Procès Chebeya et Bazana : le verdict attendu le 23 mars
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Par GKM
La Haute cour militaire (HCM), siégeant au second degré dans le procès de double assassinat de Floribert Chebeya et Bazana, a pris en délibéré le dossier et va rendre le verdict dans le délai prévu par la loi. D’après une source proche du dossier, la HCM rendra le verdict le 23 mars prochain.
Dans son réquisitoire prononcé le 2 mars 2022 dernier, l’Officier du ministère public (OMP) a analysé les infractions mises à charge des trois prévenus qui ont interjeté appel à la HCM. Il s’agit du major Christian Ngoy Kenga Kenga, major Paul Mwilambwe Londe et le sous-lieutenant Jacques Mugabo.
Concernant l’infraction de l’association des malfaiteurs, elle a été retenue à l’égard de tous les prévenus à l’exception de Paul Mwilambwe. Le Ministère public a retenu aussi l’infraction d’assassinat à l’égard des prévenus Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Mugabo. L’infraction de participation criminelle a été retenue à charge de tous les prévenus, sauf Paul Mwilambwe à qui profiterait le bénéfice du doute.
Quant à l’infraction de terrorisme, le MP ne l’a pas été établi pour tous les prévenus. Par contre, l’infraction de désertion simple a été retenue pour Christian Ngoy Kenga Kenga. Et enfin, la détention illégale d’armes de guerre et munitions, cette infraction a été établie à l’endroit du Christian Ngoy Kenga Kenga et du renseignant Daniel Mukalay wa Mateso.
Les actions civiles ont été déclarées recevables et fondées et le Ministère public qui a sollicité à la HCM de se référer au jugement du 1er degré. Concernant les propositions des peines, le Ministère public a requis à l’égard du prévenu Christian Ngoy Kenga Kenga la peine de mort pour association des malfaiteurs et assassinat.
Pour Jacques Mugabo, le Ministère public a requis dix ans pour l’infraction association des malfaiteurs et pour assassinat. Quant à Paul Mwilambwe, le Ministère public a proposé son acquittement. Pour rappel, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana respectivement Directeur exécutif et membre de la VSV ont été assassinés le 1èr juin 2010, alors que ces deux défenseurs des droits de l’homme étaient partis répondre à une invitation du général John Numbi Tambo Banza, à l’époque Inspecteur général de la Police nationale congolaise.
A ce jour, les organisations de la société civile de défense et de promotion des droits humains de la RDC exigent la radiation de John Numbi et Daniel Mukalay dans l’Armée et de la Police.