Par GKM

Les plaidoiries des parties civiles, dans la réouverture du procès du double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le 1er juin 2010, ont pris fin au début du mois de Mars. Le verdict dans cette affaire devrait être rendu, conformément au délai légal. Mais jusqu’à présent, le verdict se fait toujours attendre.

C’est ainsi que l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains , un programme conjoint de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH )et Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus (GL) et la Ligue des électeurs (LE) appellent à ce que toutes les personnes citées durant la réouverture du procès soient appelées à comparaître, y compris le général John Numbi Banza Tambo, en fuite et considéré comme le commanditaire de ces actes.

Normalement c’est le vendredi 25 mars 2022 que la Haute Cour militaire, siégeant en chambre foraine à la prison de Ndolo à Kinshasa, aurait dû rendre son verdict dans cette affaire.

Patience des parties civiles

Jusqu’à présent, et plus de onze ans après les faits, seul un simulacre de procès avait eu lieu. Sur les huit policiers poursuivis en première instance, cinq avaient été condamnés le 23 juin 2011 par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, avant d’être acquittés en appel pour quatre d’entre eux et voir sa peine allégée pour le cinquième, le colonel Daniel Mukalayi, le 17 septembre 2015.

Depuis lors, les familles des victimes et les organisations de la société civile congolaise attendent toujours que justice soit enfin rendue. Les révélations, en février 2021, d’Hergile Ilunga et Alain Kayeye, deux policiers actuellement en exil, qui apparaissaient comme deux exécutants de ces crimes, et l’arrestation de Christian Ngoy en septembre 2020, ont permis la réouverture du procès devant la Haute Cour militaire.

Les audiences ont débuté le 22 septembre 2021 et se sont poursuivies jusqu’au début du mois de mars 2022. Au cours de celles-ci, plusieurs policiers, y compris tous les condamnés en première instance et des renseignants, ont été entendus par la justice congolaise. Parmi eux, se trouvait le Major Paul Mwilambwe, principal témoin des faits, de retour en RDC, après plus de dix années de cavale.

Une plainte en 2010 contre Joseph Kabila et John Numbi

Une source proche du dossier indique qu’une plainte avait été déposée en 2010 devant la justice congolaise par la veuve de Floribert Chebeya contre l’ancien Président de la RDC, Joseph Kabila Kabange, ainsi que son bras droit et Inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC), le général John Numbi Banza Tambo.

Suite aux nouvelles arrestations et révélations faites dans l’affaire, une deuxième plainte a été déposée en octobre 2020 par les avocats des parties civiles et le dossier transmis à la Haute Cour militaire pour fixation. Un mandat d’arrêt international a été lancé par l’Auditorat militaire général de RDC contre John Numbi et remis à Interpol.

Les avocats des parties civiles ont déposé le 16 mars 2022 une demande de révocation de John Numbi des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, afin que la Haute Cour militaire puisse être à même de le juger, dans le cas où il serait appréhendé.

En effet, étant toujours général des FARDC, l’officier est actuellement trop gradé pour que les juridictions militaires puissent le juger, aucun magistrat n’ayant un grade supérieur au sien. C’est ainsi que l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs ont salué la réouverture du procès et réitèrent leur appel pour qu’une justice transparente et impartiale soit enfin rendue, mettre fin à des années d’impunité dans cette affaire, et que des mesures de réparation appropriées soient prises à l’égard des parties civiles.

Ces organisations appellent également à ce que toutes les personnes citées lors de la réouverture de ce procès soient appelées à comparaître, y compris John Numbi. Dans cette perspective, ces organisations appellent à ce que la demande de révocation de Numbi soit acceptée par les autorités congolaises afin que celui-ci puisse, s’il est appréhendé, comparaître devant les juridictions compétentes.