Par MKM

Trois projets de décrets relatifs à l’eau, conformément à la Loi-cadre Numéro 15/026 du 31 décembre 2015, ont été adoptés le vendredi 6 novembre lors de la réunion du Conseil des ministres. C’est le ministre des Ressources hydrauliques et électriques qui les a présentés.
Deux se rapportent à la création de deux Établissements publics.

Il s’agit de l’ARSPE ou Autorité de Régulation du Service Public de l’Eau. Dotée d’une personnalité juridique et d’autonomie financière et administrative, l’ARSPE a pour missions notamment d’organiser et de promouvoir la compétitivité et le participation du secteur privé en matière de de production, de distribution et de commercialisation de l’eau dans les conditions fixées par la loi y relative.

Le second Établissement public dénommé Office Congolais des Eaux (OCE) est investi des attributions et missions entre autres, l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux par la collecte et l’analyse des informations hydrométriques et hydrologiques de l’eau comme source économique. C’est au fait une structure à caractère scientifique et technique.

Le dernier décret porte sur les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau. Les modalités en question concernent la sélection des opérateurs, l’attribution des concessions ainsi que leurs modifications et annulation. Ce décret devrait encadrer également les régimes de la déclaration.

En principe après la promulgation des décrets concernant la création, les deux établissements publics n’entrent pas directement en opération. Un délai de 24mois requis par rapport aux installations classées existant avant l’entrée en vigueur de la loi. Les droits acquis de gestion de ressources en eau sont, quant à eux, en conformité dans un délai de 12mois.La mise en conformité se réserve dans trois mois. Toutefois passé ce délai les droits sont conformes.

L’eau dont question est celle d’usage domestique, d’énergie, d’activité industrielle, navigation, transport, sport, récréative, touristique. La loi-cadre N° 15/026 du 31 décembre 2015 a été voulue pour la gestion durable et équitable des ressources en eau constituées des eaux souterraines et de surface tant continentales que maritimes.

Compte rendu de la vingt-septième réunion du conseil des ministres

Vendredi 05 novembre 2021
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE a présidé la vingt-septième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 05 novembre 2021 par visioconférence.
Cinq points étaient inscrits aÌ l’ordre du jour, aÌ savoir :
I I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II II. Points d’informations;
III III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV IV. Examen et adoption des dossiers ;
V V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a porté essentiellement sur trois (3) points, à savoir :

1. Du dialogue social entre le Gouvernement et les bancs syndicaux

Le Premier Ministre a salué le consensus obtenu à Bibwa entre le Gouvernement et l’Intersyndicale de l’Administration Publique (INAP) en vue de maintenir la paix et la sérénité de l’administration publique.
Il a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Secteur Public de poursuivre le processus de la fiabilisation du fichier de référence de l’Administration Publique en vue de la maitrise des effectifs et de la masse salariale.
Le Premier Ministre a souhaité que les travaux entre le Gouvernement et l’Intersyndicale de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique qui se poursuivent à Mbuela Lodge aboutissent aussi à un consensus favorable aux deux parties.
Il a tenu aÌ remercier les délégués des enseignants pour l’élan patriotique dont ils ont fait preuve en suspendant la grève pendant les pourparlers. 2. De la situation sécuritaire dans la province du Sud Kivu
Au nom du Président de la République et celui du Gouvernement, le Premier Ministre a présenté ses condoléances aux familles éplorées à la suite de l’attaque d’un groupe d’assaillants armés dans la province du Sud Kivu, dans la nuit du 02 au 03 novembre 2021.
Il a salué la bravoure et la promptitude avec lesquelles les forces de défense et de sécurité ont rétabli l’ordre dans la ville de Bukavu. Le Premier Ministre a informé le Conseil, que sur instruction du Président de la République, une réunion a été convoquée avec la participation du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, du Ministre de la Défense ainsi que de tous les membres du Conseil de Sécurité sur la situation. Le Premier Ministre a souligné l’importance pour le Gouvernement de rester en alerte face à ce genre de situation. C’est ainsi qu’une délégation sera dépêchée au Sud Kivu pour prêter main forte aux autorités provinciales.

