Par GKM

Le Comité de Suivi et d’Accompagnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CSA –CNDH), à travers son modérateur, Dieudonné Kabasonga Nduba, déploré les manœuvres de l’équipe sortante de la CNDH visant à s’éterniser au pouvoir alors que leur mandat est largement dépassé.

C’est ainsi que sa structure plaide pour le renouvellement des membres de cette institution d’appui à la démocratie qu’est la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Dans le communiqué N°001 /CSA-CNDH/KN/2022 du 11 mars 2022, le CSA-CNDH  avait informé l’Assemblée Nationale de l’appropriation du processus de désignation des membres de la CNDH par des composantes indiquées à l’article 14 de la loi organique N° 13/011 du 21 mars 2013, portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH.

Dieudonné Kabasonga a encouragé les députes nationaux d’avoir inscrits et adopté sa question sur le renouvellement des membres de la CNDH à l’ordre du jour de la session de mars en vue de désigner les délégués de la CNDH suivant les listes déposées par les composantes, en respectant le calendrier établit par le Bureau de l’Assemblée Nationale sous la signature du Rapporteur à la dernière session de l’année 2021.

Précisions de taille

L’article 14 de la loi organique portant création fonctionnement et composition de la CNDH énumère les composantes des forces sociales pouvant être désigné par leurs pairs pour les représentées, a noté Kabasonga. Ce dernier a expliqué également que l’article 16 de cette loi organique donne les prérogatives à l’Assemblée Nationale de choisir les membres de la CNDH, désigné par leurs pairs.

L’article 19 détermine le mandat pour 5 ans renouvelable une seule fois. Pourtant l’équipe actuelle sortante ayant été choisie par l’Assemblée Nationale, investi par une Ordonnance Présidentielle et pour leur prise de fonction prêtant serment devant la Cour Constitutionnelle en Juillet 2015 a largement dépassée le mandat.

Au vu des descriptions faites, le Comité de suivi et d’Accompagnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme exhorte les députés nationaux à procéder sans aucune hésitation à la mise en place des Nouveaux Membres de la CNDH à la session en cours.