Par DMK

Alors que l’Assemblée Nationale entend examiner ce mercredi 30 mars la motion de défiance initiée par un député contre le ministre de l’Economie Nationale, Jean-Marie Kalumba Yuma, des révélations accablantes font état d’irrégularités criantes sur cette motion de défiance déposée au bureau de l’Assemblée Nationale.

D’une source de la chambre basse du Parlement, nous apprenons en effet que des non députés figureraient parmi les 70 signataires de la fameuse motion de défiance. La présence de personnes n’ayant pas qualité parmi les signataires de ladite motion fait donc de celle-ci un faux!

La même source renseigne que suite à cette grave irrégularité, les avocats conseil du ministre de l’Economie Nationale ont déposé une plainte au Parquet général près la Cour de Cassation, tandis que le ministre a, pour sa part, saisi le bureau de l’Assemblée Nationale au sujet de cette situation.

Ce scandale, s’il s’est vérifié et confirmé, ne manquera de bloquer l’examen de la motion de défiance initiée contre le ministre Kalumba Yuma. Surtout quand on sait que la Constitution du pays, en son article 151, interdit aux organes délibérants d’examiner une matière qui fait l’objet d’un procès.

C’est aussi l’avis du député national UNC, Alfred Maisha, qui a averti que l’Assemblée nationale a le devoir légal de surseoir à cette procédure, en attendant l’arrêt que devra rendre la Cour de Cassation. La motion de défiance ainsi initiée contre le ministre de l’Economie a tout d’un coup d’épée dans l’eau.

Sur le fond, des irrégularités sont également révélées. A en croire Le Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale prévoit, à son article 191, deux moyens de contrôle parlementaire sur le Gouvernement ou un membre du Gouvernement.

Ces moyens sont notamment l’interpellation et la commission d’enquête. Les questions orales ou d’actualité n’étant que des moyens d’information. A en croire le juriste Wenga, une motion de défiance n’est pas en soi un moyen de contrôle parlementaire, mais bien la conséquence du contrôle parlementaire.

C’est dire donc que l’initiateur de la fameuse motion de défiance contre le ministre Jean- Marie Kalumba et ceux des députés qui l’auraient signée ont violé le règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement. Car, avant d’initier ladite motion, le ministre concerné devrait d’abord être écouté à travers une interpellation. Ce qui n’a pas été fait par l’auteur de cette motion truffée d’irrégularités.

Plus grave encore, le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, à en croire certaines sources, n’aurait pas prévu le dépôt d’une motion de censure ou de défiance. C’est dire que la motion contre le ministre de l’économie nationale est déjà vouée à l’échec.