3. De la tournée diplomatique du Président de la République

Le Premier Ministre a salué le retour au pays du Président de la République après une tournée diplomatique durant laquelle il s’est rendu en Israël pour raffermir les relations d’amitié entre nos deux Etats, aÌ Rome (en Italie) où il a participé au Sommet du G20 et à Glasgow (en Ecosse) où se tenait la vingt-sixième session de la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP26).
Cette tournée du Chef de l’Etat a permis, entre autres, à notre pays de se positionner comme « pays-solution » aux problèmes de changement climatique et de renforcer son plaidoyer pour le décaissement des fonds nécessaires en faveur de notre Contribution Déterminée au niveau National (CDN).
En complément à la communication du Premier Ministre, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a tenu à rappeler au Conseil que pour la première fois, la République Démocratique du Congo a été représentée au plus haut niveau à une session de la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
La participation active du Président de la République à la COP26 a ainsi marqué le retour de notre pays dans le combat pour la préservation de notre écosystème et la lutte contre les changements climatiques.
Le Président de la République a porté la voix du Continent en présentant les solutions que l’Afrique peut apporter au problème de réchauffement climatique de la planète.Lors de son séjour à Glasgow, le Président de la République a eu un agenda marathon au cours duquel il a eu des réunions en bilatéral et en multilatéral avec ses homologues. Il a également a participé à des plénières officielles et publiques.
Accompagné de son homologue de le République du Congo, le Président de la République a conduit la cérémonie de présentation du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo, un fonds international de développement qui vise à permettre aux États de la sous-région du Bassin du Congo de passer d’une économie liée aÌ l’exploitation des forêts aÌ une économie s’appuyant davantage sur les ressources issues de la gestion des eaux, et notamment de celle des fleuves.
Le Président de la République et Premier Ministre britannique, au nom de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI), ont approuvé un accord ambitieux de 10 ans (2021-31) pour protéger le Bassin du Congo.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a informé les membres du Conseil que l’état du territoire national demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège.
Dans les grandes agglomérations, la Police Nationale poursuit également les opérations de lutte contre toute forme de criminalité.
L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :

• Le séjour du Chef de l’Etat en Israël et sa participation aux réunions du G20 et de la COP26 ;
• La visite de travail du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Songololo dans le Kongo Central, pour lancer les travaux relatifs au projet de développement à la base de nos 145 territoires ;
• La forte attente des parents – La forte attente des parents et élèves des écoles publiques, de l’effectivité de la reprise des cours, le 1er novembre 2021, tel que décidé au terme des pourparlers entre le Gouvernement Central et le banc Syndical.

Sur le plan politique, il a été signalé la confirmation, par la Cour d’Appel de Province du Sankuru, de la destitution de son Gouverneur ainsi que les dispositions légales réglementaires qui sont en cours pour assurer son intérim.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil une situation sécuritaire qui demeure à un niveau satisfaisant et sous contrôle des Forces de défense et de sécurité. Il a soutenu que la pression militaire sur les groupes armés et les forces négatives demeure constante en dépit de quelques incursions dans les secteurs opérationnels en Ituri, dans le Nord Kivu et dans le Sud Kivu.
Il a informé le Conseil de quelques faits qui ont marqués les trois secteurs opérationnels sous état de siège notamment :

