Par Marcel Tshishiku

Le député national Josué Mufula bénéficie, depuis hier mercredi 9 février, de la liberté provisoire, qui lui a accordée par la Cour militaire de Goma, en province du Nord-Kivu.Selon son collègue Juvénal Munubo, cet élu national était parti à Goma, dans le cadre de ses vacances parlementaires et pour participer au festival Amani.

Il a été débarqué de l’avion mardipar des éléments de la Direction Générale des Migrations (DGM) et de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), alors qu’il voulait regagner Kinshasa, siège des institutions de la République. Josué Mufula était poursuivi en flagrance, pour provocation ainsi qu’incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée.Plusieurs autres députés avaient dénoncé cette arrestation qui, de leur avis, violait les lois de la République.

La source a indiqué qu’après plusieurs heures de débat, la Cour militaire de Goma a pris en délibéré l’exception d’incompétence personnelle soulevée par les avocats de la défense. Enfin, la Cour a dévoilé sa décision de mise en liberté provisoire. En effet, les avocats du député Josué Mufulaavaient soulevé quelques exceptions au cours de cette audience en flagrance. La première exception est inhérente à l’incompétence de la Cour militaire,conformément à l’article 219 de la Constitution qui stipule : « Nul ne peut être, ni distrait, ni soustrait de son juge naturel.

C’est la Cour de cassation qui juge les députés nationaux ».La 2ème exception concerne le privilège de juridiction qui reste même en état de siège, en vertu de l’article 61 de la Constitution. « Il y a donc risque de violation de la Constitution. Même s’il a abrogé le privilège de poursuite, l’état de siège n’a pas supprimé le privilège de juridiction », a expliqué Me Alain Misege, membre du collectif de Josué Mufula.