Par Marcel Tshishiku

Le ministre des Petites et moyennes entreprises a promis, hier mercredi 27 octobre, d’œuvrer pour l’application stricte des dispositions de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Eustache Muhanzi a fait cette promesse aux députés nationaux, lors d’une séance plénière consacrée à l’audition de sa réponse aux préoccupations des élus, formulées une semaine auparavant au cours du débat sur la question orale du député Ilunga NkuluwaKiluba, élu de MalembaNkulu, dans le Haut-Lomani.

Ce dernier avait fustigé la violation de ladite loi dans le secteur privé, malgré l’existence du service officiel, à savoir l’Autorité de régulation de la sous-traitance (ARSP). La loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise.

Cette loi prévoit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public.