• Deux (2) incursions des terroristes ADF/MTM dans les villages Makumo et Mahu, en territoire de Mambasa ;
• Une explosion d’une mine artisanale piégée par des terroristes ADF/MTM au village Kamuchanga/Kamajiwe en territoire de Beni.
  Le Ministre de la Défense a également fait état des différentes redditions et saisies de munitions qui continuent d’être enregistrées. C’est le cas avec les combattants CODECO/URDPC dont deux ont été neutralisés en chefferie de Bahema Baguru en territoire de Djugu.
  Le Ministre de la Défense a informé le Conseil que son Ministère entamera, très prochainement, une nouvelle évaluation exhaustive de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.
  II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
  Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil d’une légère augmentation de nouveaux cas positifs Covid-19 par rapport à la semaine épidémiologique précédente.
  Une amélioration dans la prise en charge des patients a contribué à diminuer sensiblement le taux de létalité.
  La vaccination, quant aÌ elle, se poursuit normalement et s’intensifie et plusieurs actions en faveur de sa vulgarisation sont toujours en cours.
  Le Gouvernement tient à rappeler à la population que l’observance des mesures barrières et la vaccination demeurent la clé dans la lutte contre la Pandémie à Covid-19.
  Le Ministre de la Santé a également informé le Conseil de l’évolution de la situation épidémiologique des cas de méningite dans la province de la Tshopo et des cas de maladie a virus Ebola dans la province du Nord Kivu.

II.4. Rapport des travaux de la 10ème Session de la Grande Commission mixte RDC-Angola
Le Ministre de l’Intégration Régionale a fait rapport au Conseil de la tenue des travaux de la dixième Session de la Grande Commission mixte de coopération entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola.
Du 27 au 29 octobre 2021, Kinshasa a accueilli une délégation angolaise, de plus de cent (100) personnes, conduite par le Ministre angolais des Relations Extérieures.
Pendant trois (3) jours d’intenses travaux, les délégués angolais et congolais ont discuté de l’état de la Coopération de nos deux pays notamment dans les domaines de la fiscalité, de la douane, du transport, du commerce, de l’industrie, de la lutte contre la pollution dans la zone frontalière, de l’exploration des hydrocarbures dans la zone d’intérêt commun, de la recherche scientifique et de la culture, arts et patrimoines.
A l’issue des travaux, les deux parties ont procédé aÌ la signature d’un Accord Commercial entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola.
Par ailleurs, les deux parties ont manifesté l’intention de négocier des accords de coopération dans les domaines de l’Administration Publique, de la lutte contre la corruption, des droits de l’homme, de la coopération transfrontalière entre les provinces voisines, de la justice, des actions humanitaires et solidarité nationale, de la jeunesse, du sport et loisirs, du genre et enfant, des affaires sociales et de l’éducation.
Le Ministre de l’Intégration Régionale a informé le Conseil de l’engagement des deux parties de mettre sur pied un Comité de suivi et évaluation des accords de coopération existant entre les deux pays.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingt-sixième réunion tenue le vendredi 29 octobre 2021.

IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. De la problématique du fichier paie des fonctionnaires et agents de l’Etat
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait état de la problématique du fichier paie des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Il a indiqué que le contrôle initié par le Service Informatique du Secrétariat Général au Budget, sur un champ limité, atteste l’existence de :

• 49 591 cas de doublons sur noms, post-noms, matricules, d’un impact de 4,3 milliards de CDF ;
• 357 cas de doublons parfaits, d’un impact de 75,7 millions de CDF ;
• 14 cas de doublons malicieux, d’un impact de 4 millions de CDF.

