Par Marcel Tshishiku

Un communiqué publié hier lundi par le Bureau de l’Assemblée nationale sous la signature du rapporteur Joseph Lembi appelle les députés nationaux à prendre part à une séance plénière ce mardi 27 septembre, dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la RD Congo.

Selon le document, les élus nationaux vont, au cours de cette séance plénière, examiner et adopter le projet de calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre ouverte officiellement il y a dix jours, et répartir les matières en commissions.
En vertu des textes juridiques en vigueur en RD Congo, la session de septembre est essentiellement budgétaire, parce qu’elle est en priorité consacrée à l’examen et adoption du projet de la loi des finances de l’Etat pour l’exercice suivant.

Dans le cas d’espèce, priorité sera réservée au projet de budget de l’exercice 2023, dont le texte a été d’ores et déjà déposé au Bureau de la Représentation nationale par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, pour des prévisions globales de plus de 14 milliards de dollars américains.

Selon les textes juridiques, l’examen et adoption du projet de loi des finances sont effectués après ceux du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire précédent, soit celui de l’exercice budgétaire 2021. Les députés seront autorisés à émettre des avis et suggestions sur ces textes.

Hormis ces 2 matières législatives, le projet de calendrier de la session de septembre 2022 prévoit d’autres matières sur lesquelles les élus du peuple vont devoir se pencher tout au long de la présente session.

Ces matières ont trait au processus électoral, au climat d’insécurité qui sévit dans l’Est du territoire national (en Ituri et au Nord-Kivu ), et dans l’Ouest, principalement dans la contrée de Kwamouth, en province de Maï-Ndombe.
La validation des mandats de nouveaux députés en remplacement de ceux qui ont été invalidés lors de la dernière session, ainsi que le contrôle parlementaire sont aussi inscrits dans le projet de calendrier.