du prévenu. À cet effet, la Cour a fixé la prochaine audience au 02 novembre. La Cour va devoir rendre un arrêt avant dire droit », a déclaré Me Emmanuelli Kahaya. 

Et d’enchaîner : « Nul ne peut être poursuivi pour des infractions qu’il n’a pas commises. Lorsque nous lisons l’article 107 de la Constitution, l’article 101 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 113 de la loi organique fixant la procédure devant la Cour de cassation » .

Dans son réquisitoire soumis le 22 juillet dernier au Bureau de l’Assemblée nationale, le procureur général près la Cour de cassation avait retenu 5 infractions contre Kabund. Il s’agit des injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et la propagation des faux bruits.

6 mois de prison pour Christine Mikombe

Pour sa part, Christine Mikombe, épouse de Jean-Marc Kabund, a écopé, vendredi 14 octobre, de 6 mois de servitude pénale pour imputation dommageable et injures publiques. Le tribunal de paix de Kinshasa-Matete a prononcé ce verdict dans l’affaire qui oppose cette dame au vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, Gérard Mulumba.

Cette juridiction a jugé établies ces deux préventions et non établies celles de fausse détresse et dénonciation calomnieuse.
Christine Mikombe est également condamnée à payer à Gérard Mulumba la somme de 5 000 USD de dommages et intérêts.
Sa condamnation intervient alors que son mari, Jean-Marc Kabund, est en détention depuis le 9 août dernier à la Prison centrale de Makala.