Par GKM

La situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo a été en débat hier mardi 29 mars à Genève, en Suisse. C’était à l’occasion du dialogue interactif devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Pour juguler les crimes graves commis en RD Congo, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit (SCED), une organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme basée à Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central, par l’entremise de son Directeur Général, le Bâtonnier Dominique Kambala, a plaidé en faveur de l’accélération du processus du relèvement de la gouvernance judiciaire. Par là, la SCED exhorte le Gouvernement congolais à doter les institutions judiciaires des ressources conséquentes, en renforçant leur crédibilité et leur indépendance, et en améliorant la connectivité, la rationalité et l’efficacité de toute la chaîne pénale .

S’agissant de la situation des droits de l’homme au pays de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Me Dominique Kambala a fait savoir que qu’elle est marquée par la persistance de l’insécurité principalement dans la partie Est. Mais malgré l’instauration de l’état de siège depuis le 6 mai 2021 et le lancement des opérations militaires conjointes FARDC-UPDF dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit relève que les populations civiles continuent à subir des violences meurtrières perpétrées par les Groupes armés et leurs complices.

Les assurances données par les autorités militaires sur le respect des droits de l’homme ne sont point tenues, dénonce le Bâtonnier Kambala. Ce dernier a fait savoir qu’il est documenté dans les provinces dos état de siège des cas d’arrestations arbitraires, d’intimidations, de passage à tabac.

Pour lui, l’état de siège n’a pas encore totalement restauré la paix qui est sérieusement menacée par les combattants des groupes armés locaux et étrangers. Le juriste a indiqué que la situation des droits de l’homme est également marquée par la violation des garanties constitutionnelles et légales en matière de privation de liberté des citoyens. Il a fait allusion à l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) qui est, depuis peu et de manière ascensionnelle, mise au banc des accusés.

«La République Démocratique du Congo est préoccupée par la gestion du lourd passé constitué de graves et innombrables atrocités, pouvant être qualifiées de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, inventoriées aussi bien dans le Rapport Mapping que celui de l’équipe d’experts internationaux sur la situation du Kasaï» déclare-t-il. Mais l’homme a salué la décision du Gouvernement congolais d’opter pour la justice transitionnelle.

Un pas positif

A en croire le Bâtonnier Kambala, le lancement au début du mois de Mars des consultations nationales sur les besoins de justice et de réparation sont une étape décisive à saluer dans le cadre de la mise en œuvre de cette volonté politique. Mais la Société Congolaise pour l’Etat de Droit insiste pour que ces consultations se tiennent dans un délai raisonnable, en vue de soulager les victimes qui souffrent du désespoir.

De même, elle propose qu’une formule harmonieuse soit trouvée lors de l’élaboration du rapport final, afin de mieux articuler l’expérience locale de la province du Kasaï Central qui dispose d’une Commission Provinciale Vérité, justice et Réconciliation avec la dimension nationale en gestation.

Deux choix à opérer

Concernant le volet relatif aux poursuites judiciaires, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit observe que l’impunité continue à triompher, symbolisant ainsi le règne du mensonge et de l’oubli. Quant aux crimes commis entre 1993 et 2003, elle propose que le gouvernement de la République s’engage à mobiliser la communauté internationale autour de l’idée de créer un tribunal pénal international, ou de mettre en place des chambres spécialisées mixtes au sein des juridictions congolaises.

Pour ce qui est de graves violations des droits de l’homme commises dans la région du Kasaï entre 2016 et 2018, elle constate que 23 dossiers prioritaires et emblématiques sont sélectionnés par la justice militaire. Mais leur instruction connait une lenteur qui préjudicie dangereusement les intérêts des victimes. Celles-ci crient, chaque jour leurs frustrations face à l’insouciance choquante, exaspérante, et peut être moqueuse qui côtoie leurs blessures profondes et ignore leurs larmes.

Depuis 2017, seules trois décisions judiciaires, d’ailleurs frappées d’appel, sont prononcées. L’arrêt prononcé le 29 janvier 2022 par la Cour Militaire de l’ex-province du Kasaï Occidental dans le procès de meurtre des deux experts onusiens Zaida Catalan et Michael Sharp, n’a pas permis de découvrir la vérité au sujet de vrais commanditaires de ce crime odieux, de sorte qu’il se dégage un déficit de confiance de la population vis à vis de la justice, a noté le Bâtonnier Dominique Kambala.

Ce dernier indique que la lutte contre l’impunité des crimes graves commis en RDC est confrontée à plusieurs obstacles, parmi lesquels, il a cité l’effectif très réduit des magistrats, le manque criant des moyens nécessaires, l’insuffisance de garantie d’indépendance, les immunités en matière de poursuites, l’évasion des détenus et prévenus impliqués dans les crimes internationaux…

S’agissant du Kasaï central, il y a 5 ans, le 29 mars 2017, lors du conflit armé dans la région du Kasaï, une opération militaire « porte à porte « fut menée pendant plusieurs jours, dans ma Commune de Nganza où les forces de défense et sécurité sont entrées dans les maisons des habitants et ont tiré indistinctement sur les hommes et les enfants de tout âge.

Les femmes ont été utilisées comme jouets collectifs de viol et les biens précieux des citoyens ont été systématiquement pillés, rappelle le Bâtonnier Kambala. Le Directeur Général de la SCED regrette de constater que jusqu’à présent, les populations meurtries continuent à réclamer que justice soit rendue.