Par Carroll Madiya

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a assisté, hier Lundi 8 Novembre 2021, à l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire exercice 2021- 2022 du Conseil d’Etat, au Palais du Peuple, Deux discours ont été prononcés. Il s’agit de la synthèse mercuriale 2021 lue par Octave Tela Ziele, et du discours du professeur Félix Vunduawe te Pemako, Premier Président du Conseil d’État.

Dans les deux interventions, le Conseil d’État demandé au magistrat suprême de la RDC de faire en sorte que la justice soit neutre et au dessus de tous. « Nous en appelons à l’attention de Votre plus Haute autorité pour qu’il ne soit plus concevable qu’un représentant de l’État, quel que soit le niveau de sa responsabilité, se permette de remettre en cause les décisions de justice. Le faire, c’est déjà dénouer de tout sens votre conviction de l’État de droit. Mais pas seulement, c’est aussi méconnaître votre autorité, parce que ces décisions sont exécutées au nom du Président de la République, chef de l’Etat, magistrat suprême «, a-t-il souligné.

« Bien que l’exécution des ordonnances en référé, comme d’ailleurs c’est le cas pour les autres décisions des juridictions de l’ordre administratif de droit commun, de la volonté du législateur organique, soit poursuivie en votre nom, au nom du Président de la République, en votre qualité de la plus haute autorité au sommet de l’administration publique, même avec le concours du Ministère public, qui, dans ce cas, exerce les devoirs de son office conformément à la législation nationale en vigueur, telle que précise notamment dans la Décision du Bureau du Conseil d’État du 10 mars 2020 relative à l’exécution des décisions des juridictions de l’ordre administratif ; malgré toutes ces précautions, l’on assiste malheureusement aux résistances des membres du Gouvernement, des responsables des services et établissements publics, aux décisions de justice», constate le Conseil d’État.

« Le Conseil d’État sollicitera de votre plus Haute Autorité, le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif, sous l’autorité du Procureur général près de Conseil d’État, pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice. Ce sera le début de solution pour mettre fin à certaines pratiques que nous constatons dans le comportement de certains hauts responsable responsables de l’État», a-t-on souligné.