Transparence et gouvernance: la société civile de la RDC veut rencontrer la délégation du FMI
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La délégation du Fonds Monétaire International qui séjourne à Kinshasa est conduite par Mme Mercedes Vera, cheffe l’équipe du Département Afrique en charge de la RDC
Par GKM
Plus de 27 organisations de la société civile congolaise militant pour la transparence et la bonne gouvernance ont adressé une correspondance à Mme Mercedes Vera, cheffe de mission de l’équipe du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI) en charge de la République Démocratique du Congo actuellement en mission à Kinshasa.
A cette occasion, la société civile congolaise compte rencontre la délégation du FMI, pour présenter ses préoccupations en rapport avec la transparence et la gouvernance. Une correspondance de la société civile congolaise est également adressée à Mme Kristalina Georgevia, Directrice du FMI, et à M. Emmanuel Gbadi Masiokpo, représentant résident du FMI pour la RDC. 27 organisations de la société civile saluent la visite de la délégation du FMI en RDC..
Cette délégation vient dans le cadre de la mission relative à la deuxième revue du programme du gouvernement soutenu par le FMI et les consultations au titre de l’ Article IV des Statuts du Fonds Monétaire International par l’équipe du Département Afrique en charge de la RDC conduite par Mme Mercedes Vera à Kinshasa du 27 Avril au 9 Mai 2022.
Les organisations de la société civile entendent profiter de cette présence de la délégation du FMI pour présenter leurs préoccupations sur la transparence et gouvernance, en espérant que l’institution financière internationale pourra demander aux autorités congolaises de publier un certain nombre des contrats non divulgués jusqu’à ce jour dans le cadre de la transparence et des engagements du gouvernement congolais qui est en Programme avec le FMI.
Parmi ces contrats, les 27 ONG congolaises signataires de la correspondance citent entre autres, l »Accord à l’amiable entre la RDC et le Groupe Ventora du 24 février 2022 et de 5 accords transactionnels du 16 mars 2022 (Justice, Hydrocarbures, Mines, Portefeuille et les représentants de Ventora) ainsi que ces 32 annexes, du contrat de service entre la RDC et Westminster Group pour gèrer à long terme et fournir des services de sécurité à 5 aéroports de la RDC.
Les 27 organisations signataires de la lettre relèvent également le contrat de création de JV pour le développement des mines d’or et casseterite (PE 5,81,89,74 et 2597 ) entre Dither Ltd et la Sakima, sans oublier le contrat « Pacte d’actionnaires entre les parties prenantes au projet et le contrat de concession du projet en eau profonde de Banana entre la RDC et DP World.
Ces ONG rappellent que le code de bonnes pratiques sur la transparence fiscale de FMI mentionne au point 1.2.4 que les arrangements contractuels entre le gouvernement congolais et les entités publiques ou privées y compris les sociétés de ressources et les exploitants de concession gouvernementales doivent être clairs et accessibles au public.
Elles mentionnent également qu’aucune démarche ne pourrait substituer l’obligation du gouvernement de la RDC à la non publication des accords lorsqu’il est en Programme avec le FMI.
Les organisations signataires de la correspondance sont entre autres , Corap, Action Paysanne contre la faim, synergie des femmes Solidaires, Observatoire d’Etudes et Appui à la Responsabilité Sociétale et environnementale, Caritas, Justice pour tous, Volontaires pour les écosystèmes recyclés, Solidarité des Femmes du Fleuve Congo, Initiative pour le développement local, Savez pour souls Afrique, African Ressources Watch, Alerte congolaise pour l’environnement et droits de l’homme, Conseil régional des organisations non gouvernementales de Développement, organisation pour la protection de l’environnement et le développement durable, Action contre l’impunité pour les droits de l’homme, Action pour les droits de l’environnement et la vie, Cadre de concertation de la société civile de l’Ituri.