Face à cette situation, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a estimé qu’il était nécessaire de procéder à un audit du système actuel de prise en charge de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat provenant d’un contrat signé en 2013 avec un prestataire privé.
Cependant, a-t-il constaté, ledit contrat n’a pas suivi la procédure prévue par la Loi relative aux Marchés Publics. Plusieurs clauses de ce contrat sont délibérément violées dans la pratique.
Le Ministre du Budget a proposé de commettre un Cabinet d’audit de renom sur le dossier avant d’arrêter les mesures d’assainissement aÌ soumettre aÌ la sanction du Gouvernement, et ce, en usant de la procédure légale de passation de marché la plus rapide.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. De la situation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo
Partant de l’aperçu historique et l’état technique de la centrale hydroélectrique de la Tshopo, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a indiqué au Conseil que le besoin en énergie est de 50 mégawatts. La centrale ne produit que 2 mégawatts actuellement et la puissance maximale installée de cette infrastructure n’est que de 19,65 mégawatts.
L’impact de ce déficit énergétique contraint la Société Nationale d’Electricité (SNEL) à ne fournir de l’électricité qu’aÌ l’usine de traitement d’eau de la REGIDESO, aux hôpitaux, au Gouvernorat et à la brasserie.
Si cette situation est justifiée par le manque d’anticipation et d’initiatives durant plusieurs années, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a préconisé une stratégie de mise en oeuvre d’une série d’actions aÌ court et à moyen terme.
Les actions urgentes en cours se basent sur le mix énergétique et de réduction de la demande d’énergie sur la centrale hydroélectrique de la Tshopo. Elles sont les suivantes :

• Réhabilitation de la centrale thermique de Kisangani ;
• Acquisition et installation de deux (2) groupes électrogènes de 500 KVA ;
• Autonomisation de l’éclairage public ;
• Redémarrage du groupe 3 de la centrale hydroélectrique de la Tshopo.

Les actions à court et moyens termes portent sur la fourniture de l’électricité et la desserte en eau potable :
Pour la fourniture de l’électricité :

• Autonomisation des bâtiments publics ;
• Réhabilitation du groupe 1 de la centrale de la Tshopo ;
• Construction de la centrale hydroélectrique de Babeba de 50 mégawatts et réseaux associés ;
• Construction d’une centrale photovoltaïque de 50 à 100 mégawatts en backup de la centrale hydroélectrique.

Pour la desserte en eau potable :

• Financement par le Gouvernement de la mise en place d’un système de distribution gravitaire à Kisangani ;
• Financement par le Gouvernement de la réhabilitation de l’usine d’eau potable d’Opala ;
• Approvisionnement en carburant de l’usine de la REGIDESO de Kisangani par le recours aux stocks stratégiques de carburant.

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a précisé que certaines actions urgentes sont déjaÌ en cours d’implémentation. C’est le cas du reconditionnement des pièces du Groupe 3 de la centrale hydroélectrique de la Tshopo dont le redémarrage est prévu le 11 novembre 2021.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DES TEXTES (04 Textes)
V.1. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Tenant compte des recommandations formulées par les élus du peuple à propos de la gestion de l’état de siège, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, aÌ l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 novembre 2021.
L’objectif étant de cristalliser les acquis des opérations antérieures en permettant aÌ – La forte attente des parents et élèves des écoles publiques, de l’effectivité de la reprise des cours, le 1er novembre 2021, tel que décidé au terme des pourparlers entre le Gouvernement Central et le banc Syndical.

Sur le plan politique, il a été signalé la confirmation, par la Cour d’Appel de Province du Sankuru, de la destitution de son Gouverneur ainsi que les dispositions légales réglementaires qui sont en cours pour assurer son intérim.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil une situation sécuritaire qui demeure à un niveau satisfaisant et sous contrôle des Forces de défense et de sécurité. Il a soutenu que la pression militaire sur les groupes armés et les forces négatives demeure constante en dépit de quelques incursions dans les secteurs opérationnels en Ituri, dans le Nord Kivu et dans le Sud Kivu.
Il a informé le Conseil de quelques faits qui ont marqués les trois secteurs opérationnels sous état de siège notamment :

