Par GKM

Le bâtonnier Dominique Kambala, directeur général de la SCED (Société congolaise pour l’Etat de droit), organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme basée à Kananga, chef-lieu de la Province du Kasaï central, relève que la session parlementaire, qui constitutionnellement doit s’ouvrir le 15 mars prochain, aura des enjeux cruciaux.

Ainsi, la réforme de loi électorale, qui va baliser la voie vers les élections prochaines de 2023, sera l’un de ces enjeux cruciaux, a précisé le directeur général de la SCED. C’est ainsi qu’il propose « la révision de quelques dispositions pertinentes de la loi électorale » visant notamment les conditions d’éligibilité et les contentieux électoraux.

Il propose précisément, s’agissant des conditions d’éligibilité, « la modification de l’article 9 ». La SCED, à travers son numéro un, juge utile d’ajouter « une condition qui obligerait les candidats d’apporter la preuve de paiement des impôts au cours de deux dernières années qui précèdent le dépôt de la candidature ». Pour cette organisation, la réforme qui va être réalisée contribuera au renforcement de la culture fiscale.

Pour ce qui est du contentieux électoral, la SCED suggère qu’il soit reconnu au ministère public la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée, ayant une influence déterminante sur les résultats. De même, qu’il soit reconnu au candidat d’un parti ou regroupement politique la possibilité de saisir personnellement le juge électoral en contestation des résultats en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d’introduire un recours.

A en croire le bâtonnier Dominique Kambala, cette réforme aura pour mérite de renforcer la régularité et la crédibilité des élections, par ricochet, la légitimité des élus.