Par YHR

La rentrée judiciaire 2021-2022 du Conseil d’État se tient aujourd’hui ce lundi 08 novembre dans la salle de Congrès du Palais du Peuple. C’est ce qu’annonce un communiqué de cette juridiction, rendu public le mardi 02 novembre dernier. Cette rentrée judiciaire intervient après celle de la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation.

Conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la Loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Premier Président du Conseil d’Etat, Félix Vunduawe Te Pemako, doit prononcer un discours à l’occasion de l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire. Le Procureur Général près le Conseil d’État, Octave Tela Ziele, doit aussi s’exprimer.

Le Conseil d’Etat est en charge des questions administratives. En son sein, cohabitent deux sections. Une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes. Et une section d’administration que l’on appelle, en d’autre terme, la section de contentieux. En dehors de cela, il y a six chambres, d’après les matières déterminées par la Loi entre autres en matière électorale, de finances, sociale.

Du côté d’avis consultatif, il y a trois chambres pour donner l’interprétation, et même pour le contrôle. Ainsi est la composition du Conseil d’Etat au niveau national. Au niveau provincial et local, il y a également deux sections reparties de la même manière.

Depuis juin 2018

Dans le cadre des réformes appliquées dans la gestion de la République, la Cour Suprême de Justice avait été éclatée en trois corporations, à savoir : la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat ainsi que la Cour constitutionnelle. Créé par l’ordonnance présidentielle de juin 2018, le Conseil d’Etat dispose du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif.