Par Marcel Tshishiku

La commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et communication (ATI-NTIC) de l’Assemblée nationale va poursuivre, cette semaine, les travaux d’examen du projet de loi relatif à l’aménagement du territoire en République Démocratique du Congo.

La commission a débuté ces travaux vendredi 5 novembre, soit 10 jours après que les députés nationaux aient déclaré recevable ce texte légal, lors de la séance plénière du mardi 26 octobre dernier. Le député national, José Engbanda Mananga, président de ladite commission, a fait savoir que la 1ère rencontre de la commission a eu pour objectif de parcourir les différentes options levées par ses collègues élus nationaux au cours du débat général ayant suivi la présentation de l’économie générale, d’une part, et vérifier si le projet est conforme aux prescrits de la Constitution, d’autre part.

 » Aujourd’hui, la commission Aménagement du territoire a examiné les questions se rapportant aux options fondamentales levées au cours de la plénière qui a reçu ce projet de loi. Nous avons aussi examiné les trois premiers articles principaux qui définissent les concepts et il y a eu plus au moins 23 concepts.

Et donc, c’était des questions importantes. Il fallait d’abord savoir s’il y a un fondement constitutionnel qui fonde l’adoption de ce projet. L’option a été levée indiquant que l’article 9 de la Constitution est clair en cette matière. C’est la base même constitutionnelle de ce projet de loi d’aménagement du territoire « , a déclaré José Engbanda Mananga.

L’élu de Lisala, une contrée de la province de la Mongala, a rassuré que le délai de 15 jours accordé à la commission par la plénière sera respecté.  » Les 23 principes ont été adoptés. Demain encore, nous allons nous retrouver ici pour poursuivre les travaux. Il y a une complémentarité. L’ambiance est vraiment bonne.

Je pense même que le délai de 15 jours nous accordé par la plénière sera respecté et nous allons adopter, au niveau de la commission, ce projet que nous allons soumettre au Bureau de l’Assemblée nationale pour qu’il soit présenté en plénière « , a ajouté le président de la commission ATI-NTIC.

Présenté et défendu à la Représentation nationale le 26 octobre dernier par Guy Loando, ministre d’État, ministre de l’Aménagement du territoire, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire vise à répondre à l’épineuse question d’organiser le territoire de la République Démocratique du Congo en vue de régler en amont les conflits dans la gestion des titres.

Parmi plusieurs innovations qu’il apporte, se trouvent notamment la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire; l’introduction, dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs; le caractère contraignant des outils de planification majeurs, à savoir le schéma national de l’aménagement du territoire, les plans provinciaux d’aménagement du territoire, les plans locaux d’aménagement, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage; le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire afin de le pérenniser.