• Deux (2) incursions des terroristes ADF/MTM dans les villages Makumo et Mahu, en territoire de Mambasa ;
• Une explosion d’une mine artisanale piégée par des terroristes ADF/MTM au village Kamuchanga/Kamajiwe en territoire de Beni.
  Le Ministre de la Défense a également fait état des différentes redditions et saisies de munitions qui continuent d’être enregistrées. C’est le cas avec les combattants CODECO/URDPC dont deux ont été neutralisés en chefferie de Bahema Baguru en territoire de Djugu.
  Le Ministre de la Défense a informé le Conseil que son Ministère entamera, très prochainement, une nouvelle évaluation exhaustive de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.
  II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
  Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil d’une légère augmentation de nouveaux cas positifs Covid-19 par rapport à la semaine épidémiologique précédente.
  Une amélioration dans la prise en charge des patients a contribué à diminuer sensiblement le taux de létalité.
  La vaccination, quant aÌ elle, se poursuit normalement et s’intensifie et plusieurs actions en faveur de sa vulgarisation sont toujours en cours.
  Le Gouvernement tient à rappeler à la population que l’observance des mesures barrières et la vaccination demeurent la clé dans la lutte contre la Pandémie à Covid-19.
  Le Ministre de la Santé a également informé le Conseil de l’évolution de la situation épidémiologique des cas de méningite dans la province de la Tshopo et des cas de maladie a virus Ebola dans la province du Nord Kivu.

II.4. Rapport des travaux de la 10ème Session de la Grande Commission mixte RDC-Angola
Le Ministre de l’Intégration Régionale a fait rapport au Conseil de la tenue des travaux de la dixième Session de la Grande Commission mixte de coopération entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola.
Du 27 au 29 octobre 2021, Kinshasa a accueilli une délégation angolaise, de plus de cent (100) personnes, conduite par le Ministre angolais des Relations Extérieures.
Pendant trois (3) jours d’intenses travaux, les délégués angolais et congolais ont discuté de l’état de la Coopération de nos deux pays notamment dans les domaines de la fiscalité, de la douane, du transport, du commerce, de l’industrie, de la lutte contre la pollution dans la zone frontalière, de l’exploration des hydrocarbures dans la zone d’intérêt commun, de la recherche scientifique et de la culture, arts et patrimoines.
A l’issue des travaux, les deux parties ont procédé aÌ la signature d’un Accord Commercial entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola.
Par ailleurs, les deux parties ont manifesté l’intention de négocier des accords de coopération dans les domaines de l’Administration Publique, de la lutte contre la corruption, des droits de l’homme, de la coopération transfrontalière entre les provinces voisines, de la justice, des actions humanitaires et solidarité nationale, de la jeunesse, du sport et loisirs, du genre et enfant, des affaires sociales et de l’éducation.
Le Ministre de l’Intégration Régionale a informé le Conseil de l’engagement des deux parties de mettre sur pied un Comité de suivi et évaluation des accords de coopération existant entre les deux pays.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingt-sixième réunion tenue le vendredi 29 octobre 2021.

IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. De la problématique du fichier paie des fonctionnaires et agents de l’Etat
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait état de la problématique du fichier paie des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Il a indiqué que le contrôle initié par le Service Informatique du Secrétariat Général au Budget, sur un champ limité, atteste l’existence de :

• 49 591 cas de doublons sur noms, post-noms, matricules, d’un impact de 4,3 milliards de CDF ;
• 357 cas de doublons parfaits, d’un impact de 75,7 millions de CDF ;
• 14 cas de doublons malicieux, d’un impact de 4 millions de CDF.

Face à cette situation, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a estimé qu’il était nécessaire de procéder à un audit du système actuel de prise en charge de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat provenant d’un contrat signé en 2013 avec un prestataire privé.
Cependant, a-t-il constaté, ledit contrat n’a pas suivi la procédure prévue par la Loi relative aux Marchés Publics. Plusieurs clauses de ce contrat sont délibérément violées dans la pratique.
Le Ministre du Budget a proposé de commettre un Cabinet d’audit de renom sur le dossier avant d’arrêter les mesures d’assainissement aÌ soumettre aÌ la sanction du Gouvernement, et ce, en usant de la procédure légale de passation de marché la plus rapide.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. De la situation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo
Partant de l’aperçu historique et l’état technique de la centrale hydroélectrique de la Tshopo, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a indiqué au Conseil que le besoin en énergie est de 50 mégawatts. La centrale ne produit que 2 mégawatts actuellement et la puissance maximale installée de cette infrastructure n’est que de 19,65 mégawatts.
L’impact de ce déficit énergétique contraint la Société Nationale d’Electricité (SNEL) à ne fournir de l’électricité qu’aÌ l’usine de traitement d’eau de la REGIDESO, aux hôpitaux, au Gouvernorat et à la brasserie.
Si cette situation est justifiée par le manque d’anticipation et d’initiatives durant plusieurs années, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a préconisé une stratégie de mise en oeuvre d’une série d’actions aÌ court et à moyen terme.
Les actions urgentes en cours se basent sur le mix énergétique et de réduction de la demande d’énergie sur la centrale hydroélectrique de la Tshopo. Elles sont les suivantes :

