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Assemblée nationale : Tshiani revient avec sa proposition de loi sur la nationalité !

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Assemblée nationale : Tshiani revient avec sa proposition de loi sur la nationalité !

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Par Marcel Tshishiku

Le professeur Noël Tshiani Muadiamvita demande, dans une correspondance, au président du Bureau de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia Pwanga, d’insérer la proposition de loi de verrouillage de l’accès aux fonctions de souveraineté nationale et de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine dans le calendrier de la session parlementaire ordinaire de mars 2022.

Initiateur de ce texte légal, le professeur Noël Tshiani Muadiamvita formule cette requête dans une correspondance datée du 11 mars. Il rappelle que l’objectif de cette proposition de Loi est de protéger davantage la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale d’une part, et d’autre, de remettre tous les compatriotes dans leur droit à une nationalité congolaise irrévocable.

Dans le même ordre d’idées, Noël Tshiani Muadiamvita affirme que ce texte a été endossé et soumis au Bureau de l’Assemblée national par le député national Nsingi Pululu Carveau Pitchou, lors de la session parlementaire de septembre 2021, mais n’a pas trouvé de place dans l’agenda de l’Assemblée nationale à cause d’autres priorités telles que la mise en place du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que l’adoption du rapport sur la reddition des comptes de l’année 2020.

 » Maintenant que ces défis ont été levés, la priorité et l’urgence doivent être accordées à cette loi pour éviter le risque d’infiltration au sommet de l’Etat qui pourrait même compromettre l’intégrité territoriale de notre pays « , insiste-t-il.

Concernant l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, Noël Tshiani rappelle que la RDC compte plus de 10 millions de Congolais tant dans la diaspora qu’à l’intérieur du pays, qui n’ont jamais volontairement renoncé à cette nationalité et se sont retrouvés, pour des raisons économiques liées à la mauvaise gouvernance du pays, dans l’obligation de perdre la nationalité de la mère patrie et voudraient régulariser leur situation. Pour leur part, les observateurs passionnés par les activités parlementaires attendent impatiemment la publication et le projet de calendrier de la session en cours pour voir si la proposition de Loi Tshiani sera programmée.

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