• Réhabilitation de la centrale thermique de Kisangani ;
• Acquisition et installation de deux (2) groupes électrogènes de 500 KVA ;
• Autonomisation de l’éclairage public ;
• Redémarrage du groupe 3 de la centrale hydroélectrique de la Tshopo.

Les actions à court et moyens termes portent sur la fourniture de l’électricité et la desserte en eau potable :
Pour la fourniture de l’électricité :

• Autonomisation des bâtiments publics ;
• Réhabilitation du groupe 1 de la centrale de la Tshopo ;
• Construction de la centrale hydroélectrique de Babeba de 50 mégawatts et réseaux associés ;
• Construction d’une centrale photovoltaïque de 50 à 100 mégawatts en backup de la centrale hydroélectrique.

Pour la desserte en eau potable :

• Financement par le Gouvernement de la mise en place d’un système de distribution gravitaire à Kisangani ;
• Financement par le Gouvernement de la réhabilitation de l’usine d’eau potable d’Opala ;
• Approvisionnement en carburant de l’usine de la REGIDESO de Kisangani par le recours aux stocks stratégiques de carburant.

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a précisé que certaines actions urgentes sont déjaÌ en cours d’implémentation. C’est le cas du reconditionnement des pièces du Groupe 3 de la centrale hydroélectrique de la Tshopo dont le redémarrage est prévu le 11 novembre 2021.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DES TEXTES (04 Textes)
V.1. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Tenant compte des recommandations formulées par les élus du peuple à propos de la gestion de l’état de siège, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, aÌ l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 novembre 2021.
L’objectif étant de cristalliser les acquis des opérations antérieures en permettant aÌ nos Forces Armées de poursuivre l’envergure des actions en vue de restaurer la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat dans cette partie de la République Démocratique du Congo. Après débat et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
V.2. Trois Projets de Décrets
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a présenté au Conseil le contenu de trois Projets de Décrets soumis à son examen en application de la Loi N° 15/026 du 31 décembre 2015 relative aÌ l’eau.
Le premier Projet de Décret a porté sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Autorité de Régulation du Service Public de l’Eau », en sigle « ARSPE ».
Dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, cette structure a pour missions notamment d’organiser et de promouvoir la compétitivité et la participation du secteur privé en matière de production, de distribution et de commercialisation de l’eau dans les conditions fixées par la Loi relative aÌ l’eau.
Le second texte a concerné le Projet de Décret portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Office Congolais des Eaux », en sigle « OCE »
Il s’agit d’un établissement aÌ caractère scientifique et technique qui est investi des attributions et missions précises dont celles de l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux par bassin ou sous-bassin, la collecte et l’analyse des informations hydrométriques et hydrologiques et la valorisation de l’eau comme ressource économique.
Le troisième Projet de Décret, quant à lui, a porté sur les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau. Elles concernent la sélection des opérateurs, l’attribution des concessions et les autorisations ainsi que leurs modifications et annulations.
Ce texte encadre également les régimes de la déclaration.
Après débat et délibérations, ces trois Projets de Décrets ont été adoptés.
Commencée à 12h15, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h05.

Pour le Ministre de la Communication et Médias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
Catherine KATUNGU FURAHA
Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine